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Résultats de la recherche pour "SEAI"

Un peu plus d’un an après sa création, le SEAI organisait son assemblée générale élective à Lyon, le 10 mars dernier. Jusqu’alors directeur technique du jeune syndicat d’experts indépendants, Karim Megrous, patron du cabinet A.A.M.E à Saint-Laurent-du-Var (06), a été élu président, pour une durée d’un an. Et tous les adhérents se sont engagés à se rapprocher, chacun dans leurs secteurs respectifs, des organisations professionnelles de réparateurs et des associations de défense des consommateurs pour promouvoir, entre autres, la pratique du recours direct.

Le 7 décembre, le Tribunal de grande instance (TGI) d’Evry (91) a condamné un expert en automobile à 4 ans de prison dont 2 ferme, pour n’avoir pas suivi comme il se doit les réparations d’une Clio, classée VGE et revendue malgré tout comme VO, responsable de l’accident du conducteur et du décès de son passager en 2014. Le remorqueur, auteur des réparations en toute illégalité, a été condamné lui aussi à une peine de prison ferme assortie de sursis. Le Syndicat des experts en automobile indépendants (SEAI) se félicite de ces condamnations mais déplore que certains passent encore entre les mailles du filet.

Annoncée par le délégué interministériel à la sécurité et à la circulation routières lors du Congrès de l’ANEA, en avril dernier, la nomination des nouveaux membres de la Commission nationale des experts en automobile a été officialisée au travers d’un arrêté paru au Journal Officiel le 10 septembre dernier. Ainsi réactivé après de longues années de sommeil, la CNEA, chargée entre autres des procédures disciplinaires de la profession d’expert, se pare toutefois d’une couleur très CFEA, pour ce qui est de ses membres experts en automobile…

Parce que l’insularité de La Réunion n’en fait pas pour autant un havre d’impunité pour les compagnies et mutuelles d’assurance ne reconnaissant pas aux automobilistes leur droit au recours direct suite à sinistre non responsable, voici que la juridiction de proximité de Saint-Denis y va, à son tour, d’une décision favorable à la victime. Décidément, la procédure ne connaît aucune frontière naturelle et tant mieux pour les droits du consommateur…

 

Notre récent article «Recours direct : la résistance abusive d’ACM indemnisée au prix fort !» a déchaîné les commentaires dans nos colonnes pour saluer la progression de la jurisprudence validant la procédure du recours direct. Un seul témoignage, celui de “V1sang”, est venu contredire cette unanimité. Il a généré hier soir tardivement cette réponse signée d’un “Expert réellement indépendant”. Elle nous rappelle ce témoignage «d’un jeune expert inquiet…» qui a déjà été lu plus de 25 000 fois sur notre site depuis janvier 2013, traduisant spectaculairement le malaise de toute une profession…

Suite à une procédure de recours direct menée par un expert du SEAI, le Tribunal d’instance de Toulon a rendu récemment un jugement condamnant les Assurances du Crédit Mutuel (ACM) à payer à l’automobiliste non responsable plus de 5 000 euros d’indemnités, dont 3 000 euros pour résistance abusive. L’un des premiers jugements à faire payer au prix fort la résistance d’un assureur face à une procédure que le Code des assurances autorise pourtant…

 

L’interdiction de circuler formulée par le Ministère de l’Intérieur à l’attention des automobilistes n’ayant pas enclenché la procédure d’expertise de leur véhicule victime de l’escroquerie des 5 014 faux VO/vrais VGE est finalement tombée mi-mai. Au total, ce sont quelque 1 300 véhicules qui sont concernés. 1 300 propriétaires auxquels le SEAI s’adresse pour leur conseiller de faire tout de même expertiser leur véhicule…

Dans une communication auprès de ses adhérents en date du 15 avril dernier, la branche Carrossiers du CNPA fait le point sur l’intérêt du recours direct, les écueils à éviter et surtout confirme la nécessité de se rapprocher d’experts indépendants de tout donneur d’ordre et maîtrisant la procédure, en particulier ceux du SEAI qui y ont été formés par Karim Megrous, victorieux dans de nombreux dossiers devant les tribunaux de région PACA.

Depuis le mois de février dernier, la FNAA des Alpes-Maritimes valide la formation au recours direct de ses adhérents ayant suivi les sessions proposées par Karim Megrous, conseiller technique du Syndicat des experts en automobile indépendants (SEAI). La section départementale de la fédération d’artisans de l’auto leur accorde même un certificat de stage.

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