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Un ex-concessionnaire assigne Citroën en justice!

L’affaire pourrait faire grand bruit : le 9 novembre dernier, Clément Trosset, P-dg de feu Auto Ritz SA, concessionnaire Citroën à Paris (XIIIe), a annoncé la prochaine assignation d’Automobiles Citroën devant le Tribunal de commerce de Paris pour pratiques anticoncurrentielles et déloyales…

Maître Renaud Bertin et Clément Trosset, ex-concessionnaire citroën à Paris, devant l'épaisdocument interne de Citroën qui leur permet d'envisager une action pour concurrence déloyale...

Maître Renaud Bertin et Clément Trosset, ex-concessionnaire citroën à Paris, devant l’épais document interne de Citroën qui leur permet d’envisager une action pour concurrence déloyale…

 

L'inhabituelle présence d'un huissier dépêché par Citroën pour vérifier les propos tenus durant une conférence de presse...

A plus d’un titre, la conférence de presse était inhabituelle, voire totalement inédite. D’abord sur le fond même de l’affaire : Clément Trosset, ancien distributeur de la marque Citroën (Auto Ritz SA, Paris XIIIè) et son avocat, Maître Renaud Bertin, annoncent à une vingtaine de journalistes vouloir poursuivre le constructeur français devant les tribunaux pour pratiques anticoncurrentielles et déloyales. Généralement, de telles annonces sont faites après une première décision judiciaire…

... et une greffière chargée de saisir le moindre mot prononcé.Ensuite sur la forme même de cette conférence de presse : Citroën, averti de l’événement, a obtenu du Tribunal de grande instance de Paris la présence d’un huissier et d’une « greffière » (photos ci-contre) chargés de vérifier que cette ‘sortie médiatique’ de l’ex-concessionnaire ne comporte aucun propos diffamatoire à son encontre ! Cela n’engage que la rédaction, mais peut-être était-ce aussi une manière -particulièrement maladroite si tel est le cas- de « mettre la pression » sur les journalistes présents à cet événement…

Dans ce contexte très étrange, l’avocat et l’ex-concessionnaire, visiblement surpris de la venue des émissaires du constructeur, ont toutefois maintenu la conférence de presse en étant réduits à peser chacun de leurs mots. Ils ont aussi bénéficié des effets de ce remarquable et remarqué déploiement de force du constructeur : a priori, pourquoi engager des moyens aussi extraordinaires si finalement, Citroën n’a rien à craindre ?

Une succursale privilégiée
Mais revenons donc sur les faits : durant trente ans, Clément Trosset a été distributeur Citroën, notamment au travers de la concession Auto-Ritz SA, située dans le treizième arrondissement parisien. Pourtant, le 1er mai 2006, la société cesse son activité, accusant des pertes cumulées de plus de 2,5 millions d’€. Avec elle disparaît le dernier distributeur indépendant de la marque dans Paris intra muros.

Le début de l’affaire Auto Ritz remonte en fait à 2002, date à laquelle le constructeur entame des pourparlers avec Clément Trosset afin de reprendre son affaire du XIIIè arrondissement parisien. Devant le refus du concessionnaire de céder sa concession pour un prix qu’il juge alors dérisoire (environ 800 000 €), Citroën, par le biais de sa filiale « Société Commerciale Citroën » (SCC), va racheter une concession voisine (Piguet) pour y implanter la succursale Paris Italie. Commence alors pour Auto Ritz une descente aux enfers qui se conclut par une cessation d’activité en 2006, quand le bail commercial du concessionnaire est résilié par son propriétaire…

551 millions de renflouements inégalitaires
Comment expliquer ces contre-performances, le groupe Trosset ayant, durant trente ans de collaboration avec Citroën, écoulé environ 40 000 véhicules neufs et d’occasion sans jamais défaillir ? L’avocat de Clément Trosset, Maître Renaud Bertin, n’y va pas par quatre chemins : « La SCC a favorisé la succursale Paris Italie, venant systématiquement combler les pertes d’exploitation particulièrement lourdes de ce point de vente de l’Est de Paris. » Et il l’affirme preuve à l’appui : Maître Bertin a en effet mis la main « de façon légale » sur un document comptable du constructeur (baptisé BRAMS pour « Brochure des Résultats et Analyses Mensuels des Succursales »). Ce « BRAMS » lui a permis de retracer l’activité commerciale et financière de la soixantaine de points de vente succursalisés du constructeur entre 2002 et 2006, dont bien sûr ceux de Paris. Et selon l’avocat, il prouve non seulement l’énormité des pertes de ces succursales, mais montre aussi comment la SCC les ‘budgétise’ d’une année sur l’autre !

En récupérant patiemment les documents légaux des succursales concernées auprès des greffes des tribunaux, maître Bertin a ainsi constaté que la SCC a cumulé d’abyssales contre-performances : 29,3 millions de pertes en 2001 ; 50,3 en 2002 ; 59,8 en 2003 ; 28,7 en 2004 ; 64,2 en 2005 ; 83,6 en 2006 ; 87,3 en 2007 et… 101,1 millions en 2008 ! Citroën sera d’ailleurs contraint de recapitaliser 2 fois la SCC pour éviter d’excéder une perte dépassant la moitié du capital social : à hauteur de +193,15 millions en 2003 et de +300 millions d’euros en 2008, soit un incroyable total de presque 1/2 milliard d’euros perdus, puis compensés, sur seulement 60 points de vente et en moins de 10 ans…

Citroën a visiblement conscience de l’importance des fameux BRAMS que Maître Bertin souhaite utiliser dans la procédure annoncée. Les documents pour les années 2002 à 2006 ont été mis sous séquestres judiciaires par l’avocat. Mais il n’a pas encore pu les récupérer : en mars 2011, Citroën a obtenu un refus de levée des séquestres auprès du tribunal de Commerce de Paris, arguant du « secret des affaires« . Le 16 novembre prochain, l’avocat du concessionnaire sera devant la cour d’Appel pour en reprendre possession. Ils sont nécessaires pour pouvoir honorer le procès pour concurrence déloyale qu’il intente 2 jours plus tard devant le tribunal de Commerce de Paris et au cours duquel il compte demander 13 millions d’euros de dommages et intérêts à Citroën. C’est selon lui l’équivalent de l’aide qu’Auto Ritz aurait dû recevoir, selon son avocat, entre 2002 et 2006 s’il avait été traité de la même façon que les succursales du constructeur…

L’argument réglementaire
Dans l’absolu, rien n’empêche bien sûr l’actionnaire d’une société d’éponger ainsi ses pertes à l’infini. Ce que Maître Bertin veut ainsi démontrer, c’est l’inéquité de traitement entre le concessionnaire Auto Ritz et les succursales de sa zone. Il prend pour exemple l’année 2005. Le « BRAMS » révèle ainsi les chiffres de la succursale Paris Italie : alors que le déficit est programmé dès le début de l’exercice 2005 à… -2 000 €/VN vendu (c’est l’unité de calcul du constructeur), il atteindra dans les faits -2 474 € par véhicule ! L’autre point de vente parisien succursalisé (Paris Sud Ouest)  affichera même -2 901€ la même année. En face, Auto Ritz était en toute logique dans l’incapacité de s’aligner concurrentiellement. Et jamais la concession n’a perçu d’aide financière similaire et/ou proportionnelle à celle perçue par les succursales parisiennes, assure l’avocat ; pas même lorsque ses difficultés sont apparues.

« Citroën, comme la majorité des marques d’automobiles, a choisi dans le cadre du nouveau règlement européen une distribution sélective, explique Renaud Bertin ; Cette dernière impose un traitement équivalent des membres de son réseau de distribution, qu’il s’agisse de succursales (et donc détenues en propre par la SCC) ou de concessionnaires indépendants. Or, en aidant l’une de ces catégories de distributeurs et pas l’autre, Citroën a créé des conditions de concurrence déloyale.« 

Affaire portée devant la Commission européenne ?
Maître Bertin dit ne pas vouloir en rester au niveau français : « cette affaire dépasse largement le cas individuel de mon client, qui se trouve être une victime collatérale de ces pratiques discriminatoires. Au-delà, ce sont tous les distributeurs indépendants, Citroën bien sûr, mais aussi ceux des autres marques, qui subissent ainsi une atteinte à l’équilibre concurrentiel. » Faut-il voir dans cette procédure européenne annoncée « avant la fin de l’année » la seule volonté de l’avocat du Barreau de Paris de répondre à l’intimidation des huissiers de Citroën ? Une stratégie pour contourner les inévitables arguties juridiques qui seront déployées par Citroën pour ralentir, voire enterrer le dossier « français » ?

Un peu de tout cela évidemment. L’avocat n’ignore sûrement pas que la notion de ‘class action’ est inconnue du droit français et pour l’heure seulement évoquée au niveau européen, dans un cadre juridique futur qui sera probablement restrictif. En revanche, il n’ignore pas non plus que les déséquilibres de moyens entre concessionnaires et succursales sur des zones ultra-concurrencées (zones frontalières, grandes villes, zones économiquement sinistrées…) sont évidemment très classiques. Son appel aux autres concessionnaires et l’évocation d’une procédure européenne pourrait donner quelque espoir à quelques distributeurs victimes de telles discriminations financières. Et les encourager à se manifester…
Jérémie Morvan

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