Inscription à la news letter
Notre magazine

Faux VO/vrais VGE (suite) : d’autre(s) scandales(s) qui appellent d’autres mœurs ?

La révélation d’un deuxième scandale de faux VO/vrais VGE, les rumeurs d’autres et les estimations des enquêteurs dans les affaires en cours laissent imaginer un volume de véhicules dangereux plus important que prévu dans le parc roulant. Sur fond de baisse du nombre de procédures VE depuis 2011 et de coût de leur déclenchement pour les assureurs, ne faut-il pas revoir la grille d’entrée et de sortie du véhicule de la procédure VE ? Et remettre au centre des débats le respect des conditions de sécurité routière ?

Le nombre de faux VGE étant hélas en croissance constante, ne faut-il pas tout revoir?

Le nombre de faux VGE étant hélas en croissance constante, ne faut-il pas tout revoir?

Oui, l’affaire des 5 014 faux VO/vrais VGE a jeté le discrédit sur la profession d’expert en automobile. Et ceci par les seuls agissements de quelques experts malhonnêtes. Oui, elle a aussi renforcé les doutes du grand public quant à l’honnêteté des réparateurs et vendeurs VO, déjà fréquemment attaqués sur ce point. Tout cela par la faute de quelques dépanneurs, garagistes et épavistes peu scrupuleux.

Mais la population la plus directement lésée dans ce scandale n’est autre que celle… des propriétaires des véhicules suspects. Ils ont vu, pour plusieurs centaines d’entre eux, leur automobile tout simplement interdite de circuler, après nouvelle expertise. D’autant que la totalité des véhicules suspects dans l’affaire des 5 014 n’a pas encore été expertisée, loin de là. Malgré la délégation de cette mission à la Confédération française des experts en automobile (CFEA), qui s’en est acquittée dès les premiers mois suivant la révélation du scandale.

Une nouvelle affaire de faux VO/vrais VGE

Or, un nouveau scandale a été révélé en janvier par L’Argus de l’Assurance, impliquant 1 200 véhicules cette fois. Et il s’en chuchote d’autres. Combien de centaines d’automobilistes risquent-ils donc à leur tour de se retrouver privés de véhicule ? Et ils auront peut-être vu leur vie mise en danger en cas de non-conformité de leur véhicule aux règles de sécurité routière. Avant l’expert ou le réparateur, c’est donc bien le conducteur qui est le premier touché par ce type d’escroquerie. Touché au portefeuille. Touché dans sa mobilité. Touché potentiellement, aussi, dans son intégrité physique. D’où la nécessité de remettre la sécurité routière au centre du débat dans le cadre des procédures VE.

Ce qui ne serait pas toujours le cas sur le terrain, selon le CNPA. Paradoxalement, les experts en automobile seraient de moins en moins disposés à déclencher la procédure VE et toujours plus suspicieux quant au lien réel du dommage avec le sinistre pour le suivi duquel ils ont été mandatés, selon Yves Levaillant, président de la branche Carrossiers du CNPA. « Nous avons des remontées régulières du terrain, relayant les réticences de certains professionnels de l’expertise à déclencher les procédures VE, explique-t-il. Moi-même, j’ai pu le constater dans mon agence Citroën, à Saint-Priest-en-Jarez. Le cas le plus récent concernait un dommage clairement lié au sinistre sur le train arrière d’un véhicule, pourtant cause automatique de déclenchement de la procédure VE. J’ai dû argumenter de longues minutes auprès de l’expert pour qu’il se décide enfin à le faire. »

« Des procédures VE en baisse depuis 2011 »

Cette frilosité décrite par la branche Carrossiers du CNPA remonterait en réalité à… 2011 ! « C’est depuis cette date que nous avons constaté une diminution progressive des procédures VE, reconnaît Yves Levaillant. En 2016 il y aurait eu environ 300 000 procédures VE enclenchées sur 4 millions de sinistres, mais nous n’avons pas les chiffres précis de la DSCR (NdlR : Délégation interministérielle à la sécurité et à la circulation routières). Ce n’est pourtant pas faute de les avoir demandés. » Derrière cette baisse, les fédérations professionnelles de réparateurs y voient l’influence des compagnies et mutuelles qui assurent les véhicules, et mandatent pour la plupart l’expert lorsque leur assuré leur fait sa déclaration de sinistre. Car l’assureur est censé facturer à l’expert comme au réparateur leurs prestations effectuées dans ce cadre. Et c’est là où le bât économique blesse encore l’assureur, à en croire le CNPA.

« Après le décret 2009-397 du 10 avril 2009, et son arrêté d’application du 29 avril 2009, le nombre de procédures VE déclenchées par les experts a augmenté, naturellement, rappelle Yves Levaillant. Or, le décret n’a pas levé l’ambiguïté quant à la responsabilité du réparateur. Nous y sommes très attentifs car, au moment de la sortie du véhicule d’une procédure légale comme celle-ci, nous sommes tenus par une obligation de résultat. Nous avions donc ouvert des discussions avec la FFSA et le GEMA (NdlR : Réunies depuis mi-2016 au sein de la FFA, Fédération française de l’assurance) qui ont abouti en 2011. » Des discussions qui ont permis aux réparateurs d’obtenir la rémunération des points de contrôle demandés par l’expert dans le cadre de la procédure. Afin que rien ne soit laissé au hasard.

Trop cher pour l’assureur, le VE ?

En effet, en vertu de l’article L441-3 du Code du commerce, « tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle doivent faire l’objet d’une facturation ». C’est donc à une obligation légale que les réparateurs avaient demandé aux assureurs de satisfaire. « Nous voulions une traçabilité totale des prestations effectuées dans ce cadre, pour préserver la responsabilité des pros, mais aussi pour que chaque prestation soit facturée et réglée par l’assureur », confirme Yves Levaillant.

Une fois obtenues de la FFSA et du GEMA, ces recommandations ont été mises en annexe des chartes de bonnes pratiques experts/réparateurs signées par les syndicats de réparateurs avec l’ANEA, d’une part, et BCA Expertise, d’autre part. Afin de contraindre l’expert à renseigner tous les points de contrôle réclamés au réparateur, ainsi que les frais engagés et le temps passé par le pro sur chaque point.

« Depuis, le nombre des procédures VE a diminué, déplore le président de la branche Carrossiers du CNPA. D’un coup, la procédure s’est mise à coûter plus cher aux assureurs qui mandatent les experts suite à sinistre. » CQFD. Or, il en va de la sécurité routière de respecter la procédure VE. Comme le rappelle le site de la Sécurité Routière, « dans le cadre de cette procédure les experts accomplissent une mission de service public. L’enjeu est un « enjeu de sécurité publique des biens et des personnes, donc de vies humaines » », est-il précisé. C’est pourquoi la branche Carrossiers du CNPA souhaiterait que soient revues les grilles d’entrée et de sortie de la procédure VE.

Le réparateur tout aussi pertinent

Face à un enjeu de sécurité publique, dans la logique des choses, les considérations économiques devraient passer au second plan. Et selon Yves Levaillant, « les réparateurs connaissent très bien les critères techniques débouchant sur une procédure VE, ils sont tout à fait capables d’identifier quand un véhicule doit être placé sous le coup de la procédure ou non ». L’expert, en l’occurrence, n’est donc pas le seul dont le regard est pertinent au moment du déclenchement ou non de la procédure VE. Et lorsque le débat se fait entre expert et réparateur sur un critère de dangerosité évident, derrière le désaccord revient fatalement la question économique. Une question sur laquelle l’ombre du mandant assureur plane, la plupart du temps.

Face à cette tendance à la diminution des procédures VE, la branche Carrossiers du CNPA appelle donc à remettre la sécurité routière au cœur du débat. Et à rendre le rôle technique de l’expert prioritaire par rapport à son rôle économique. « Nous avons d’ailleurs obtenu l’information d’un projet de décret visant à réaffirmer le rôle technique de l’expert, ce que nous soutenons, naturellement. Nous allons d’ailleurs transmettre au Ministère nos éléments pour éclairer au maximum les enjeux pour les usagers », souligne Yves Levaillant.

Si un tel décret venait à être publié, au moins les divers scandales de faux VO/vrais VGE auront-ils servi à réellement améliorer la sécurité routière.

Note de l'article
1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (11 votes, moyenne : 4,18 sur 5)
Loading...

6 Commentaires concernant “Faux VO/vrais VGE (suite) : d’autre(s) scandales(s) qui appellent d’autres mœurs ?”

  1. Ce qui arrive était inscrit dans les gènes de la Loi et ne surprend que ses auteurs ou, hypocritement, ses inspirateurs .
    On a voulu créer une Police technique privée de la route. Or ceci était INCOMPATIBLE avec la situation des Experts pas toujours indépendants.
    On a tenté de greffer sur un contrat de droit privé (celui qui lie l’Expert à l’Assureur qui règle les honoraires, y compris généralement ceux du VE) une mission de service public. INCOMPATIBLE! Trop d’intérêts viennent perturber le comportement de l’Expert aussi honnête soit-il, mais économiquement dépendant, pour persister à croire qu’il conserve son libre arbitre.
    Pourtant, il sera bien difficile de faire bouger les lignes car trop d’intérêts sont en jeu. Ceux que je viens de décrire, ceux de la représentation syndicale de l’expertise qui a obtenu des Pouvoirs Publics qu’ils contraignent les Experts VE à suivre une formation annuelle, qu’elle a tenté de capter à son seul profit. Mais cette formation n’apporte rien à la Profession en terme de sécurité routière. Ce n’est un secret pour personne: elle est coûteuse et inutile!
    Par contre, tout le monde ignore ou feint d’ignorer la triste réalité de la réparation-collision. Celle du sous-équipement des Réparateurs chargés de réaliser une réparation dans les règles de l’art. Personne ne se préoccupe de savoir si ceux-ci sont dotés du minimum d’outillage nécessaire (exemple matériel de soudage, pince à riveter-coller, station de géométrie de trains roulants, etc.) et personne ne s’inquiète de savoir si le personnel d’exécution est qualifié! Même l’Expert l’ignore trop souvent. Pourtant, il donne quitus technique VE à des réparateurs qui ne disposent ni de l’un ni de l’autre, parce qu’aucun recensement n’est fait par personne à ce sujet, ou quand il est fait, personne n’impose ni n’exige rien de personne. Et pourtant le Réparateur est toujours, in fine, celui qui est civilement responsable de la qualité de la prestation. On a voulu faire de lui le subordonné technique de l’Expert. IL Y A DONC BIEN DANS CETTE PROCÉDURE VE UN DOUBLE NON-SENS JURIDIQUE!
    Quel AVENIR peut-on envisager pour la SÉCURITÉ ROUTIÈRE? Il mériterait une révision totale après le mois de MAI, à partir des éléments de réflexion suivants : Quel est l’acteur PRINCIPAL de la RÉPARATION-COLLISION? A priori, celui dont on ne pourra pas se passer et dont la RESPONSABILITÉ est TOUJOURS RECHERCHÉE : le RÉPARATEUR!
    Demain donc, les POUVOIRS PUBLICS TOUJOURS SOUCIEUX de SÉCURITÉ DEVRONT VRAIMENT S’INTÉRESSER À l’EQUIPEMENT MINIMUM EXIGIBLE du RÉPARATEUR ainsi qu’à sa FORMATION et LUI DÉLIVRER un AGRÉMENT SPÉCIFIQUE. C’est le MINIMUM REQUIS POUR UNE SÉCURITÉ ROUTIÈRE PLEINEMENT ASSUMÉE. Les Coiffeurs ont exigé des Professionnels qui s’établissent qu’ils aient UN BREVET PROFESSIONNEL. La SÉCURITÉ ROUTIÈRE MÉRITE BIEN que LES PROFESSIONNELS qui RÉPARENT NOS VÉHICULES dans lesquels NOUS NOUS PROMENONS AVEC NOS ENFANTS IMPOSENT UN MINIMUM DE FORMATION et d’OUTILLAGE dûment VÉRIFIÉS et CERTIFIES par UN AGRÉMENT délivré par les POUVOIRS PUBLICS qui pourraient éventuellement accorder des délégations de pouvoir .
    Cette réflexion n’est pas une condamnation des Experts, ès-qualité, qui, depuis que la profession existe ont surtout assuré une veille économique. Tout le monde sait qu’ils sont, du fait de ce rôle économique, soumis à d’importantes pressions. L’échec du VE est donc avant tout celui d’un système voulu par quelques-uns qui souhaitaient imposer aux autres de nouvelles règles en les parant des vertus de la sécurité routière. Ce système a été accepté par d’autres, certainement mal informés. Il a conduit aux abus et dérives constatés. A mon grand regret.

    Un Expert soucieux de sécurité routière mais également conscient de la situation précaire de l’Expert en général.

  2. Beaucoup de réparateurs ont compris que s’ils commençaient ne serait-ce que le démontage du véhicule, par exemple la roue du demi-train engagé pour un meilleur examen par l’expert, ou parce qu’il n’ont pas été prévenu de son passage, la procédure VE est entravée.

  3. Attention BCA Expertise est une SARL d’assureur! Ce n’est pas un syndicat, quand bien même ils ont réussi a en créer un avec l’ensemble de leurs experts salariés.
    C’est d’ailleurs cette entreprise qui a vendu dans les années 80-90 les fameuses statistiques de coût moyen de sinistre avec leur logiciel de l’époque RX81.

    Comment parler d’indépendance dans le milieu des experts en automobile dans ces conditions?

  4. Un expert réellement indépendant / 14 avril 2017 á 7 h 05 min / Répondre

    Et cela ne choque personne une fois de plus, que ce soit les experts d’assurances via l’ANEA/la CFEA qui récupèrent le boulot avec cette fois en plus la complicité du gouvernement.
    A quoi sert la liste nationale des experts en automobile ?
    Il ne faut surtout pas laisser la victime choisir un expert indépendant, cette fois encore il fallait rapidement trouver un moyen de détourner le travail vers les experts d’assurances, comme cela se pratique quotidiennement suite à un sinistre et même en protection juridique (ce qui est d’ailleurs formellement interdit – article 127-3 du code des assurances).
    En France les assureurs décident impunément de qui a le droit de travailler et du tarif à facturer!!!!! J’oubliais, il faut également obéir sagement aux directives des assureurs, mais attention, nous devons accepter l’idée selon laquelle les règles d’impartialité et d’indépendance sont respectées, il ne faut surtout pas s’en inquiétez.
    Il se passe vraiment de drôles de choses dans notre pays quand on prend le temps d’y réfléchir.
    Un grand bravo aux assureurs, la lobotomisation fonctionne parfaitement, rappelez-vous tous, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes…
    Un expert réellement indépendant.

  5. Mourgues Florian D.T du SEAI / 14 avril 2017 á 6 h 40 min / Répondre

    Bonjour à tous, ce vaste sujet mérite l’organisation d’une table ronde de l’ensemble des acteurs (S.E.A.I; S.E.I; A.N.E.A; BCA) de la profession afin de remettre l’église au centre du village, le constat est édifiant à nous tous d’être maintenant apporteurs de solutions et non trop souvent créateurs de problèmes, pour notre belle profession. Dans ce triptyque (assurances, experts, automobilistes) nous oublions bien trop souvent le 3eme, l’automobiliste c’est lui qui roule avec la voiture c’est lui qui paye les cotisations d’assurance c’est également lui qui nous règle parfois. Dans cette table ronde il serait bien de pouvoir nous aussi parler et participer à la rédaction du nouveau code de déontologie et de rappeler à l’ensemble des (presque) 4000experts en France les bonnes méthodes et pratiques des suivis VEI VE. Cordialement.

  6. Il y a oubli des véhicules réparé par les particulier, et c’est loin d’être négligeable vu le nombre de véhicule assuré au tiers . Il y a un mal de fond dans l’économie automobile comme dans l’économie de notre pays .

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


*