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Chevrolet France : vers une nouvelle assignation ?

Si le CNPA a assigné la filiale française du constructeur américain début avril, ce dernier a désormais une autre épine dans le pied : un collectif d’une douzaine de distributeurs Chevrolet vient d’annoncer son intention de poursuivre le constructeur en justice…

BI_131205_ChevroletSuite à l’annonce du constructeur américain de son intention de se retirer du marché européen, la branche Concessionnaires du CNPA avait annoncé début avril qu’il allait assigner Chevrolet France en justice. Avec un objectif double : d’une part faire reconnaitre «les caractères ‘brutal et déloyal’ de l’annonce de son retrait du marché français (et européen)» ainsi que «le non-respect des conditions de rupture de contrat» avec ses distributeurs ; d’autre part, créer un précédent jurisprudentiel à même de faciliter les procédures que les distributeurs de la marque pourraient intenter ultérieurement.

Il n’a pas fallu attendre très longtemps. Pas même le temps de connaitre la décision suite à la procédure du CNPA précitée car toujours en cours : si la majorité des 131 distributeurs français de la marque ont accepté une sortie anticipée du réseau, notre confrère Autoactu.com a dévoilé lundi dernier qu’une douzaine de distributeurs Chevrolet parmi les 36 récalcitrants viennent en effet d’annoncer leur intention d’assigner à leur tour la filiale française du constructeur outre-Atlantique afin de faire reconnaitre le préjudice subi par cette annonce !

Préavis impossible
S’ils prennent pour socle juridique la même argumentation que celle développée par le CNPA (caractère brutal et déloyal de l’annonce, non-respect des conditions de rupture du contrat), ils souhaitent aller plus loin encore. Car pour eux en effet, il n’est pas possible d’effectuer les deux années de préavis car les conditions ont, depuis l’annonce du constructeur, considérablement changé ! Et d’évoquer aussi la suppression des stocks de VN (plus aucun stock tampon, non renouvelé d’ailleurs depuis septembre dernier…), ainsi qu’un très net ralentissement des investissements en communication avec seulement 2 300 diffusions de spots télévisés sur le 2e trimestre 2014 quand elles avaient atteint 12 000 au 2e trimestre un an plus tôt, sans compter sa future absence au prochain Mondial de l’Automobile… Et que dire face une clientèle d’automobilistes (de plus en plus rare) qui, forcément au courant de la décision du constructeur, demande des remises beaucoup trop importantes…

Autoactu.com relève également que l’un des distributeurs, Pierre Galvan, distributeur monomarque Chevrolet à Montpellier après avoir vécu de l’intérieur la «mésaventure Saab», y ajoute une seconde assignation pour « abus de confiance » ayant provoqué sa faillite personnelle.
A suivre…

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