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Recours direct : AXA condamné par la Juridiction de proximité de Clermont

Ce n’est pas un mais bien deux jugements de la Juridiction de proximité de Clermont-Ferrand qui ont condamné AXA dans le cadre de deux recours directs. Une situation inédite pour le géant de l’assurance qui, jusqu’ici, était parvenue à se mettre à l’abri de cette procédure si bénéfique au droit de l’automobiliste non responsable de son sinistre.

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Cliquez sur l’image pour télécharger l’extrait des minutes de l’audience du 21 janvier.

Il fallait bien que cela arrive un jour à AXA. Pas de raison, en effet, que le géant français de l’assurance ne finisse par être condamné à la suite d’une procédure de recours direct. C’est donc ce qui s’est produit, et par deux fois, en septembre et en janvier derniers devant la Juridiction de proximité de Clermont-Ferrand, dans le Puy-de-Dôme. C’est le même avocat, Me. Sarah Juillard, qui a obtenu les condamnations de l’assureur afin de permettre l’indemnisation de deux clients victimes d’accident non responsable et qui réclamaient la réparation du préjudice subi.

Le premier des deux jugements a été rendu le 15 septembre 2015, donc (cliquez ici pour le télécharger). Il concerne un accident survenu le 2 mai 2014 entre une Peugeot 106 –véhicule de la victime– et un assuré AXA qui l’avait percutée sur un rond-point de Cournon-d’Auvergne. Après l’établissement d’un constat amiable, estimant que le sinistre était imputable à l’assuré AXA, la victime a donc saisi, en avril 2015, la Juridiction de proximité de Clermont-Ferrand, afin d’obtenir d’AXA la réparation du préjudice occasionné par son client. Le conducteur de la 106 a en effet réclamé les 3 114 euros de remise en état de son véhicule.

AXA absente de l’audience

Ce montant correspondait notamment aux 2 580 euros de réparation, fixés par le rapport d’expertise réalisé le 10 décembre 2014 par le cabinet Alexpert Expertise Auto, demandé par la victime et établi contradictoirement, ainsi qu’aux 534 euros demandés au titre du préjudice d’immobilisation de son véhicule –soit la somme du prix de location d’un véhicule de remplacement et des frais d’expertise– durant les trois jours nécessaires à sa réfection. La victime et son avocat ont également demandé le versement de dommages et intérêts de la part d’AXA mais « attendu qu’il convient […] de considérer au terme des débats que la partie demanderesse ne rapporte pas la preuve que la partie défenderesse se soit abusivement opposée à ces demandes en étant animée d’une intention de mauvaise foi dans le cadre de la mobilisation de sa garantie contractuelle », le juge de proximité a décidé de ne pas donner suite à cette demande.

Une décision qui a permis à AXA de ne devoir payer à la victime de l’accident “que” les fameux 3 114 euros ainsi qu’une « indemnité de 500 euros en dédommagement de ses frais irrépétibles prévus à l’article 700 du Code de procédure civile ». La compagnie d’assurance a également été condamnée aux entiers dépens de l’instance. Une décision dont elle n’a, toutefois, pas pu entendre en direct, puisque l’assureur et son client n’étaient pas présents lors de l’audience ni lors du délibéré et n’ont rien opposé à la victime et son assureur pour leur défense.

Bis repetita le 21 janvier

AXA n’était pas plus représentée, ni par ses propres soins, ni par ses avocats lors de l’audience du 19 novembre 2015 devant la même Juridiction de proximité de Clermont-Ferrand. Elle et son client devaient en effet comparaître dans le cadre d’une seconde procédure de recours direct, toujours menée par Me. Sarah Juillard, au bénéfice cette fois de la propriétaire d’une Renault Twingo percutée à l’avant. La victime et son avocat avaient, cette fois, réclamé à AXA et son client les sommes de 641,16 euros à titre principal pour les frais de réparation du véhicule, établis selon le rapport d’expertise réalisé suite au sinistre, de 36 euros pour frais de location d’un véhicule de remplacement pour deux jours, de 271,20 euros à titre de remboursement des frais d’expertise et de 700 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

En l’absence de la partie défenderesse, le Juge de proximité a donné suite, lors du prononcé du jugement le 21 janvier dernier (à télécharger en cliquant ici), à l’ensemble des demandes de Me. Juillard et de sa cliente, en “arbitrant” toutefois à une somme de 400 euros au titre de l’article 700 au lieu des 700 euros demandés. Ainsi, AXA a été condamnée à payer à la victime la somme de 948,36 euros pour les motifs précédemment énoncés, ainsi qu’aux 400 euros évoqués ci-dessus et aux dépens de l’instance.

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1 Commentaire concernant “Recours direct : AXA condamné par la Juridiction de proximité de Clermont”

  1. et après surtout ne vous plaignez pas que les réparations automobiles sont hors de prix et que les assurances augmentent vous saurez pourquoi. LA justice est en train de donner le monopole aux réparateurs BRAVO encore à notre belle justice

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