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Résultats de la recherche pour "recours direct"

A la suite des autres organisations professionnelles de carrossiers, la FFC Réparateurs a également réagi à l’arrêt de la Cour de cassation du 2 février dernier. Un arrêt qui pourrait mettrait en danger, s’il était suivi par d’autres, à la fois le droit au libre choix du réparateur par l’automobiliste et le droit à la libre tarification.

Un peu plus d’un an après sa création, le SEAI organisait son assemblée générale élective à Lyon, le 10 mars dernier. Jusqu’alors directeur technique du jeune syndicat d’experts indépendants, Karim Megrous, patron du cabinet A.A.M.E à Saint-Laurent-du-Var (06), a été élu président, pour une durée d’un an. Et tous les adhérents se sont engagés à se rapprocher, chacun dans leurs secteurs respectifs, des organisations professionnelles de réparateurs et des associations de défense des consommateurs pour promouvoir, entre autres, la pratique du recours direct.

Présentée fin 2014 comme la toute première plateforme nationale de recours direct par son propriétaire, l’entreprise Car Concession, également éditrice du site Carrosserie.com, le portail Recours-direct.org n’a plus donné signe de vie depuis plusieurs mois aux carrossiers et experts qui lui ont fait confiance pour porter leurs dossiers auprès des assureurs d’automobilistes responsables. Pire, plusieurs de ces experts et réparateurs n’auraient pas été payés suite à leurs derniers recours…

Le Syndicat des experts indépendants (SEI), membre de la CFEA, vient de lancer, le 9 janvier, une “plateforme nationale du recours direct automobile”, au travers d’un site web baptisé accident-non-responsable.com et d’un numéro de téléphone dédié. Une initiative qui, selon son président Bernard Tourrette, concrétise deux ans de réflexion et vient trancher avec la relation plus que distante qu’entretiennent les autres composantes de la CFEA (ANEA, BCA Expertise) avec le recours direct…

Parce que l’insularité de La Réunion n’en fait pas pour autant un havre d’impunité pour les compagnies et mutuelles d’assurance ne reconnaissant pas aux automobilistes leur droit au recours direct suite à sinistre non responsable, voici que la juridiction de proximité de Saint-Denis y va, à son tour, d’une décision favorable à la victime. Décidément, la procédure ne connaît aucune frontière naturelle et tant mieux pour les droits du consommateur…

 

Notre récent article «Recours direct : la résistance abusive d’ACM indemnisée au prix fort !» a déchaîné les commentaires dans nos colonnes pour saluer la progression de la jurisprudence validant la procédure du recours direct. Un seul témoignage, celui de “V1sang”, est venu contredire cette unanimité. Il a généré hier soir tardivement cette réponse signée d’un “Expert réellement indépendant”. Elle nous rappelle ce témoignage «d’un jeune expert inquiet…» qui a déjà été lu plus de 25 000 fois sur notre site depuis janvier 2013, traduisant spectaculairement le malaise de toute une profession…

Suite à une procédure de recours direct menée par un expert du SEAI, le Tribunal d’instance de Toulon a rendu récemment un jugement condamnant les Assurances du Crédit Mutuel (ACM) à payer à l’automobiliste non responsable plus de 5 000 euros d’indemnités, dont 3 000 euros pour résistance abusive. L’un des premiers jugements à faire payer au prix fort la résistance d’un assureur face à une procédure que le Code des assurances autorise pourtant…

 

Dans une communication auprès de ses adhérents en date du 15 avril dernier, la branche Carrossiers du CNPA fait le point sur l’intérêt du recours direct, les écueils à éviter et surtout confirme la nécessité de se rapprocher d’experts indépendants de tout donneur d’ordre et maîtrisant la procédure, en particulier ceux du SEAI qui y ont été formés par Karim Megrous, victorieux dans de nombreux dossiers devant les tribunaux de région PACA.

La société clermontoise Les Affranchis, spécialisée dans le conseil aux automobilistes en matière de gestion de sinistre s’est penchée sur l’ensemble des dossiers qu’elle a eus en charge depuis sa création et vient de dévoiler un tout premier baromètre des compagnies et mutuelles d’assurances les plus efficaces dans l’indemnisation des automobilistes. Un baromètre certes régional mais qui prouve que certains assureurs se sont déjà disciplinés pour répondre aux procédures de recours direct, notamment, quand d’autres continuent de jouer la montre…

Le 18 mars dernier, l’assemblée générale de l’ANEA a adopté un “Code de déontologie de l’expert en automobile”, conformément à la promesse lancée l’an dernier lors du 9e congrès de l’Alliance. Mais face à ce texte riche de 64 articles, le Syndicat des experts en automobile indépendants (SEAI) conteste : ledit code, conçu par la seule ANEA, ne saurait s’appliquer à l’ensemble de la profession et n’irait pas assez loin dans la définition d’un expert libre et affranchi des conflits d’intérêt avec les donneurs d’ordres…

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