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« Rapport Batho » et CT (suite) : la FNAA soulève la question des conséquences financières

Suite à la publication, le 18 octobre dernier, du “rapport Batho” sur l’offre automobile française, lequel mettait en avant les bienfaits d’un contrôle technique renforcé dans une approche environnementale, la FNAA a réagi à son tour. Et la fédération professionnelle de souligner l’importance, pour le professionnel, d’être accompagné dans l’investissement nécessaire à l’amélioration des contrôles et, pour l’automobiliste, de privilégier l’entretien du véhicule plutôt que son remplacement pur et simple.

pollution

Le 18 octobre dernier paraissait le rapport d’information “sur l’offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale”, dont la rapporteure n’était autre que Delphine Batho, députée PS et ancienne ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie. Un rapport dans lequel la mission d’information, chargée de rédiger le texte, préconisait tout à la fois le renouvellement progressif du parc roulant français, le renforcement des mesures des émissions au contrôle technique (CT), le rapprochement des échéances dudit contrôle et l’encadrement de ses prix, ainsi que le recours à l’éco-entretien pour maintenir les véhicules du parc à niveau en termes d’émissions polluantes.

Un rapport lu avec attention par les organisations professionnelles de la filière aval de l’automobile, notamment par la FNAA, qui vient de réagir par voie de communiqué. S’il dit partager certaines conclusions du rapport et se dit favorable au contrôle 5 gaz pour véhicules Diesel comme essence, avec contre-visite à la clef, ainsi qu’au contrôle de la présence du filtre à particules pour lutter contre le “défapage”, le syndicat alerte toutefois les Pouvoirs publics, auxquels le rapport était destiné, sur «les sous-estimations de ce rapport quant aux conséquences financières que ses préconisations auraient en l’état, sur les professionnels du contrôle technique comme sur les consommateurs».

Attention aux coûts pour le pro et le consommateur

Naturellement attentive aux préoccupations des professionnels du contrôle technique, la FNAA «alerte une nouvelle fois les pouvoirs publics […] sur les investissements induits par le seul contrôle 5 gaz [qui] s’échelonneront en concomitance avec l’entrée en vigueur de la directive européenne 2014/45/CE réformant en profondeur le contrôle technique et qui leur impose des investissements conséquents en termes de formation, équipements, nouvelles procédures». En effet, la phase expérimentale du protocole de tests du contrôle 5 gaz, actuellement en cours, a déjà démontré la nécessité d’un matériel spécifique pour procéder aux mesures, et nécessitera sans aucun doute une mise à niveau des contrôleurs vis-à-vis de la procédure qui sera finalement retenue par l’UTAC-OTC, organisme réglementant le contrôle technique.

Pour ce qui est des consommateurs, la FNAA abonde dans le sens du rapport quant à la contrainte financière pour «les ménages les plus modestes» que représente l’obligation de contre-visite en cas de défaut en matière de respect des seuils d’émissions polluantes, induisant en cela des coûts supplémentaires pour la remise en état, voire le remplacement, de leur véhicule. «La FNAA est donc favorable à ce que l’obligation de contre-visite ne soit pas imposée dans un premier temps, mais simplement conseillée, afin que cette mesure ait le temps de faire évoluer les mentalités, au risque sinon qu’elle ne soit mal comprise, car négativement interprétée comme un nouvel impôt», écrit la fédération professionnelle.

Pour un suivi plus régulier du véhicule

La FNAA, qui refuse de voir dans le contrôle technique une façon de «payer les conséquences politiques et économiques de « l’affaire VW », encore moins de favoriser des mesures privilégiant le renouvellement du parc sur son bon entretien», s’affirme néanmoins, on le savait, favorable à l’éco-entretien, rappelant avoir cofondé avec la Feda l’association éponyme. «L’éco-entretien est ainsi favorable aux automobilistes les plus modestes, en favorisant à la fois l’anti-pollution maximale de leurs véhicules tout en leur permettant de mieux les entretenir, donc de les conserver plus longtemps à moindre coût», souligne la fédération.

Surtout, la FNAA réitère son attachement à un suivi plus régulier du véhicule au travers du contrôle technique, notamment à l’annualisation du contrôle technique «dans l’intérêt même du consommateur : un véhicule préventivement contrôlé et régulièrement maintenu coûte moins cher à l’entretien, même une fois inclus le coût d’un contrôle annualisé, que celui qui se dégrade jusqu’à nécessiter de lourdes réparations curatives». Et l’organisation professionnelle de balayer l’argument du surcoût d’un CT plus régulier, rappelant l’économie ainsi réalisée en termes d’entretien courant.

Par extension, la FNAA adhère à cette idée de suivi du véhicule en se déclarant favorable au relevé du kilométrage réel du véhicule lors du CT, mesure présentée comme sécurisante pour le propriétaire car rendant ledit kilométrage «moins falsifiable». Et l’organisation professionnelle préconise que l’État conserve durant 15 ans l’historique des contrôles de chaque véhicule, plutôt que cela soit laissé à la charge des centres de contrôle eux-mêmes, l’UTAC-OTC récupérant, recoupant et traitant de fait les résultats des CT réalisés chaque année en France. Laisser cette tâche à l’État permettrait, selon la FNAA, de ne pas ajouter aux exigences réglementaires pesant sur les centres de CT et alourdissant la charge de leurs investissements.

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