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Recours direct : 3 questions à Karim Megrous

Après avoir obtenu les condamnations de Groupama, de la Maaf et de la Macif devant les tribunaux dans le cadre de procédures de recours direct, l’expert azuréen Karim Megrous espère être suivi dans son combat par les plus indépendants de ses confrères. Et initier un mouvement qui conduirait la profession à s’affranchir réellement des liens nocifs qui la lient aux compagnies d’assurance. Entretien.

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Nous l’avions rencontré en septembre 2014 lors d’une conférence donnée à la FNAA des Alpes-Maritimes, en compagnie de l’avocate qui le conseille dans ses procédures de recours direct –et qui plaide contre les assureurs une fois au tribunal– Me. Nathalie Amill. Il s’était alors adressé à plusieurs professionnels des services de l’automobile, réparateurs, loueurs et, bien sûr, experts, pour leur expliquer les principes du recours direct et, surtout, la méthode la plus infaillible pour mener une telle procédure, en partant du Code des assurances et notamment de son article L. 124-3.

Aujourd’hui, après de nombreux recours couronnés de succès, l’issue la plus courante reste le règlement direct par les assureurs du préjudice subi par les automobilistes non responsables. Néanmoins, la récalcitrance de certaines compagnies les a conduites devant le tribunal où celles-ci ont toutes fini condamnées à payer le conducteur non responsable, les frais d’expertise et les dépens des procédures, bien sûr. C’est notamment le cas de Groupama, de la Maaf et de la Macif, preuve que la procédure, grâce au travail préparatoire de Karim Megrous sur la base des textes de loi, s’avère très difficilement faillible.

De quoi se baser dessus pour tirer la profession d’expert vers l’indépendance réelle vis-à-vis des donneurs d’ordres. Explications en trois questions-réponses.

Après-vente-auto.com : Quel bilan tirez-vous des dernières procédures de recours direct qui ont valu aux assureurs condamnation en justice ?

Karim Megrous : Il est évidemment plus que positif, même si certaines compagnies, souvent les mêmes, contestent régulièrement des dossiers et refusent de payer directement, nous poussant ainsi à porter lesdits dossiers devant les tribunaux. Certains assureurs résistent mais finissent par s’avouer vaincus et règlent le montant du préjudice à l’automobiliste non responsable ainsi que mes frais d’expertise. L’obsession de plusieurs compagnies est de retarder les paiements pour dissuader la victime de poursuivre son recours, le ramener vers la convention IRSA. C’est pourquoi je ne fais aucun cadeau à celles qui se dérobent ou repoussent sans cesse les échéances : nous les assignons au tribunal avec Me Amill.

Aujourd’hui, j’ai la satisfaction de constater que les juges ont la même lecture du droit que moi et Me. Amill. Nous travaillons encore à gagner la bataille des délais, mais déjà, le Tribunal d’Instance de Grasse a reconnu la Macif coupable de résistance abusive (NdlR : et l’a condamnée pour cela à 1 euro symbolique). Ce qui prouve que les juges commencent à intégrer que le refus de répondre au recours d’une victime d’accident non responsable, ou les interminables délais de règlement imputables aux assureurs, ne sont ni plus ni moins que de la résistance abusive, qui doit être condamnée comme telle. Nous allons donc insister en ce sens pour que les condamnations soient assorties de dommages et intérêts, en vertu de cette résistance abusive.

Quels retours avez-vous de la part de la communauté d’experts en automobile ?

K.C. : Je reçois énormément d’appels d’experts qui viennent me demander conseil ou qui se proposent d’appliquer la procédure telle que je l’ai construite. Ce sont des professionnels qui ont besoin d’être rassurés, sur leur métier, sur la possibilité de retrouver une réelle indépendance et de retrouver également les véritables commandes de leur activité. Mais il ne s’agit pas de faire du recours direct n’importe comment, il faut appliquer la bonne méthode et au regard de nos résultats, Me. Amill et moi, force est de constater que la procédure telle que nous la pratiquons est la plus rigoureuse. Il faut s’appuyer sur les textes de loi, pas seulement ceux du Code de la route, de la consommation ou du Code civil, mais bien ceux du Code des assurances.

Aujourd’hui, la meilleure preuve est là : les tribunaux nous suivent dans notre raisonnement. Il n’y a pas plusieurs manières de mener un recours direct, il n’y en a qu’une et il s’agit de faire preuve d’une extrême rigueur lorsque l’on enclenche une procédure. C’est la meilleure manière de redonner de l’indépendance à l’expert. J’entends et je lis çà et là que, une fois affranchi du contrôle de l’assureur, l’expert va s’entendre avec le réparateur pour gonfler le nombre d’heures de main d’œuvre : c’est faux ! La règle du contradictoire reste de mise entre l’expert et le réparateur, et c’est dans l’esprit d’indépendance de l’expert. En revanche, on ne voit jamais autant de manquements à la déontologie et d’écart entre un rapport d’expertise et la réalité du sinistre que lorsque la logique assurantielle de réduction des coûts est appliquée. Aujourd’hui, le recours direct est la meilleure façon de coller à la déontologie de notre métier.

Etes-vous toujours membre du SNDEA et y a-t-il, au sein du syndicat, une démarche de diffusion du recours direct ?

K.C. : J’ai envoyé ma cotisation cette année mais elle n’a toujours pas été enregistrée… Honnêtement, je ne sais pas où en est réellement le syndicat. Le président, Jacques Cornut, avait parlé d’une assemblée générale en 2015 mais nous n’en avons aucune nouvelle. J’ai envoyé copie des jugements que j’ai obtenus des différents tribunaux au SNDEA mais je n’ai aucun retour. Certains adhérents me contactent directement pour évoquer le recours direct et que je leur fasse partager mon expérience, mais officiellement, il ne se passe rien sur ce plan.

Pourtant, il serait tellement intéressant que le recours direct soit soutenu par une structure organisée, tel qu’un syndicat, qui pourrait diffuser la méthode et fournir les outils légaux adéquats pour bien mener la procédure. Je suis contacté par le CNPA, par la FNAA, bref : par des organisations professionnelles de réparateurs. Mais du côté des experts, aucune fédération n’a encore fait appel à mes connaissances et mon expérience en la matière… Les experts qui se battent pour l’indépendance du métier le font chacun de leur côté, il manque encore une structure capable de représenter les experts véritablement indépendants.

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3 Commentaires concernant “Recours direct : 3 questions à Karim Megrous”

  1. J’ai effectué plusieurs recours directs pour le compte de plusieurs clients.
    Quand il s’agit d’un client qui n’est pas responsable du sinistre et pas assuré pour diverses raisons, la demande émane de la compagnie du conducteur responsable du sinistre, et le recours ne présente alors pas de difficultés. Par contre, quand le recours est la volonté du conducteur victime, la présentation du dossier de recours et de la note d’honoraires amène systématiquement un refus avec une demande de déclaration de sinistre à sa compagnie.
    Après un courrier insistant rappelant les bases du recours direct et du droit commun, la compagnie adverse demande alors un justificatif de « non intervention » de la part de l’assureur du plaignant et annonce généralement qu’elle ne prend pas en charge les honoraires d’expertise qui « restent à la charge du plaignant ».
    Enfin, devant un nouveau courrier singlant, l’assureur adverse trouve souvent un subterfuge pour ne pas payer: finalement, son assuré n’est pas responsable du sinistre, ou un expert n’a pu être dépêché par ses soins pour constater les dommages…
    Bref, il faut être prêt à faire intervenir un avocat compétent(certains juristes sont prêts à mener la démarche de recours direct tant que tout va bien. Par contre, si opposition virulente en face, ils ne sont plus là pour porter le dossier…) et à aller devant les tribunaux pour faire valoir les droits de la victime. Bien sûr, les assureurs sont condamnés à payer au final, mais ils réussissent à en décourager plus d’un et au final ne sont pas sanctionnés… Alors pourquoi s’en priveraient-ils??
    Il est primordial pour l’indépendance de l’expert que le recours direct soit ouvert à la connaissance du public au maximum, afin que nous en fassions toujours plus et que les compagnies d’assurance règlent ce qu’elles doivent, sous peine de sanctions lourdes. Il en va aussi de l’intérêt des consommateurs, et c’est là-dessus qu’il faut jouer, avec interdiction de « délation » de la part de l’assureur responsable auprès de l’assureur de la victime (ce qui se fait couramment).

  2. Bonjour Mr Megrous
    Je pense que beaucoup de membres du SEI (syndicat des experts indépendants) sont intéressés par votre procédure donc si vous avez le souhait de nous faire profitez de votre savoir faire pour diffuser cette procédure, il est plus que temps de se rencontrer pour sa mise en place. Je vous rejoint totalement dans votre raisonnement et partage vos valeurs sur l’indépendance que doit retrouver l’expert avec cette procédure.
    Nous restons à votre disposition.
    Un affranchi
    David

  3. Je ne peux que confirmer que le recours direct fonctionne bien…; sur quatre initiés, deux ont déjà aboutis pour des sommes de 800 à 5700 euros et deux autres sont toujours en attente.
    Les deux dernières décisions judiciaires vont faire réfléchir les assureurs, ce qui devrait rendre plus rapide la prise en compte de demande de recours direct.

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