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Auto Sécurité prépare ses adhérents aux mesures de la directive européenne 2014

Alors que l’entrée en vigueur en France de la directive européenne de 2014/45 est prévue pour le 1er mai 2018, Auto Sécurité a étendu le programme de formation dédié à ses adhérents pour les mettre à niveau concernant les nouvelles obligations réglementaires auxquelles ils auront à faire face. Un dispositif évoqué également lors du Tour de France Auto Sécurité, qui s’est déplacé dans douze villes entre le 4 janvier et le 1er février dernier.

Le Tour de France Auto Sécurité 2017 vient de s’achever, le 1er février, à Aix-en-Provence, dans les Bouches-du-Rhône (13). Le point final d’une tournée des responsables du réseau à travers douze grandes villes au total, dans lesquels l’enseigne de contrôle technique a pu réunir ses adhérents pour leur transmettre les messages-clefs de cette nouvelle année. Plus de 200 affiliés ont participé à ces rencontres, soit près de 30% des membres du réseau.

L’occasion, pour eux, d’en savoir un peu plus sur ce qui les attend en matière réglementaire dans les prochains mois. Car si la réforme du contrôle des émissions polluantes est prévue pour le 1er janvier 2019, il est une autre réforme qui approche à grands pas : la transposition en droit français de la directive européenne 2014/45, relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques. Une directive qui chamboule la grille de contrôle jusqu’ici utilisée.

609 défaillances…

« La transposition de cette directive transforme les 454 défauts qui étaient listés jusqu’ici par 609 défaillances réparties sur trois niveaux », explique Sébastien Danvel, directeur général d’Auto Sécurité. Comme le stipule en effet la directive, « pour chaque point à contrôler, l’annexe I contient une liste minimale des défaillances possibles, assorties de leur niveau de gravité ; les défaillances constatées lors des contrôles périodiques des véhicules sont classées dans l’une des catégories suivantes :

a) défaillances mineures n’ayant aucune incidence notable sur la sécurité du véhicule ou sur l’environnement, et autres anomalies mineures ;
b) défaillances majeures susceptibles de compromettre la sécurité du véhicule, d’avoir une incidence négative sur l’environnement, ou de mettre en danger les autres usagers de la route, et autres anomalies plus importantes ;
c) défaillances critiques constituant un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou ayant une incidence sur l’environnement, justifiant qu’un État membre ou ses autorités compétentes puisse interdire l’utilisation du véhicule sur la voie publique. »

…dont un cinquième s’avèrent “critiques”

Sébastien Danvel, directeur général d’Auto Sécurité.

« Les défaillances critiques représentent 21% de ces 609 défaillances au total, et leur mise en évidence lors du contrôle technique obligera le client à amener son véhicule en réparation sous 24 heures, et non plus deux mois comme c’était le cas auparavant », précise Sébastien Danvel. Ce qui complique forcément la tâche du contrôleur et la logistique de l’automobiliste. Et devrait faire resurgir l’éternel débat de l’interdiction, pour le contrôleur technique, de cumuler son activité avec celle de réparateur. Sans parler des distorsions de concurrence que pourraient créer la simple obligation, pour l’automobiliste, de faire remettre en état son véhicule dans l’un des centres de proximité, forcément nuisible à la notion de libre choix.

Si la réponse de l’Etat à ses questions, légitimes, n’est pas encore connue, reste que les enseignes de contrôle technique se doivent déjà de mettre leurs adhérents aux niveaux des exigences de la directive. Ce qu’a prévu Auto Sécurité en 2017. « Pour accompagner les centres affiliés dans la maîtrise des compétences requises par les nouvelles obligations réglementaires qui entreront en vigueur [le 1er mai] 2018 […] cette année, la formation s’allonge pour couvrir les nouveautés induites. Elle comprendra 2 sessions de 2 jours réparties sur les deux semestres, entrecoupées d’un module de formation à distance », précise le réseau. Au total, selon Sébastien Danvel, « 35 heures de formation seront délivrées de cette façon, les sessions sur place étant dispensées dans les centres du GNFA ».

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