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Charte experts-réparateurs : l’ANEA pousse FNAA et FFC hors jeu…

Malgré leur refus de siéger à la réunion du 15 octobre sur les annexes de la « Charte experts-réparateurs », la FNAA et la FFC-Réparateurs ont maintenu leur présence à celle du 3 décembre qui a été alors annulée par… l’ANEA ! Retour sur les dessous de ce bras de fer autour du très suspect “rôle économique de l’expert”…

ANEA Lettre 247

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L’ANEA semble goûter un peu trop au jeu du chat et de la souris. Pourtant, c’était elle qui, dans sa « Lettre d’ANEA » n°239 informait alors ses adhérents de son dépit quant au «faux bond» de la FNAA et de la FFC-Réparateurs à la veille de la réunion du 15 octobre dernier entre représentants des réparateurs et représentants des experts. Pour mémoire, la réunion devait porter sur l’annexe de la « Charte de bonnes pratiques experts en automobile – réparateurs », censée clarifier et donner un cadre à l’exercice du très décrié “rôle économique de l’expert”, objet de l’article 6 de ladite charte.

Mais alors pourquoi donc la FNAA, la FFC-Réparateurs et le CNPA avaient-ils signé la charte en janvier si c’était pour revenir sur son contenu en octobre ? Tout simplement parce que ladite signature d’alors avait été verbalement subordonnée à la promesse… de revenir rapidement sur le fond de ce fameux article 6.

C’est en considérant cette promesse mal tenue que les FNAA et FFC-Réparateurs avaient alors décidé de ne pas honorer la réunion du 15 octobre (voir leur communiqué de presse d’alors), tant que ne seraient pas préalablement formalisés les critères clairs fondant l’appréciation de ce rôle économique. Et, de fait, l’ANEA et le CNPA en étaient restés au travail considérable, mais à moins longue portée, de compilation des décisions de justice lors de litiges d’ordre économique entre experts et réparateurs, avant de nommer des conciliateurs régionaux. La réunion suivante devait avoir lieu le 3 décembre et l’ANEA, toujours selon les termes de sa lettre n°239 à ses membres, laissait la porte ouverte aux deux fédérations de réparateurs pour rejoindre la table de négociations.

Quand l’ANEA joue les déçues

Seulement voilà : si cette dernière réunion n’a finalement jamais eu lieu, c’est parce que l’ANEA l’a tout simplement annulée après que la FNAA et la FFC-Réparateurs aient confirmé leur présence la semaine précédente. Ce détail n’est pas vraiment évoqué dans cette lettre N°247 de l’ANEA, qui laisse ainsi entendre que la FNAA et la FFC restent volontairement en marge de toute négociation. Il est vrai qu’elles exigent toujours que les critères d’appréciation objective du rôle économique de l’expert soient fixés avant que ne commence le travail des conciliateurs. Elles se sont bel et bien montré disposées à revenir autour de la table. Mais l’ANEA a prétexté aux deux fédérations leur absence de la réunion du 15 et leur prise de position publique pour repousser à une date encore inconnue le « comité de suivi » qui devait se tenir le 3.

Plus fort encore, le syndicat d’experts libéraux, dans sa « Lettre d’ANEA » n°247 (voir document ci-dessus), certifie à ses adhérents que « la FFC-Réparateurs et la FNAA [annonçaient alors] ne pas vouloir participer à ce dernier rendez-vous (NdlR : la réunion du 15 octobre), prétextant que la Charte devait être révisée sur la question du rôle économique de l’expert avant même d’entrer en vigueur ! », comme s’il n’avait jamais été question de discuter sur le fond du rôle économique de l’expert, du moins de son cadre ! Mais c’est pourtant ce qui était prévu puisque l’ANEA elle-même l’affirmait dans sa lettre n°239 pour déplorer l’absence des deux syndicats de réparateurs.

Quand l’ANEA perd la mémoire

Voici, en effet, ce que disait très clairement la lettre. «Cette réunion (NdlR : celle du 15 octobre, toujours) était le dernier rendez-vous programmé pour finaliser les annexes de la Charte et l’ordre du jour, connu des parties, retenait l’ouverture des travaux de révision de la Charte, plus particulièrement de donner une assise objective à l’expert dans son rôle économique, à travers la mise en place de critères.» Et ce n’est pas tout : «Nous avons à plusieurs reprises confirmé à FFC-Réparateurs et à la FNAA mais aussi au CNPA, que le point sur la révision de la Charte concernant la construction d’un outil référentiel servant à guider l’objectivité de l’expert dans son rôle économique était bien inscrit à l’ordre du jour de la réunion du 15 octobre». Et l’ANEA d’affirmer plus loin  que «Les annexes de la Charte sont désormais achevées, les conciliateurs du CNPA et d’ANEA sont identifiés et les travaux relatifs au rôle économique de l’expert ont commencé».

Entre affirmer que la discussion d’un cadre d’appréciation objectif du rôle économique de l’expert était bien préalable à la poursuite des travaux de conciliation et certifier, deux mois plus tard, que la charte n’a pas à être révisée sur la question de ce rôle économique avant son entrée en vigueur témoigne d’une qualité que nous ne connaissions pas encore de l’ANEA : celle de pouvoir franchir un gouffre sémantique d’un simple grand écart.

Mauvaise volonté flagrante ?

S’il transparaît bien une chose dans cette communication interne à géométrie variable de la part de l’Alliance, c’est que, comme le craignaient la FNAA et la FFC-Réparateurs dans leur courrier commun du 15 octobre, le syndicat d’experts ne semble pas très “chaud” pour entrer dans les détails de critères visant à limiter, voire à invalider un “rôle économique de l’expert” aujourd’hui tout acquis aux compagnies d’assurance. D’autant que les travaux de compilation de la jurisprudence effectués avec le CNPA seraient, comme nous l’a affirmé le président de sa branche Carrosserie, Yves Levaillant, à 90% favorables aux réparateurs. De quoi vider sévèrement de sa substance le point n°6 de la charte, en tout cas du point de vue “expertal”.

Au moins la FFC-Réparateurs et la FNAA n’ont-elles pas changé d’un iota leur discours et exigent toujours la fixation préalable de critères objectifs au “rôle économique de l’expert”. L’ANEA n’a donc pas de raison réellement objective d’exiger que la FFC et la FNAA clarifient leur position, ni de réclamer une réunion en marge du comité de suivi pour juger de la suite à donner aux discussions avec les deux fédérations…

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1 Commentaire concernant “Charte experts-réparateurs : l’ANEA pousse FNAA et FFC hors jeu…”

  1. Bonjour.
    Mais de quoi parle-t-on ? Le rôle économique de l’expert… Ce rôle n’existe pas dans le code de la route, il a juste été créé de toutes pièces par les assureurs afin de réduire les coûts sinistres.
    Le syndicat ANEA (traduit par certains comme Alliance Nationale des Experts d’Assurance) a pris ce rôle très au sérieux et s’est même organisé pour que ce dernier soit incontournable afin de plaire aux donneurs d’ordres toujours plus exigeants en matière de coût sinistre.
    Mais l’évolution du métier d’experts en automobile est tellement difficile que même les fameux donneurs d’ordres (les assureurs) ne respectent plus le travail accompli par ses experts et ne conservent que ceux qui leur coûtent au final le moins cher.
    On voit donc toute la logique perverse et uniquement portée sur l’économie des moyens à dépenser pour la sécurité des usagers.
    La preuve a déjà été faite que les sinistres automobiles ne coûtent pas si cher aux assureurs, comparativement aux profits qu’ils en tirent.
    La dynamique du syndicat ANEA ne pouvait donc pas être autrement que de cautionner ses méthodes.
    Hélas pour eux, les mentalités changent et les lois aussi!!!
    Aujourd’hui, le grand public commence à savoir que l’assureur ne respecte rien ni même sa sécurité pour conserver ses profits.
    il écrase également les réparateurs en leur imposant des tarifs dérisoires qui ne permettent plus aux structures d’évoluer ou d’embaucher.
    Il est temps que le grand public prenne conscience de tout cela et que les mentalités et les habitudes changent rapidement.
    Ensemble nous pouvons faire changer les choses. Alors unissons les bonnes volontés et avançons dans le bon sens.
    À bon entendeur.
    David

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