Inscription à la news letter
Notre magazine

Document – Recours direct : quand la MAAF contourne le droit du non-responsable…

Confrontée à une procédure de recours direct de la part du cabinet d’expertise AAME, la Maaf révèle, dans ce courrier envoyé à Axa, assureur de l’automobiliste non responsable, son manque de respect du droit de celui-ci au libre choix de ses prestataires. Et de son droit au recours direct tout court, puisque la compagnie enjoint ici Axa à enregistrer le sinistre de son assuré et… à l’indemniser elle-même avant de procéder à un recours forfaitaire envers elle !

Cliquez sur la lettre pour la télécharger.

Une info venue de nos lecteurs-correspondants!Le monde de l’assurance peut parfois prendre des airs d’association de malfaiteurs… Surtout quand de petits arrangements “entre amis” sont faits dans le dos des automobilistes au mépris total de leur droit le plus strict. C’est ce que révèle cet étonnant courrier envoyé à Axa par la Maaf, cette dernière ayant fait l’objet d’une procédure de recours direct de la part du cabinet d’expertise azuréen AAME à l’encontre d’un de ses assurés, responsable d’un sinistre.

La Maaf y affiche, en effet, son mépris total du, ou plutôt des droits dont bénéficie l’automobiliste non responsable. D’abord, son droit au libre choix du professionnel chargé de défendre ses intérêts, puis son droit au recours direct. Mais avant tout, elle dénie le droit de la victime de ne pas déclarer son sinistre à son assureur, aucun article de loi ne l’obligeant à le faire, puisque non responsable. Ce faisant, la Maaf a donc informé Axa à la place de son assuré, au risque que celle-ci n’inscrive l’accident dans son dossier quand seuls les sinistres dont il porte la responsabilité devraient y apparaître.

Contre son propre Code

Et la Maaf l’a visiblement très mauvaise, celle-ci reprochant carrément à Axa l’outrecuidance de son client. «Votre assuré n’a pas fait de déclaration auprès de vos services et a mandaté une société privée (AAME) pour effectuer son recours auprès de notre compagnie d’assurance», écrit le service client dans sa lettre. «Ce genre de pratique devient habituel et jusqu’à présent, la Maaf a toujours refusé de faire droit aux réclamations de ces sociétés et se laisse assigner», confesse plus loin le même service.

Un déni manifeste d’un droit qu’offre pourtant le Code des assurances lui-même aux assurés, à travers l’article de loi L124-3. Lequel dispose précisément que «le tiers lésé dispose d’un droit d’action directe à l’encontre de l’assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable», autorisant donc tout simplement le recours direct et n’obligeant en rien à passer par son assureur pour régler le litige. Un droit bafoué par la Maaf, donc, qui affirme ouvertement préférer faire traîner l’affaire jusqu’à comparaître devant les tribunaux, où la compagnie s’est pourtant déjà fait condamner, suite à des procédures menées, déjà, par le cabinet AAME. S’il fallait une preuve de la peur qu’inspire le recours direct aux assureurs, la voilà…

Des décisions pas si variables

Le 19 juin dernier, en effet, c’est une juridiction de proximité qui condamnait la Maaf à régler à l’assuré le montant du chiffrage réalisé par AAME, les frais d’expertise et, bien sûr, les dépens de la procédure au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. Presque dans le même temps, le Tribunal d’Instance de Grasse avait alors condamné de la même manière la Macif dans le cadre d’une procédure intentée, là encore, par le cabinet AAME. Ce qui contredit donc légèrement la Maaf, lorsqu’elle affirme dans le courrier que «les décisions des tribunaux en la matière sont variables, en fonction des juridictions saisies (tribunaux de proximité et T.I.)».

Lorsque les procédures de recours direct sont menées avec la même rigueur, pourtant, les mêmes causes semblent produire les mêmes effets, l’assureur récalcitrant finissant par devoir indemniser la victime, à payer l’expertise et à régler les dépens, à en croire l’expérience de Karim Megrous, patron d’AAME. Oon comprend donc d’autant moins l’obstination de la Maaf à se laisser assigner. Mais peut-être celle-ci, en privé, se rend-elle compte qu’elle va au-devant de défaites certaines, puisqu’elle propose à Axa, plus loin dans la lettre, de… payer son propre assuré pour le sinistre qu’il n’a pas commis !

Un enfant dans le dos

«Afin de ne pas rentrer dans le jeu d’AAME et de limiter les frais, ne serait-il pas judicieux que votre compagnie d’assurance règle le montant du préjudice de votre assuré et nous passe un recours forfaitaire ? De ce fait, AAME serait beaucoup moins crédible devant un tribunal puisque le principal aurait été réglé», propose en effet, sans honte, le service client de la Maaf à Axa. Une démarche visant à discréditer le recours direct en forçant la victime à recevoir un règlement de son assureur, en d’autres termes à… acheter la victime. Si tant est que celle-ci accepte bel et bien l’argent de sa compagnie.

N’est-il pourtant pas venu à l’idée à la MAAF que l’automobiliste accidenté mais non responsable pratiquait le recours direct par conviction ? Car ce n’est pas par hasard que l’on fait appel à un expert indépendant pour exercer un recours direct : la non inscription du sinistre au dossier, l’indemnisation au centime près sans écoper du règlement forfaitaire de la convention IRSA, et tout bonnement l’exercice de son bon droit sont des motivations qui vont au-delà de la simple réparation financière du préjudice. Non, la MAAF préfère proposer à Axa un petit arrangement “entre amis” afin de tuer dans l’œuf une démarche tout ce qu’il y a de plus légitime et légale pour l’assuré non responsable.

Noyer le poisson

Bien entendu, ce courrier n’a pas été envoyé à l’assuré lésé, pas plus qu’au cabinet AAME. Ce dernier ne s’est vu adresser par la MAAF qu’un courrier réclamant la mise en place d’une expertise contradictoire, histoire de noyer le poisson. Non, cette lettre n’a été envoyée qu’à Axa, les tours de passe-passe des assureurs devant bien entendu rester entre assureurs. Rien ne dit, pour l’instant, qu’Axa ait accepté de jouer le jeu de la Maaf et de payer son assuré à sa place.

Mais nul doute que si cela se produit, l’assuré victime devrait le faire savoir à l’expert qu’il a mandaté, et peut-être refuser tout simplement le règlement. Du moins s’il souhaite faire respecter son droit le plus strict et ne pas céder au graissage de patte.

Quoi qu’il en soit, nous ne manquerons pas de vous informer de la suite des événements. Et de la réaction de l’automobiliste non responsable…

Note de l'article
1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (14 votes, moyenne : 3,93 sur 5)
Loading...

8 Commentaires concernant “Document – Recours direct : quand la MAAF contourne le droit du non-responsable…”

  1. pinson-berthet vanessa / 1 juin 2016 á 18 h 36 min / Répondre

    Procédure de recours direct à l’encontre de la Maaf qui là encore s’est adressée à mon assureur qui, s’il a refusé toute transaction, m’a quand même enregistré le sinistre… Hé oui ma bonne dame, « nous sommes obligés de le faire dans notre système informatique même si nous n’intervenons pas… De quoi vous plaignez-vous, vous n’avez pas été résiliée? » Aller au tribunal pour un sinistre de 500 euros… Je n’ai pas les moyens et j’ai besoin d’être assuré pour mon travail… Dépitée non…

  2. Quelle honte pour la MAAF !!!
    Un tel mépris pour les assurés est spectaculaire.
    Évidemment là il ne s’agit pas pour la MAAF de préserver ses intérêts et de s’assurer de la viabilité ou de l’équité de son action mais bien de tromper les français.
    Quant à AXA, nous ne savons pas sa réponse sur ce cas précis, mais je vous invite à voir le reportage sur France 2 pour voir ses valeurs.
    http://www.francetvinfo.fr/economie/l-independance-des-experts-en-assurance-mise-en-cause_989713.html

    AAME et autres experts indépendants, continuez !

    « Autre chose ? Je peux ? » comme dirait l’autre.

  3. Qui est surpris par un pareil courrier ? Certainement pas moi…
    Et comme je le dis dans mon commentaire suite à l’article concernant “Allo Mécano (suite) : quand Axa survend le service à ses agents généraux”, tout ceci va se multiplier et s’amplifier.
    Interrogez les pseudo-spécialistes techniques dans les services : tous ne savent que se référer aux Conventions !!!
    Voilà ce que donnent les nouvelles formations en interne…

  4. […] Source: Document – Recours direct : quand la MAAF contourne le droit du non-responsable… –… […]

  5. Bonjour
    Je suis concerné aussi par ce que je viens de lire. Pour mon compte, c’est la Maif qui fait la politique de l’autruche, un pur scandale…. J’espère que monsieur Mégrous pourra obtenir gain de cause.

  6. « Miss MAAF en veut à ton PAF »…. Non l’assureur n’est pas ton ami. Ses intérêts ne sont pas les tiens, ami automobiliste…
    J’ai plusieurs dossiers recours bloqués qui partent en procès. Ils sont béton et ficelés, mais en face, on joue la montre.. Au mieux, j’abandonne, au pire…ça ne leur coûte quasiment pas plus cher, et ça décourage les autres.. Avec des positions aussi claires contre le droit commun, contre le droit des particuliers, pourquoi ces assureurs ne sont-ils pas sanctionnés comme il se doit?? Auraient-ils trop de pouvoir, trop d’argent serait-il en jeu??

  7. Effarant de voir comment les petits arrangements entre amis visent à contourner la loi.
    La subrogation de mandat de l’expert par l’assureur étant déjà illégale, on va atteindre des sommets à terme.
    Le recours direct met toute la chaîne de traitement des dossiers sinistre collision à genou, vu que tout est basé sur l’ordre de mission adressé à l’expert, et que dans le cas du recours direct, il n’y a pas d’ordre de mission envoyé par l’assureur, l’assuré faisait valoir son droit.

    De fait, les dossiers ne peuvent être traités que manuellement, ce qui handicape les assureurs et leurs statistiques faites par le tiers concentrateur de données, d’Arva se verront amputées des informations liées au recours direct. Donc seront faussées!

  8. Bonjour à tous,
    Vous vouliez des preuves que le recours direct fait peur aux assureurs ? Eh bien en voilà une plus que criante.
    Une pure honte cette lettre, elle indique tout simplement un mépris total du droit des assurés et ne cherche qu’à garder ses intérêts afin d’éviter une propagation du recours direct. Mais ne vous y trompez pas: les assurés ne sont pas des pigeons et ils savent maintenant comment fonctionne cette procédure.
    Vous pouvez compter sur les experts indépendants qui vont tout faire pour que celle-ci devienne une habitude et qu’enfin la mainmise des assureurs ne soit plus la règle en matière de sinistre automobile.
    Rappelons-nous que dans chaque accident, il y a au moins un cas possible de recours direct. Ceci devrait décider ceux qui ont encore peur d’utiliser cette procédure parfaitement légale.
    Un expert libre
    David

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


*