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9e Congrès ANEA : l’expertise se cherche des repères

Le 9è congrès de l’ANEA, qui s’est déroulé vendredi 20 mars, a mis en lumière le besoin profond d’une refonte des règles de déontologie. Reste que se projeter dans l’avenir et la reconstruction n’a visiblement pas permis d’évoquer certaines problématiques qui se conjuguent, elles, au présent…

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Vendredi 20 mars s’est tenu le 9è congrès de l’Alliance Nationale des Experts en Automobile (ANEA) à Issy-les-Moulineaux (92). Accueillant plus de 400 participants, il avait cette année pour thème «La déontologie au cœur de l’expertise automobile». Philippe Ouvrard, le président de l’ANEA, a invité les experts membres de l’organisation à une réflexion sur la nature du métier et ses objectifs alors que la société, l’environnement technique et économique de l’expert sont en profonde mutation.
En ouverture de ce congrès, le philosophe-sociologue Gilles Lipovetsky était invité à donner son point de vue sur l’«éthique et la responsabilité dans les sociétés individuelles», une intervention où le philosophe a jeté les bases de la réflexion qui s’est déroulée à travers deux tables rondes consacrées respectivement à «la déontologie vue par la profession et les parties prenantes», et «la déontologie et les autorités concernées»…
Et si une charte déontologique existe déjà au sein de la profession, il semblerait que la réflexion du jour ne soit pas superflue, la charte en question étant justement trop en décalage par rapport aux réalités du terrain, et donc trop peu usitée par les hommes de l’art… A tel point que «le cadre réglementaire prévaut aujourd’hui sur le cadre déontologique», précisera Jean-Georges Steinmetz, président délégué de l’ANEA, à l’occasion de la première table ronde…
«Ce travail sur la déontologie du métier doit amener à un référentiel sur lequel chacun pourra s’appuyer au quotidien», a donc souhaité le président en ouverture des travaux.

La déontologie comme outil de revalorisation

Premier point souligné dans le cadre de la première table ronde : un sondage réalisé par internet auprès des adhérents a révélé que 96% des sondés estiment qu’il serait « utile » de mieux définir et mieux faire connaître les règles déontologiques de la profession. Amenés à définir selon eux ce qui correspond le mieux à la notion de déontologie, les sondés ont répondu à 73% «indépendance», suivi de la notion d’«impartialité» (61%). Deux termes visiblement chers aux experts de l’ANEA, termes qui reviendront très souvent dans le cadre de ces deux tables rondes… Et si le terme «contradictoire» apparaît parmi les notions les plus apparentées à celle de la déontologie (54%), ceux d’«éthique» et de «transparence» apparaissent loin derrière dans la liste des termes évoqués par les sondés (44% chacun).
Le professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Lyon, également avocat au barreau de Paris, Joël Moret Bailly, a pu apporter divers éléments de réponse quant à l’utilité de disposer d’un corpus de règles de déontologie. Facteur de cohésion, elles sont aussi le moyen de valoriser une profession vis-à-vis de l’extérieur. Un point sur lequel il y a semble-t-il du travail à faire : intervenant lors de la première table ronde, Jean-Pierre Fourcat, représentant le club de réflexion Automobilité & Avenir, a ainsi souligné le fait que «l’expert est totalement inconnu du grand public ou, dans les rares cas où il l’est, c’est de façon négative» (NDLR: il est un peu le «missi dominici» de l’assureur).
Pour Jean-Georges Steinmetz, un code de déontologie pourrait apporter plus de confiance, et donc générer la préférence…

Et maintenant ?

Reste donc à se retrousser les manches, car si ce 9è congrès a été synonyme de coup d’envoi, rien de véritablement concret n’en est sorti. Bien conscient que tout reste à faire, Lionel Namin, secrétaire général de l’ANEA, souhaite ardemment que cette refonte puisse être bouclée d’ici 12 mois. Un volontarisme évident, mais qui pourrait malheureusement se heurter au fait que, pour que ce code nouveau ait une réelle portée, il ne doit pas être revisité au seul périmètre de l’ANEA. Il faudra en effet nécessairement réactiver la Commission Nationale des Experts Automobile (CNEA), afin que le code ait force de loi pour l’ensemble de la profession. Or, cette instance a vu son droit de sanction retiré par le ministère de tutelle après que plusieurs de ses décisions aient été invalidées devant les tribunaux administratifs…
Surtout, selon le sondage mentionné plus haut, les experts sont partagés sur les personnes ou l’organisme en charge de la compilation des règles déontologiques : ils sont en effet 47% à avoir répondu que c’était du ressort de la profession, tandis que 42% pensent que c’est le rôle du ministère de tutelle. Les 11% restant estiment qu’un organisme indépendant devrait être mandaté pour cela… Pour qu’il soit accepté par le plus grand nombre, «il faudra une nécessaire co-construction de ce code déontologie», synthétise Philippe Ouvrard.
Pendant ce temps, un voile blanc a pudiquement été jeté sur des problématiques bien concrètes et très actuelles de la profession, mentionnées dans les nombreux commentaires laissés sur notre site internet : aucune référence ou presque n’a été faite quant à la dépendance économique envers les assureurs qui a forcément un impact sur l’impartialité et l’indépendance de l’expert dans l’exercice de sa mission, tant déclamées durant ce congrès. Ce fut en effet le cas seulement lorsque le juriste Joël Moret Bailly a évoqué le poids éventuel de la déontologie d’une profession sur ses rapport contractuels avec des tiers (entendre : les assureurs…) ! Interrogé à ce sujet à l’issue du congrès, il s’agit en tout cas d’un point intéressant selon le secrétaire général Lionel Namin, point sur lequel il faudra travailler dans le cadre de la refonte du code de déontologie pour modifier les grands rapports de force…
De la même manière il n’a (toujours) pas été question non plus de son «rôle économique» de l’expert, cette notion toujours absconse figurant dans la charte des relations experts-réparateurs, et dont le cadre ne doit vraisemblablement pas être précisé d’ici peu car aucune date n’a été prise pour que les contacts soient renoués avec les organisations professionnelles de carrossiers aux dires de celles-ci. Pourtant, dans ces cas précis, il y aurait aussi urgence à débattre…

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3 Commentaires concernant “9e Congrès ANEA : l’expertise se cherche des repères”

  1. Il en a fallu du temps à l’ANEA pour se rendre compte de l’évolution de la profession qu’elle représente!!!
    En clair, l’ANEA cherche comment rester représentative, tant des experts simili-salariés des assureurs que des experts indépendants.
    En gros c’est cuit! l’ANEA sera la chambre des experts d’assurance, illégaux d’ailleurs, mais on n’est pas à une imprudence près!

  2. Bonjour à tous.
    Inviter un sociologue à son congrès pour expliquer à 400 chefs d’entreprise que le monde bouge, c’est faire preuve d’autisme ou, à tout le moins, de manque de réalisme.
    Il suffit d’arpenter les ateliers des carrosseries, des MRA, pour se rendre compte du malaise de la profession de la réparation automobile.
    Il suffit de comptabiliser les cabinets d’expertise de petites tailles, qui disparaissent année après année, parce que leur structure ne correspond plus aux normes des plates formes exigées par les assureurs et gérées aujourd’hui par de gros cabinets d’experts.
    Un pas a été franchi : le Tribunal de Grande Instance de Nice a validé la procédure de Recours Direct menée par notre confrère indépendant Karim Mégrous de Mandelieu La Napoule (NdlR: voir notre article « Exclusif – Groupama condamné, recours direct consacré? »).
    Ce qui a pu être confirmé par les autorités judiciaires d’une région doit pouvoir être appliquer dans tout le pays.
    A l’instar du président de la FFC d’Auvergne, j’invite toutes les bonnes volontés concernées jour après jour par la réparation collision à se rencontrer pour mettre en place une stratégie permettant à chaque automobiliste non responsable d’un accident de choisir, et le réparateur et l’expert indépendant qu’il jugera bon de nommer.
    Ainsi son sinistre, même non responsable, ne sera pas comptabilisé par son assureur.
    Ses frais de location de véhicule de courtoisie seront pris en compte.
    Il pourra, cas par cas, faire valoir ses droits à la perte d’exploitation et/ou d’usage de son véhicule immobilisé le temps des travaux.
    Il n’aura rien a régler au réparateur à l’issue des travaux.
    Le réparateur rédigera sa facture des travaux selon la tarification affichée à l’accueil, y compris les frais de gardiennage, si justifiés.
    Tel est le Recours Direct, dont la presse spécialisée, comme auto Plus, s’est fait l’écho dernièrement.
    De jeunes carrossiers ont décroché leurs panneaux d’agrément depuis plusieurs mois. Leur tarification horaire leur permet d’assurer sereinement leur prestation.
    Si l’examen contradictoire des dommages se déroule en présence d’un expert indépendant,les conditions seront alors réunies pour que la méthodologie de la réparation soit définie en totale sérénité, au service d’une seule personne : le propriétaire du véhicule.
    J’attends vos propositions, à tout le moins locale, voire régionale.
    Le monde de la réparation bouge, le train est en marche.
    Pourquoi attendre ?

  3. Si une Chambre syndicale doit se donner douze mois pour se regarder le nombril, alors qu’elle abandonne sur le bord de la route des compétences connues et reconnues, car organisées en toute petites structures, si aucun rendez n’est envisagé pour l’heure avec le monde de la réparation automobile, alors qu »elle est l’intérêt de rester membre de l’ANEA ?
    Profiter d’un contrat RCP négocié défiant toute concurrence ?
    Rester groupés pour se sentir moins seul ?
    Oui, le monde bouge, et il n’est nul besoin d’un sociologue pour le confirmer.
    Il suffit de sortir de sa tour d’ivoire pour découvrir, sur le terrain, que les regards ont changé, que les interrogations d’un moment se sont traduites par des décisions courageuses, comme la dénonciation des agréments, mais la pratique, avec la même ferveur, d’un métier.
    Si le monde de la réparation a commencé sa mutation socio-économique, il semble opportun que les petits cabinets d’experts se rapproche d’eux pour mettre en place, comme cela se fait de plus en plus, une relation partenariale pour enfoncer le clou du Recours Direct, par exemple, la jurisprudence plaidant en sa faveur.
    U

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