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Gan – Libre choix (suite) : le droit de réponse du cabinet d’expertise concerné

Bien qu’ayant conservé l’anonymat du rapport d’expertise reproduit dans notre article du 5 septembre intitulé «Gan-Libre choix : quand l’expert assume son rôle de bras armé», le directeur technique du cabinet mis en cause a tenu à en sortir pour y apporter un droit de réponse, que nous reproduisons ci-dessous dans son intégralité et sans modification de contenu. Bien évidemment, il reste ouvert aux commentaires de nos lecteurs, qu’ils soient experts, réparateurs, agents d’assurances et autres. Quant à notre analyse, vous la trouverez en cliquant ici.

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Lille, le 14 septembre 2014

 Objet : Votre article « GAN » et CARROSSERIE DES WEPPES

APRES VENTE AUTO
Monsieur Romain THIRION

Monsieur le journaliste,

Tout d’abord, nous allons nous excuser de n’avoir pu répondre rapidement à votre article relatant la critique de Monsieur SUDOL de la CARROSSERIE DES WEPPES et à votre traduction : «Que l’expert est le bras armé» du Gan ou d’autres assureurs (compagnies et mutuelles), ce qui est totalement inexact en ce qui nous concerne.

En effet, nous nous trouvions dans un aéroport prêts à embarquer pour raison de congés lorsque nous avons lu cet article.

Dans la vie de tous les jours : professionnelle et autre, il faut savoir rester naturel et humble, mais l’honnêteté doit être de rigueur, ce qui signifie que lorsque l’on veut interpréter ou traduire une situation, il faut le faire avec véracité et authenticité, ce qui n’est pas le cas de l’affaire exploitée par Monsieur SUDOL et votre commentaire.

Tout d’abord les faits précis :

Le cabinet CAP EUROPE EXPERT de Lille dont je suis le directeur technique, mon fils ayant pris en charge cette entreprise, reçoit bien des mandats émanant de différents assureurs pour expertiser des véhicules sinistrés.

Le rôle de l’expert, vous le connaissez bien, et je me suis exprimé à plusieurs reprises à ce sujet dans vos articles, et vous pouvez revisiter mon site SNDEA pour lire le mot du président (et les autres lettres) puisque j’ai pris cette charge.

Donc, depuis de très nombreuses années nous visitons les différents professionnels de la réparation pour accomplir notre travail, ceci en toute indépendance.

En début d’année (la date importe peu), la CARROSSERIE DES WEPPES a donc été visitée par notre cabinet et avec le respect du contradictoire, l’examen d’un véhicule accidenté a été pratiqué ; la méthode de l’ouvrage et la valeur temporelle du travail ont été arrêtées, ceci sans problème.

Par contre, Monsieur SUDOL informe que son tarif horaire a été réévalué, à savoir que son T1 est passé à 93,79 HT, le T2 à 98,65 HT, le T3 à 119,40 HT et les ingrédients peinture à 67,65 HT. Devant cette situation et du fait que cette tarification est inhabituelle et largement supérieure aux patentés locaux (ou de la région), voire même des concessionnaires, nous ne pouvions pas prendre un accord sur cette base tarifaire, car le coût de la réparation s’en trouvait fortement impacté ; il y a donc obligation d’avertir le mandant et également l’assuré, ceci pour plusieurs raisons.

  • La 1ère est l’intérêt même du propriétaire, si celui-ci est assujetti à une franchise proportionnelle, il est en droit d’être informé.
  • La seconde est d’ordre purement économique, et là nous allons vous redonner un certain éclairage concernant la fonction de l’expert, sans la contrainte de certaines directives (que nous combattons, mais cela est un autre sujet).

Notre rôle est strictement réglementé (article L326-1 à L326-9 et R 326-1 à R 326-18 du code de la route), notre indépendance nous permet en toutes circonstances d’émettre un avis impartial et loyal, notamment en ce qui concerne la détermination du montant des réparations.

L’homme de l’art doit évaluer les travaux de réparation à leur plus juste prix au regard des règles de l’art et des préconisations des constructeurs. L’appréciation du juste coût de la réparation est notamment fonction de la concurrence entre les réparateurs.

Nous vous rappelons que le conseil de la concurrence, avis n°98-15 du 03/11/88 sur saisine par le CNPA a défini toutes les modalités et donne un crédit légitime à notre attitude.

«Il est donc admis que l’expert est libre pour arrêter son évaluation de faire jouer cette concurrence». Néanmoins, il devra informer «par tous moyens à sa convenance» le propriétaire ou assuré, ainsi que le mandant et le réparateur ; Article R 326-4 du code de la route. Aussi, l’article L420-2 du code du Commerce donne également le droit aux experts de retenir les tarifs concurrentiels pour amener à bien leur mission, sauf dans le cas où la loi en dispose autrement, les prix des biens, produits et services relevant antérieurement au 1er janvier 1987 de l’ordonnance n°45-1483 du 30 juin 1945 sont librement déterminés par le jeu de la concurrence.

Monsieur SUDOL a donc reçu nos estimations et nous l’avons d’ailleurs sollicité à plusieurs reprises d’établir des devis, pour tenter de trouver un accord, lors d’autres expertises, ceci sans succès.

Il devient donc important de donner un exemple pour la compréhension de nos propos :

Imaginons, Monsieur le journaliste, que vous souhaitez faire construire un mur, n’ayant pas la qualité de le faire vous-même, ni la connaissance des règles en la matière, vous allez solliciter différents professionnels pour faire établir un devis et en connaître le coût.

Là, vous serez surpris de constater que pour un même travail, il existe bien une importante différence, et suivant votre budget vous retiendrez le moins cher, j’en suis persuadé.

En comparaison (retour dans le circuit automobile), beaucoup de personnes pour faire exécuter un entretien visitent à ce jour de nombreux spécialistes : NORAUTO, SPEEDY etc. en concurrence avec le réseau du constructeur du véhicule, c’est bien leur droit.

Une question peut se poser, lorsqu’une tierce personne (responsable) endommage votre mur, allez-vous exiger le plus cher pour sa reconstruction ???

Les assureurs (compagnies et mutuelles) ont également des droits et des obligations, et là votre article donne une mauvaise interprétation de la lettre rédigée par le GAN.

En effet, je certifie que cette compagnie, ne nous a jamais donné de directives à ce sujet, tel que vous l’interprétez.

Son obligation est de remettre son assuré dans la situation dans laquelle il se trouvait avant l’acte dommageable, ceci quel qu’en soit le prix, mais le juste prix lui permet d’établir le montant de ses primes au regard de la concurrence avec les autres assureurs.

Le rôle de l’expert est bien économique, la maîtrise des primes d’assurances aux intérêts même des assurés.

Le rapport que vous avez mis en ligne donne une parfaite interprétation à la situation que Monsieur SUDOL tente d’exploiter. En effet, si vous retenez ses tarifs horaires le coût de cette petite réparation sera de 858,20 € TTC au lieu de 579,58 € TTC, soit une différence de plus de 48% !!!!

Là, je vous laisse le soin de commenter.

Pour terminer, concernant la CARROSSERIE DES WEPPES, il est curieux qu’elle ne vous ait pas adressé un autre dossier concernant le GAN.

Nous avons déposé dernièrement un autre rapport concluant une réparation concurrentielle à 1 629.69 € TTC.

L’assuré n’ayant aucune responsabilité, il a tenté une autre manœuvre, en l’invitant à lui adresser une correspondance au nom de son établissement notifiant s’engager à ne pas réclamer auprès de sa compagnie d’assurance le remboursement de son sinistre : ceci après notre passage suite au mandat délivré par le GAN.

Par la suite, il s’est rapproché d’un expert se trouvant à près de 440 km (soit 880 km aller-retour) de son établissement pour rédiger un rapport dont les conclusions correspondent à sa facture, soit 3 945.64 € TTC.

Cet expert ne porte en son rapport aucun détail de son procédé d’expertise, indique vu chez «réparateur» et porte sur sa note d’honoraires 100.00 € TTC de frais de déplacement, puis adresse son rapport et sa note d’honoraires de 422.00 € TTC à la GMF au titre d’un recours direct, sans les avoir invités à une expertise contradictoire (et on voudrait nous donner des leçons).

Est-ce sérieux ? Bien entendu nous détenons tous les documents prouvant la véracité de cette situation ainsi décrite, car nous avons dû répondre aux assureurs cités.

Dans le «Recours Direct», il y a aussi des règles, telles que les relate votre dernier article à ce sujet et que l’expert Monsieur Karim MEGROUS a présenté avec qualité, à savoir les différentes étapes nécessaires au bon déroulement de cette pratique de Recours direct : définition et délimitation du sinistre, identification des intervenants et de leur rôle dans la procédure, définition et identification de la responsabilité, examen précis des préjudices subis, chiffrage adéquat desdits préjudices et établissement en bonne et due forme de la demande d’indemnisation, mais surtout au respect du contradictoire avec la partie responsable du fait que la convention «IRSA» ne s’applique plus.

Je confirme bien qu’effectivement, je reste bien le bras armé, mais des experts en automobiles indépendants contre l’agissement de certains assureurs qui fixent bien des «objectifs» inacceptables.

En conclusion : Je considère qu’il devient urgent à ce que les différentes professions citées : Assureurs, Réparateurs et Experts se rencontrent autour d’une table ronde en présence des ministères de tutelle pour discuter de tous ces sujets aux intérêts uniques des «ASSURÉS».

Veuillez accepter, Monsieur le journaliste, notre haute considération.

Jacques CORNUT
Directeur technique

Note de l'article
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8 Commentaires concernant “Gan – Libre choix (suite) : le droit de réponse du cabinet d’expertise concerné”

  1. Bonjour,

    J’ai suivi ce poste avec autant d’étonnement que d’intérêt.

    M.CORNUT ne s’entête pas a défendre toujours la même partie qu’elle ait tort ou raison, mais au contraire se bat pour préserver le rôle « d’arbitre » que joue l’expert. Je ne vois donc pas a quel moment on pourrait qualifier son comportement de schizophrénique…

    C’est précisément le rôle de l’expert d’arbitrer pour limiter les abus dans un sens comme dans l’autre…

  2. Comme le precise cette lettre ouverte de la LDDA, ce que l’on doit respecter c’est surtout les droits de l’assuré qui sont bafoués depuis PLUS DE 20 ANS !!!!

    La Ligue Des Droits de l’Assuré
    Maison des Associations
    181, avenue Daumesnil
    75012 Paris

    LETTRE OUVERTE AU MONDE DE L’ASSURANCE

    L’encre de la Loi HAMON, sur la consommation n’est pas encore sèche, que, sans attendre le ou les décret(s) d’application explicitant le nouveau droit acquis pour l’assuré : « de choisir librement son réparateur », est déjà bafoué par les assureurs mutualistes : MATMUT/AMF .

    La Ligue Des Droits de l’Assuré ne peut tolérer et laisser passer des manœuvres destinées à dépouiller le consommateur de l’exercice de son droit fondamental : le choix, non seulement du réparateur de son véhicule accidenté mais également de l’expert garant de la réparation selon les règles de l’art et la mise en circulation d’un véhicule conforme aux règles requises en sécurité routière.
    La procédure annoncée par la MATMUT/AMF, parue dans la presse spécialisée (bien qu’elle soit revenue partiellement sur ses premières déclarations), est particulièrement machiavélique pour deux raisons majeures :
    La première procède de l’adage bien connu : « diviser pour régner ». Et, c’est simple, l’Assureur s’appuie sur l’expert en automobile , maillon faible (puisqu’il lui est lié financièrement, avec promesse d’une rémunération multipliée par 1,5) à condition qu’il enferme les carrossiers-réparateurs dans un système de « moyenne arithmétique » bloquant automatiquement la liberté des prix et le jeu de la libre concurrence garantie par le Législateur dans le cadre de l’application de la Loi.
    La seconde est perverse, il s’agit de dresser des professions les unes contre les autres : l’expert en automobile, profession libérale, garant du travail du réparateur contre les réparateurs agréés par la ou les compagnies d’assurances dont ils dépendent conjointement, et vis-à-vis des autres réparateurs indépendants, conduisant ainsi à l’asphyxie des uns et des autres. Et, par la même occasion l’entrave à la Liberté d’entreprendre.

    Mais le plus grave est à venir, à terme c’est l’assuré-consommateur qui est pris en otage dans le cadre d’un chantage odieux, que Nous, La Ligue Des Droits de l’Assuré, nous nous devons de combattre. Cela commence par la sauvegarde du droit instauré par la Loi qui ne peut être confisqué par l’Assureur à son unique profit, un profit purement financier qui devient scandaleux au cours des années, lorsqu’on sait que grâce au travail des Pouvoirs Publics, en l’occurrence la Sécurité Routière, le nombre de morts et de blessés diminue chaque année depuis plus de quarante ans.
    Et, sur cette même période la prime annuelle versée par l’assuré ne cesse de croitre, basée sur les arguments fallacieux des Compagnies, des Mutuelles et de la Banque-assurance.
    Quel est le résultat de cette spirale infernale ? La mise en jeu de la sécurité de l’usager automobiliste, car l’expert et le réparateur menacés de disparaitre peuvent prendre le risque de bâcler la réparation pour survivre.

    La Ligue ne peut rester inerte devant cette situation, ce scénario catastrophe. En tant que défenderesse des Droits de l’Assuré elle lance un appel solennel à la rejoindre vers tous les professionnels du monde de la réparation (carrossiers-réparateurs agréés ou non, réparateurs garagistes indépendants, experts en automobile) qui veulent sauvegarder leur droit à vivre leur profession dans l’indépendance et le respect de la Loi et de l’assuré.
    Au nom du Consommateur et du respect de la Loi nous devons alerter les responsables politiques, quelle que soit leur étiquette et les pouvoirs constitués : législatif et exécutif.
    Rejoignez nous (notre site internet est à votre disposition : LDDA. NET) et notre permanence mensuelle à Paris 12ème (renseignements à l’adresse électronique suivante : [email protected])

    N’oublions jamais le principe de base : « l’assurance est une mutualité dont l’assureur n’est que le gestionnaire »

    Jean Louis LEGROS, président de la Ligue des Droits De l’Assuré

  3. Bonjour.
    Je vois que le courrier du SNDEA adressé à ses adhérents en a fait réagir certains!!
    Je crois que c’est tout le système qui est à présent à revoir et il ne s’agit pas que de certains garagistes ou certains experts.
    Le double jeu joué par Monsieur Cornut est inacceptable.
    Tantôt il accuse les assurances et tantôt il les défend avec férocité.
    On ne peut pas faire d’expertise à géométrie variable,
    Il ne faut pas systématiquement taper sur le réparateur qui tente de survivre car nous savons tous la complexité de ce métier et des efforts demandés par les assureurs au niveau tarifaire( remise arrière, pied de facture, location de véhicule gratuit aux assurés etc. etc.)
    La seule solution est d’avancer en partenariat avec les réparateurs est en bonne intelligence.
    Les méthodes de Monsieur Cornut ne sont pas dignes d’un président du syndicat d’experts.
    J’aimerais voir le débat s’élever pour proposer de vraies solutions.
    Alors arrêter cette guerre inutile qui fait du tort à tout le monde et agissez en tant que responsable.
    À bon entendeur
    David

  4. Bonjour aux lecteurs
    Cet exemple est représentatif du souci actuel des experts libéraux qui jouent correctement leur rôle…
    L’expert en question a validé des travaux en toute bonne foi et a pris la décision qui s’imposait concernant la M.O.
    Dans ce cas le garagiste est un  »petit malin » qui n’hésite pas à brader sa M.O. pour obtenir l’agrément de certains assureurs et d’un autre côté  »massacre »le quidam qui n’est pas assuré chez un agréé… Où est la logique?? Moins de 40€ d’un coté et peut-être qu’il reverse même 5% en pied de factureàa son partenaire assureur et d’un autre côté 120€ dans le même atelier donc pour une prestation équivalente.
    ce comportement est parfaitement anormal et malhonnete et l’expert a bien réagi en limitant la M.O. a un taux  »normal ou standard »pratique chez les professionnels de la région qui réalisent des prestations du même type.
    cet expert a agi selon la logique qui s’imposait et en parfait accord avec la déontologie du métier.
    En effet le rôle de l’expert est d’être »juste »c’est a dire préserver les intérêts de l’assure , de l’assureur et ce en bonne entente avec le garage.C’est precicemment la plus value apportée par l expert.
    ce rôle a malheureusement été perdu de vue par certains experts qui ont une forte pression des assureurs pour baisser le cout du sinistre,dans ce cas tout est permis on donne des heures d’une autre compagnie moins regardante on taille systématiquement dans la MO et les temps peinture méme si ce n est pas justifié….et a l opposé on a l expert qui va valider 4000€ de travaux ou il suffirait de 1500€
    au prétexte de recours direct ou autre.

    La difficulté de ce métier est bien  » d’être technique et juste » rôle très compliqué aujourd’hui puisque certains assureurs ne regardent plus que le cout au détriment de la qualité et certains garages qui ont signé des agréments trop bas(la majorité d’ailleurs) ne s’en sortent plus et surfacturent à la moindre occasion.

    Dans cette mésaventure ,il ne faut pas se tromper de cible ,c’est bien le garage qui est un vilain petit canard….selon toute vraisemblance.

  5. Dupond, si vous avez décidé de vendre votre âme au « DIABLE », c’est votre problème, ça vous regarde.
    Pour vous, COVEA est la soupe populaire : vous n’avez peut être pas été retenu ou peut être exclu…
    OUI, effectivement, je travaille en collaboration avec COVEA qui, eux, contairement aux autres SGAM, n’ont pas une multitude de services gratuit à apporter aux assurés, tout ça sur le compte des REPARATEURS, et ne SPECULE pas non plus sur la sinistralité VDR, Pièces de rechange, Consommables, et.
    Vos chers confrères du Nord-Pas-de-Calais, comme vous dites, ne sont pas si mécontents que ça : je parle des experts salariés évidemment.
    Mais certains patrons de cabinet aussi. Mon cher DUPOND, si vous voulez vous faire aiguiser les dents n’hésitez, pas j’ai de bons contacts.
    ATTENTION A VOS ECRITS AUSSI !!!!!

  6. Mr. Cornut, avant de parler d’un dossier sur lequel vous n’êtes pas du tout intervenu, vérifiez les dates de sinistre et là vous pouvez vous permettre de prendre position sur ce sujet, vos propos sont totalement FAUX, demandez à vos MAITRES de la compagnie qu’ils vous fournissent les bon éléments!!!!
    J’en ferai part a MR. LE JOURNALISTE en toute transparence.
    Bien à vous cher TÉNOR …

  7. Quel incroyable comportement schizophrénique !

    Et voila Monsieur CORNUT qui hier pourfendeur d’une vision bien à lui de la profession d’Expert – qu’il partage avec sa petite association de déçus et autres pseudos réfractaires du « système » – qui se retrouve aujourd’hui à défendre les assureurs ! Et pire pour sa « religion » à défendre le rôle économique de l’Expert !!! Diantre.

    Déjà que le crédit porté au SNDEA par la majorité des Experts était pour le moins faible, je crois que maintenant la fameuse action syndicale de Monsieur CORNUT contre celles des organisations professionnelles qui défendent légitimement notre beau métier, réellement représentatives de notre profession, va finir de convaincre qu’au delà des bons mots et belles paroles, le SNDEA n’a aucune cohérence…

    Je vous le redis : Schizophrénie !

    Samuel

  8. Bonjour Mr CORNUT
    Il serait souhaitable de choisir votre camp et non de prêcher dans le sens qui vous arrange et au moment ou cela vous arrangent.
    Votre crédibilité dans le monde de l’expertise en subira les conséquences.
    A bon entendeur
    David

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