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ANALYSE – L’ère des procès tous azimuts

Jamais autant de procès ne se sont cumulés dans autant de compartiments du commerce et de la réparation auto. Un symptôme de plus d’une époque où, pour de bonnes ou mauvaises raisons, faute de se rencontrer pour régler les différends a priori, la “judiciarisation” des relations entre entreprises ou entre métiers devient la règle. Visite des affaires en cours…

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C’est le thème de l’enquête d’Apres-Vente Automobile de juin que vos quelque 150000 pages vues sur nos articles traitant de ce sujet  nous ont commandé de mener…

Il est loin, le temps heureusement oublié des duels, lorsqu’on s’entrepassait au fil de l’épée au premier vilain mot. Elle s’éloigne aussi l’époque qui prônait que, dans les cénacles de l’auto comme d’ailleurs, les différends professionnels se règlent prioritairement de visu, sans écrit, sans témoin et sur parole. Personnes physiques comme personnes morales posaient d’abord leurs conflits autour d’un déjeuner ou d’un dîner organisé comme un cessez-le-feu au cours duquel on s’écoutait et s’expliquait. Et si finalement, la Loi devait malgré tout être convoquée, ce n’était donc que subsidiairement, après avoir constaté l’incapacité à s’entendre entre gens réputés de bonne intelligence.

Le procès érigé en système

Mais ça, c’était avant. Aujourd’hui, on se méprise ou l’on s’ignore tellement que seul un tribunal peut dénouer un conflit. Les vieilles mœurs de l’explication préalable ont fait place à une “judiciarisation” exponentielle des relations entre parties ou marchés. Les raisons ? Elles sont multiples.

Il y a d’abord eu cette “Jurisprudence Enron”, du nom du géant électrique américain qui faisait faillite en 2001 après avoir maquillé comptes et informations financières. Dans la foulée, naissaient toute une série de contre-mesures destinées à éviter la répétition d’un tel désastre. Parmi elles : un carcan corporate interdisant toute rencontre officielle ou même officieuse entre membres d’entreprises concurrentes. Cette loi du silence a contaminé toutes les grandes entreprises. Les missi Dominici et autres conciliateurs d’antan ne peuvent presque plus se rencontrer officieusement pour tenter de curer les abcès commerciaux ou stratégiques avant qu’ils ne s’enveniment.

Il y a aussi ces entreprises aux dirigeants ou/et aux actionnaires qui, convaincus d’une supra-légitimité liée à leur toute puissance, sont manifestement moins soucieux du bon droit et du bon sens que des droits qu’ils s’arrogent et du sens égocentré qu’ils s’en donnent. Ces entreprises-là, qui se pensent souvent comme une nouvelle aristocratie économique et financière, sont lobbyistes par essence et procédurières par principe : elles sont puissamment armées pour affronter les procès qu’elles provoquent ; elles instrumentalisent même ceux qu’elles déclenchent afin de maintenir leur pression sur les marchés et sur les acteurs qu’elles veulent contrôler.

Ces entreprises entretiennent d’ailleurs à dessein des services juridiques et des armées d’avocats aux pouvoirs de plus en plus exorbitants qui sont prompts à prôner, sur toute conciliation, la prédominance de la menace ou du déclenchement de procès.

Toute l’auto au prétoire…

Est-ce l’hasardeuse convergence des différents calendriers procéduraux ou, comme nous le croyons, l’illustration évidente de cette évolution vers la judiciarisation systématique ? Il faut en tout cas bien reconnaître qu’actuellement, notre petit monde des pros de l’auto n’échappe guère à une actualité judiciaire très dense. S’empilent lentement mais sûrement des procès emblématiques comme rarement le BtoB auto en a cumulés tous azimuts : en VN (procès Chevrolet/concessionnaires) ; en carrosserie (procès Nobilas/carrossiers révoltés de «ninobilas-nisoumise.fr») ; en entretien (procès CNPA/Speedy) et maintenant ces toutes récentes menaces de la CFEA contre Feu Vert ; en pièces (l’interminable procès Bosch/Oscaro). Sans oublier le VO, avec cette campagne judiciaire que la FNAA mène partout en France pour trainer les mandataires véreux devant les tribunaux…

Même la presse est maintenant soumise à l’arme de dissuasion judiciaire. Ordinairement simple témoin de ces combats entre avocats, la voilà aspirée par cette logique du juridisme omnipotent. Nous sommes bien placés pour le constater : notre site apres-vente-auto.com affiche l’inédit record de deux procès en diffamation et dénigrement commercial de la part de Nobilas France…

Les procès “pot de terre/pot de fer”…

Tous ces procès ne se ressemblent certes pas. Ceux subis ou déclenchés par Chevrolet ou Nobilas illustrent la logique des rapports entre forts et faibles évoquée plus haut : les premiers n’ont guère peur de risquer ou de faire procès, comptant sur la peur, l’anémie financière et/ou juridique des seconds. Chevrolet devait bien se douter qu’en stoppant la distribution de ses véhicules en France, elle allait ravager son réseau. Mais l’entreprise a visiblement préféré risquer le procès plutôt que de proposer à ses concessionnaires un dédommagement qui soit à la hauteur du cataclysme économique provoqué. Comme le faisait en son temps Citroën dans cette procédure toujours en cours entre le constructeur son ex-concessionnaire parisien Auto Ritz, qui se dit ruiné par le concurrence déloyale des succursales parisiennes aux chevrons…

Nobilas, elle, est exemplaire en ce qu’elle instrumentalise clairement la justice. Elle a érigé depuis longtemps la menace de procès en principe de gouvernance de son réseau : la liste est longue des carrossiers verbalement menacés de procédures judiciaires. Mais pour que cette dissuasion fonctionne, encore lui faut-il savoir faire des exemples quand l’occasion se présente. Elle saisissait la première fin 2012, lors de la brève existence du site pétitionnaire «ninobilas-nisoumise.fr». Elle réitérait fin 2013 et début 2014, dans les deux procédures que la plateforme de gestion de sinistres nous a intentées, suite à nos enquêtes dérangeantes pour elle. Preuve de “l’exemplaire” acharnement méthodique de Nobilas ? Bien que les carrossiers de «ninobilas-nisoumise.fr» aient récemment été relaxés par la 17ème chambre correctionnelle de Paris, Nobilas fait quand même appel sur le pourtant très incertain terrain du préjudice commercial. Histoire de maintenir un couvercle judiciaire sur la bouillonnante marmite des ressentiments carrossiers ?

Probablement Nobilas veut-elle ainsi envoyer un signal fort aux fédérations professionnelles comme à l’ensemble des journaux et sites de la presse auto qui étaient devenus de moins en moins sourds à la colère des carrossiers : voilà ce qui peut arriver à ceux qui enquêtent sur les pratiques de la réparation-collision en général et sur celles de Nobilas en particulier, semble-t-elle dire par avocats interposés. Dans notre cas au moins, cela ne nous a pas empêchés de poursuivre nos investigations et de publier d’autres articles (voir «EXCLUSIF–En 2013, Nobilas notait mal… 95,6% de son réseau !»). Ni d’ailleurs le CNPA, d’interroger la DGCCRF sur la validité des contrats Nobilas, même si la démarche semble depuis trainer en longueur…

Les procès «Métier»

Les procès entre CNPA et Speedy, Bosch et Oscaro, FNAA et mandataires ou plus récemment, les menaces faites par la CFEA à Feu Vert appartiennent à une autre catégorie : celle de l’affrontement entre principes ou organisations de métiers.

Si le CNPA attaquait Speedy en 2012, c’est aussi parce que Feu Vert, puis Midas et enfin Speedy avaient pris l’habitude depuis 2009 de s’appuyer tout à tour sur un seul argument publicitaire –le prix de l’atelier des concessionnaires– en ignorant royalement l’agacement provoqué chez ces derniers (voir tous articles sur “la guerre des pubs”. Renault et Citroën avaient d’ailleurs maladroitement contre-attaqué un temps sur le thème de l’incompétence des indépendants, suscitant alors… les menaces judiciaires conjointes de la FNAA et de la Feda. Le seuil de tolérance des réseaux constructeurs avait été atteint avec Speedy. Et le CNPA, interpellé par la puissante base de ses concessionnaires excédés, avait alors décidé de réagir. Speedy vient d’être condamné… mais a fait appel.

Le conflit entre Bosch et Oscaro trouve lui aussi ses fondements dans un choc de métiers : celui du circuit dit long de la distribution traditionnelle de la pièce face à celui, ultra-court, de la vente par internet. Là encore, Oscaro n’a pas voulu écouter les limites que l’équipementier et les distributeurs veulent donner à la vente en ligne, notamment quand il s’agit de pièces nécessitant l’accompagnement d’un essentiel geste technique. S’ensuit depuis fin 2010, quand Bosch déclenchait les hostilités, un bras de fer qui semble enfin sur le point de rebondir après le match quasi-nul d’une première audience fin 2012 au terme de laquelle Bosch avait interjeté un appel toujours en cours.

La croisade anti-mandataires de la FNAA, elle, est un peu l’exception de cette liste. Elle est différente en ce qu’elle veut mettre légitimement fin à l’impunité d’une escroquerie : celle des mandataires véreux qui, en jouant sur l’étanchéité fiscale de certaines frontières intracommunautaires, commercialisent des véhicules qui n’ont acquitté de TVA ni dans le pays d’origine, ni une fois arrivés en France. Erigée longtemps en système, la concurrence déloyale qui s’ensuit a jeté et jette encore le trouble chez les consommateurs qui du coup se trompent de voleur, entre ce professionnel honnête mais visiblement trop cher et ce mandataire, hors la loi mais visiblement moins cher. La FNAA a enchaîné des condamnations pour escroquerie en première instance qui sont systématiquement confirmées en appel ou/et en Cassation. Beaucoup d’actions restent en cours.

Quant à la récente mise en demeure de la CFEA à Feu Vert, dont le ton impose au « chat » de répondre par une « lettre d’avocat », probablement constituent-elles un genre à part. Cette attaque aux allures pré-judiciaires est plus là pour montrer que l’ANEA/CFEA est capable d’une action de défense de ses adhérents experts, eux qui lui reprochent, sans écho aucun de sa part, de ne pas les protéger contre les pressions croissantes des assureurs…

Et ce n’est pas fini…

Mais qu’elle soit le fruit de bonnes ou de mauvaises causes, cette liste va encore s’allonger. D’autres lourds procès en cours, tus par leurs auteurs soumis au nécessaire silence procédural, émergeront dans les jours, les semaines ou les mois prochains pour grossir encore cette chronique de prétoires.

Sans compter ceux qui se préparent. Comme semble-t-il chez nos amis experts ou carrossiers qui, désespérés d’être de plus en plus dépendants des exigences des assureurs, envisageraient de relancer par exemple cette procédure, oubliée mais toujours possible, qui imposait en 2006 au BCA, via un arrêt de la cours de Cassation, de changer vite de statut juridique pour continuer à exister en l’état.

Et comme probablement ailleurs, tant le “réflexe procès” domine partout sur le bon sens ou, au moins, sur la négociation. Comme d’habitude, on vous tiendra au courant…

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