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Eco-entretien : du gaz au contrôle technique

A l’origine de l’éco-entretien, la Feda se réjouit de l’adoption de l’article 17 bis inscrit au chapitre III du projet de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte et qui concerne les gaz automobiles.
ECO-ENTRETIEN

Depuis presque une décennie et sous la houlette de Michel Vilatte, la Feda travaillait sur le sujet et prônait notamment l’éco-entretien du parc roulant. La fédération est donc satisfaite de l’adoption de l’article 17 bis par le Sénat. Dans les faits, il instaure un diagnostic 5 gaz pour tous les véhicules (essence et diesel) à l’occasion du contrôle technique. «Cet éco-diagnostic permettra d’identifier les dysfonctionnements moteurs générateurs de pollution excessive», assure la Feda et par là même, le développement du concept d’éco-entretien pour quelque 38 millions de véhicules en circulation.

Donner toute son efficacité

Cependant, la Feda rappelle que «cette démarche Eco-Entretien automobile ne résoudra pas tous les problèmes de pollution, mais s’inscrit en complément des autres mesures identifiées, avec une contribution très substantielle à la qualité de l’air et aux émissions de gaz à effet de serre. Ainsi la mise en œuvre sur le parc roulant diesel VP et VUL de 4 ans et au-delà, soit plus de 18 millions de véhicules, pourrait amener à éliminer selon les projections effectuées sur la base de mesures du cycle Artemis : 18 000 tonnes de NOx, 900 tonnes de particules et 733 000 tonnes de CO2».
«La Feda travaillera avec les pouvoirs publics sur les dispositions du décret pour donner toute son efficacité à cette mesure sans contraintes excessives pour les automobilistes. En adoptant cette mesure, la France est exemplaire et nous travaillons déjà avec nos collègues européens de la Figiefa à la mise en œuvre de mesures similaires dans les autres pays de l’Union», conclut Alain Landec, président de la Feda.

Le texte adopté par le Sénat

Texte de l’article 17 bis : «Le contrôle des émissions de polluants atmosphériques et des particules fines émanant de l’échappement des véhicules particuliers ou utilitaires légers est renforcé lors du contrôle technique. Le contrôle des émissions de particules fines issues de l’abrasion est renforcé dès lors que les moyens techniques seront disponibles. Ce contrôle porte sur les niveaux d’émissions de monoxyde de carbone, d’hydrocarbures imbrûlés, d’oxydes d’azote, de dioxyde de carbone et d’oxygène ainsi que de particules fines et permet de vérifier que le moteur est à l’optimum de ses capacités thermodynamiques. Les modalités d’application du présent article sont précisées par décret avant le 1er janvier 2017».

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