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Faux VO/vrais VGE (suite) : le nombre de dossiers versés à l’instruction gonfle !

Repoussé aux calendes grecques suite à la nomination d’un juge d’instruction, le premier procès qui devait se tenir en mars 2016 à Evry, dans le cadre de l’escroquerie aux 5 014 faux VO/vrais VGE, verra sans doute plusieurs dizaines de victimes constituées partie civile. Me. Antoine Portal, avocat au barreau de Clermont-Ferrand, a ainsi pu faire verser les dossiers de plusieurs victimes de sa région à l’instruction. Il nous en dit plus…

L’an dernier, les 22 et 23 mars 2016 précisément, le premier procès dans le cadre du scandale des 5 014 faux VO/vrais VGE aurait dû se tenir au Tribunal correctionnel d’Evry. Mais face aux nombreuses zones d’ombre du dossier, les juges chargés du dossier ont préféré recourir à la nomination d’un juge d’instruction pour poursuivre l’enquête. Une enquête en cours, donc, et à laquelle Me. Antoine Portal, représentant les intérêts de plusieurs victimes établies en Auvergne et en Rhône-Alpes, a pu verser plusieurs dossiers.

«Même si le procureur d’Evry n’est pas territorialement compétent pour prendre en compte les dossiers venus de ma région, j’ai fait une petite entorse au Code de procédure pénale et ai obtenu que plusieurs dossiers de mes clients soient versés à l’instruction en cours», témoigne l’avocat. Le procureur a ainsi fait droit à la demande de Me. Portal. Au total, sept de ses clients ont donc vu leurs dossiers versés à l’enquête en cours à Evry. Les clients en question ont donc reçu, de la part du juge d’instruction, un avis à victime leur permettant de se constituer partie civile au procès.

Vers un grand nombre de parties civiles

Les chefs d’accusation ont aussi été révélés par ce biais : escroquerie en bande organisée, établissement d’une attestation ou certificat inexact, mise en danger de la vie d’autrui. «Le jugement prononcé à Evry le 7 décembre dernier à la suite de l’accident mortel d’un passager de l’un de ces VGE maquillé en VO a d’ailleurs permis de crédibiliser ce dernier chef d’accusation», souligne Me. Portal. Au total, plus d’une cinquantaine de dossiers de victimes seraient déjà versés à l’instruction en cours, selon l’avocat.

Un peu plus d’une quinzaine de personnes avaient saisi Me. Portal après avoir reçu le fameux courrier du ministère de l’Intérieur. La Ligue de défense des droits de l’assuré (LDDA) avait notamment relayé bon nombre de victimes vers l’avocat auvergnat. «Ce relais a très bien fonctionné, il est rare que ce soit le cas en France où les particuliers s’en remettent généralement à leur avocat de famille, se satisfait Me. Portal. Là, les victimes dans ma région savent que j’ai pris en charge les dossiers concernés par cette escroquerie.»

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5 Commentaires concernant “Faux VO/vrais VGE (suite) : le nombre de dossiers versés à l’instruction gonfle !”

  1. Bonjour Pour éviter ce système ou les dérapages sur ces procédures VGE ou même véhicule accidenté tout court…..Il y a déjà des solutions comme VO Check de l’argus et SIDEXA mais les consultations sur ces véhicules coutent 8 € HT qui pour la sécurité de tous est un coût honteux. Il faudrait d’abord se donner les moyens tout simplement avec des consultations gratuites pour déjà éviter les 2/3 des incidents avec ces procédures existantes
    Cordialement
    PIERRE BERAUD

  2. Mourgues Florian D.T du SEAI / 20 mai 2017 á 8 h 24 min / Répondre

    Bonjour Messieurs, je suis très heureux de lire le dernier commentaire envoyé par « Phil ». Je le trouve sage. Sinon, concernant les deux autres commentaires, permettez-moi de vous dire que vous avez tous les deux Tort et Raison. Par contre, il vous manque de la sagesse dans le sens où discuter, échanger, pour créer un monde meilleur (dans l’expertise) serait beaucoup plus productif. Pourquoi? Parce qu’il faut des experts « d’assurance » et des experts « d’assurés ». Car je suis convaincu que des deux côtés, tout le monde souhaite que cette « Mafia » cesse et qu’enfin un vrai conseil de l’ordre puisse autant blâmer les assureurs que les experts qui feraient n’importe quoi.
    Pour terminer: messieurs, sachez que nous n’avons pas d’argent mais beaucoup d’idées. Et même si « Ils » ont des Lobbies avec eux, ils ne pourront rien contre notre passion.
    F/M

  3. Ces deux témoignages sont donc la preuve évidente des malaises profonds au sein de cette « belle profession » …
    Ces affaires judiciaires ne sont pas l’œuvre de personnes isolées et ne sont que le début d’une longue série à venir… Elles découlent des conséquences directes de dictats imposés par des compagnies d’assurances (pour ne par dire toutes ou presque) avec la complicité de certains syndicats lobbyistes …
    Cette « catégorie » non négligeable d’Expert en Automobile qui « volent » seuls grandit de façon constante. C’est une réponse évidente face à la centralisation de cabinets et plateformes d’expertises agréés, conditionnés, formatés, qui ne laissent aucunement la place au libre le choix de l’Expert réellement indépendant, et ce en premier recours, aux victimes assurés pourtant clients… Leurs méthodes passent par du chantage, tentatives d’intimidations, etc… avec bien entendu la complicité de certains Experts et syndicats … Cela ressemble étroitement à une mafia non ? …
    Est ce que cette nouvelle commission permettra de faire du ménage ? Permettez moi d’en douter vraiment … le passé la démontré et sa recomposition aujourd’hui est encore moins équilibrée …
    En conclusion, que ces dérapages servent à légiférer et faire respecter la législation, dans le même sens que celle qui existe aujourd’hui pour : les avocats (qui reste à parfaire) et les réparateurs (aussi) dans le Code des Assurances (L.127-3) … Mais je peux toujours rêver …
    Salutations confraternelles …
    Phil.

  4. Un expert passionné de son métier, c'est tout / 19 mai 2017 á 9 h 24 min / Répondre

    Encore un expert qui veut surfer sur la vague pour se faire de la pub (les experts indépendants contre les experts des assureurs), c’est vraiment désagréable d’avoir de telles réactions opportunistes.
    Pour mémoire, les quelques experts tordus (pour ne pas dire plus) sont en majorité des experts dits indépendants qui bossent tout seuls et qui faute d’avoir suffisamment de boulot (et pour de l’argent facile) font des suivi VE/VGE « à distance », dans le mépris des règles du métier. Et bien sûr, les réparateurs qui font du remontage de VGE/ VEI le savent bien et sont les premiers à avoir recours à eux pour ne pas être enquiquinés.
    Donc, de grâce ne mélangez pas les experts qui sont missionnés par les compagnies et qui, en majorité, ne baignent pas dans ce système tordu.
    Pour info, ce sont les méchants assureurs qui paient les honoraires des experts qui vont refaire les expertises de ces véhicules mal réparés alors pourtant qu’ils n’y sont pour rien (sauf peut-être à avoir vendu les véhicules à des mauvais épavistes, admettons).
    Ces affaires sont l’œuvre de personnes isolées dont on pourra difficilement empêcher que cela ne se renouvelle pas.
    Que ceux qui ont « joués » soient punis très sévèrement (prison ferme, interdiction d’exercer à vie, …) et que la commission des experts récemment remise en route fasse aussi son boulot et on avancera un peu.
    Un expert indépendant comme les autres.

  5. Un expert réellement indépendant / 19 mai 2017 á 8 h 10 min / Répondre

    Comme c’est étrange, concernant l’avocat le gouvernement ne s’est pas permis d’écrire aux victimes en leur IMPOSANT une liste d’avocats agréés par les assureurs, l’article L127-3 du code des assurances l’interdit. Le détournement de clientèle n’est possible qu’avec les experts en automobile. Il n’y a que pour les experts en automobile que de tels fantaisies sont possibles, une profession si faible, si soumise aux assureurs et si mal représentée.
    L’avocat a fait voté sa loi pour défendre le libre choix de l’avocat, le réparateur en a fait de même, mais pour l’expert en automobile il faudra que la nouvelle génération se réveille rapidement avant qu’il ne soit trop tard, compte tenu de la situation actuelle que nous héritons de l’ancienne génération d’experts qui nous a bien mis dans le pétrin.
    L’origine de tout ce scandale est l’absence de libre choix de l’expert en automobile, un libre choix qui selon le droit revient aux seuls citoyens de notre pays, pas aux assureurs/aux banques qui se permettent de décider de celui qui a le droit de travailler et du tarif qu’il doit facturer, créant une précarité, une détresse chez les experts victimes de ce système à l’origine de tels scandales.
    Le soutien du gouvernement aux assureurs, à la CFEA/l’ANEA contribue à fragiliser la profession. Aujourd’hui, ce qui importe pour le gouvernement ce sont les intérêts des assureurs, pas ceux de la profession d’experts en automobile et encore moins ceux des français ni ceux de la sécurité routière, ces méthodes durent depuis tant d’années sur fond de beaux discours trompeurs, mais plus personne n’est dupe.
    Une prise de conscience de la part des experts en automobile devient urgente, certains l’ont bien compris et ont déjà commencé le combat, le vrai!!
    Un expert réellement indépendant

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