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Stations-service (suite) : le conseil d’administration du CPDC s’auto-suspend

Alors que le Gouvernement a décidé, mi-octobre, d’interrompre le financement du Comité professionnel de distribution de carburants (CPDC), voilà qu’il a tenté d’imposer à l’instance intersyndicale d’entériner, en conseil d’administration, l’arrêt total de son activité. Face à cette tentative de mise à mort, les membres du CA ont donc suspendu leur mandat, rendant le CPDC inopérant mais indissoluble.

Jauge essence

La rupture semble être consommée entre le gouvernement et le Comité professionnel de distribution de carburants (CPDC). Après deux mois de tensions entamés avec la menace, puis la concrétisation dans le projet de loi de finances 2015, de la suppression des financements publics au CPDC, le gouvernement a tenté d’imposer au conseil d’administration du comité, réuni ce mercredi 26 novembre, la totale cessation de son activité en essayant d’obtenir que celle-ci soit mise à l’ordre du jour.

Bien décidés à préserver la principale instance de soutien aux investissements de modernisation et de mises aux normes environnementales des stations-service, les membres du CA, issus de chacune des organisations professionnelles représentées (FNAA, CNPA, UFIP, FF3C, FFPI, UIP), ont tout simplement cessé de siéger, suspendant ainsi, de fait, leurs fonctions. Mais rendant par là-même la dissolution du CPDC impossible ! Le bras de fer est lancé et devrait donc durer jusqu’au vote du projet de loi de finances 2015 au mois de décembre.

Le Gouvernement pris de court médiatiquement

S’il est une épreuve de force que le gouvernement Valls 2 a sans doute méritée, c’est celle qui l’oppose aux représentants syndicaux des distributeurs de carburant indépendants. Les différentes composantes du CPDC n’ont peut-être pas toujours mené le combat des reports de délais de mises aux normes avec la même vigueur, mais la brutalité des décisions prises dans le projet de loi avait toutes les raisons de finir par unir l’ensemble des fédérations dans une même décision. La dernière manœuvre du gouvernement, faire pression sur la présidence du CPDC pour obtenir l’entérinement de l’arrêt de ses subventions, a été la goutte d’essence qui fait déborder le réservoir.

Car celui-ci aurait été pris de court par la campagne médiatique intense menée par la FNAA et l’Association des maires ruraux de France, début novembre. Relayée par de nombreux médias nationaux, de France 2 à Europe 1 en passant par les principaux quotidiens d’information généraliste, son écho auprès des parlementaires de l’Assemblée Nationale et, surtout, du Sénat, a convaincu le Gouvernement de tenter une manœuvre un brin autoritaire, voire dictatoriale, la veille-même de la réunion du CA du comité professionnel.

Le parlement en première ligne

«On ne pouvait pas décemment décréter l’arrêt total du CPDC avant que la loi de finances ne soit votée, plaide Aliou Sow, secrétaire général de la FNAA et en première ligne depuis plusieurs années sur le front des subventions allouées aux commerçants de proximité que sont les gérants des stations-service artisanales. Nous prenons acte que la décision du Gouvernement semble définitive et nous laissons donc le soin à la représentation nationale de s’exprimer sur le sujet lors du vote du projet de loi de finances.»

Un projet de loi qui provoque déjà bien du chahut et qui, -sur un sujet aussi sensible pour le maillage du territoire, les services de proximité et surtout la disponibilité du carburant dans des zones géographiques en proie à la désertification-, pourrait encore perdre des soutiens dans les rangs des parlementaires. Une centaine d’entre eux, tous bords confondus, auraient déjà embrassé la cause du CPDC. C’est du côté du Sénat que se trouveraient les principaux soutiens à la cause des petits distributeurs de carburant, selon la FNAA.

Le Fisac : alternative inadéquate

«Le Sénat a toujours soutenu notre volonté de reporter les dates limites de mises aux normes environnementales, rappelle Aliou Sow. Ils étaient du même côté que nous pour réclamer un report à 2020 de la mise aux normes. C’est Benoît Hamon (NdlR : alors ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire et à la Consommation), qui avait réussi à arrêter la date de 2016, mais le Sénat l’avait fait plier un temps.» Depuis, c’est avec Carole Delga, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, que les négociations ont lieu. Enfin ce qu’il reste de négociations.

En effet, celle-ci soutient plus que jamais l’arrêt du CPDC et la distribution de subventions par le biais du Fisac, le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce. Sauf que ce fonds n’est pas spécialisé dans le domaine du stockage et de la vente de carburants, et couvre bien trop de secteurs pour être réellement efficace au regard des besoins des stations-service artisanales. «Le Fisac ne peut fournir que de petites aides et dans des situations particulières, affirme Aliou Sow. Le niveau d’accompagnement du Fisac ne pourra jamais être le même que celui du CPDC. Il ne pourra jamais s’agir d’autre chose que d’une solution de financement complémentaire, et non principale.»

Un nouveau courrier a toutefois été envoyé à Madame Delga pour «s’opposer aux orientations actuellement retenues», souligne le CNPA dans un communiqué. Un recours devant le Conseil d’Etat est également à l’étude. Enfin, le même CNPA suggère fortement aux détaillants en carburants «à rejoindre les autres métiers de l’automobile et tous les chefs d’entreprises lors des mouvements patronaux du 1er au 5 décembre prochains, et notamment à Paris avec la CGPME le 1er décembre». S’il sera difficile pour les gérants des plus petites stations de venir au risque de grever leur chiffre d’affaires avec une journée de travail en moins, au moins l’invitation est-elle lancée.

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