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Plaques d’immatriculation : la Fiev réagit aux stickers illicites

La Fiev s’agace de la multiplication de communications consacrées à la pose, sur les plaques d’immatriculation des véhicules, d’autocollants personnalisés en lieu et place des logos des régions. Elle rappelle que les plaques d’immatriculation constituent des produits réglementés soumis à homologation.

Ainsi, l’arrêté du 9 février 2009 qui définit leurs caractéristiques et leur mode de pose précise dans son article 10 « qu’il est interdit de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y rajouter un élément« . Seuls les industriels professionnels de la plaque sont donc légalement habilités à les produire et garantissent la conformité de leurs produits vis-à-vis de cette réglementation.

Bref cela fleure la contrefaçon et la fausse plaque : apposer un autocollant sur une plaque d’immatriculation est donc un acte illégal, tout comme le fait d’exposer, d’offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer ou d’inciter à acheter ou à utiliser une plaque d’immatriculation non conforme au Code de la route (article R317-8 VIII).

La Fiev, dont les fabricants de plaques sont adhérents, est déterminée à engager ou soutenir toute action qu’elle estimera nécessaire pour garantir à ses membres le respect de l’intégrité de leurs produits.

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3 Commentaires concernant “Plaques d’immatriculation : la Fiev réagit aux stickers illicites”

  1. N° d’immatriculation à vie, c’est autant de plaques non changées en cas de vente ou de changement de département,en cas de plaque abimée il faut changer les deux pour avoir la même région affichée, car trouver un commerce vendant des plaques fournissant une autre région…. je comprends que le particulier un peu dégourdi divise l’addition par trois via les autocollants, évidemment c’est du chiffre d’affaires en moins….

  2. Bonjour, la loi en vigueur autorise le choix de ne pas faire figurer de région sur une plaque normalisée, n’est ce pas ?

  3. Entièrement d’accord avec ce principe mais en attendant, rien n’oblige un propriétaire de véhicule résidant par exemple en Ile de France à ne pas installer sur sa voiture des plaques 2A ou 2B avec la tête corse !…. La législation ne tolère uniquement que la région avec un département s’y afférant.

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