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RA1 résiliés (suite) : Chevrolet condamné à nouveau en appel !

Le 15 novembre dernier, la Cour d’appel de Paris vient de confirmer le jugement de première instance prononcé en mars 2015 par le Tribunal de commerce, condamnant ainsi Chevrolet à indemniser ses ex-concessionnaires français à hauteur de 10 millions d’euros au lieu des 8,5 millions initiaux. Ultime rebondissement du combat juridique qui oppose, depuis quatre ans, Chevrolet à ses anciens distributeurs ?

Tout vient à point à qui sait attendre. Une maxime bien connue que peuvent reprendre à leur compte les anciens distributeurs de la marque Chevrolet, eux qui se battent depuis 2013, date du retrait de la marque américaine du marché européen. Un départ qui leur avait valu de voir leur contrat résilié sans respect du préavis de deux ans exigé pourtant dans ledit contrat. Après une première condamnation devant le Tribunal de commerce de Paris en mars 2015, Chevrolet, qui avait interjeté appel, vient d’être condamné une seconde fois par la Cour.

Ainsi, ce ne sont plus 8,5 millions d’euros d’indemnités que la marque au nœud papillon doré devra verser à ses anciens concessionnaires, comme il en avait été décidé par le Tribunal de commerce, mais 10 millions d’euros ! Car, c’est bien connu, perdre une seconde fois un procès en appel conduit généralement à une condamnation plus lourde qu’en première instance. Telle est la sentence prononcée par la Cour d’appel de Paris le 15 novembre dernier. Elle réjouit le CNPA, en première ligne de ce combat auprès de ses adhérents distributeurs VN/VO depuis le début.

Sanction «éloquente»… mais insuffisante

«La cour d’appel, dans des arrêts particulièrement motivés, réhabilite le droit à un préavis intégral et non perturbé, se félicite la chambre syndicale. Le CNPA constate notamment que la cour d’appel a adopté un changement de méthodologie dans l’évaluation du préjudice, suivant ainsi les recommandations de l’avocat des distributeurs, Me Bertin.»

Le président du métier des concessionnaires en véhicules particuliers au CNPA, Christophe Maurel, a d’ailleurs souligné que «notre organisation professionnelle, lourdement mise en cause lors des plaidoiries en appel, a été confirmée dans son intérêt à agir et fédérer des professionnels dans un cadre collectif». Et celui-ci d’ajouter que «les 10 millions d’euros de dommages et intérêts constituent une sanction éloquente, sans précédent pour la filière. Nous espérons que cela aura une portée dissuasive pour l’avenir des relations entre concédants et concédés, dans un contexte toujours marqué par une insécurité juridique pour les distributeurs automobiles».

Un peu tard pour les concessionnaires

Cependant, le CNPA s’interroge naturellement sur le fait que cette décision de justice puisse «occulter la réalité de l’impact économique et humain qu’a eu le retrait de la marque en France», car le préjudice ressenti par les anciens distributeurs Chevrolet a été immédiat. Et il a eu le temps de créer des dégâts irrémédiables sur les structures économiques des concessionnaires du réseau durant cette longue période entre l’annonce des résiliations et la condamnation effective de la marque. En fait, tout vient à point à qui, surtout, peut attendre…

En tout cas et sauf si Chevrolet se pourvoit en cassation, ce jugement de la Cour d’appel de Paris pourrait bien être la dernière péripétie de l’aventure Chevrolet en France.

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