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Escroquerie aux VGE (suite) : les véhicules non expertisés bientôt interdits de circuler

Le ministère de l’Intérieur a fixé son ultimatum au 13 mai prochain. Passée cette date, les automobilistes détenteurs de l’un des 5 014 véhicules identifiés comme faisant partie de l’escroquerie des VGE revendus comme VO verront suspendre leur certificat d’immatriculation, signant tout bonnement l’interdiction totale de circuler pour ces véhicules. Pour y échapper, les propriétaires doivent contacter au plus vite la plateforme d’appels désignée sur le site de la Sécurité Routière et faire procéder à une expertise… à leurs frais, bien sûr.

Cliquez sur l’image pour télécharger le courrier d’Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité et à la circulation routières.

Le ministère de l’Intérieur n’a pas crié l’information sur tous les toits mais a simplement fait parvenir, silencieusement, le 24 avril, un courrier de relance aux automobilistes identifiés comme victimes de l’énorme escroquerie des 5 014 VGE revendus comme VO mais qui n’ont pas encore procédé à l’expertise de leur véhicule. Une ultime relance, en réalité, avant une interdiction de circuler pure et simple, fixée au 13 mai prochain. Dans sa lettre, Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité et à la circulation routières, n’hésite pas à rappeler que ce n’est pas faute, pour lui, d’avoir prévenu les propriétaires des véhicules incriminés dès l’été 2015, quelques semaines après la révélation de l’affaire.

«Je vous [y] demandais de ne pas utiliser votre véhicule tant que celui-ci n’a pas fait l’objet d’une nouvelle expertise dans le seul souci de la sécurité routière afin de vous protéger, de protéger les passagers que vous pourriez être amené(e) à transporter ainsi que les autres usagers de la route», affirme-t-il en préambule. Et pour justifier cette relance, il ajoute qu’«un grand nombre de propriétaires ont déjà engagé la démarche et ont ainsi pu bénéficier d’une expertise réalisée par un professionnel. Sur l’ensemble des véhicules expertisés, plus de 850 présentaient de graves dangers pour la sécurité».

Ultimatum avant suspension du certificat d’immatriculation

Avant de se mettre en mode menace, le délégué interministériel insiste sur le fait qu’il sait combien les destinataires du courrier sont les victimes de l’escroquerie tout en les culpabilisant de n’avoir pas procédé à l’expertise de sécurité de leur véhicule plus tôt. «Les propriétaires de ces véhicules n’avaient pas plus que vous fait le choix de la situation dans laquelle se trouve aujourd’hui votre véhicule, assure-t-il. Toutefois, des informations portées à ma connaissance, il me revient que votre véhicule n’aurait toujours pas fait l’objet d’une expertise. Ce véhicule n’étant pas susceptible de circuler dans des conditions normales de sécurité, il peut être dangereux», ajoute-t-il.

Emmanuel Barbe invite donc avec insistance les destinataires du courrier à se rapprocher de la Confédération française des experts en automobile (CFEA), laquelle est en charge de la plateforme téléphonique de mise en relation automobilistes-experts dans cette affaire, afin de prendre rendez-vous avec l’un de ses professionnels qui pourra, «en accord avec le ministère de l’Intérieur», examiner le véhicule. «Dans l’hypothèse où un rendez-vous n’aura pas été pris d’ici le 13 mai 2016 et que votre véhicule n’aurait pas fait l’objet d’une expertise […] je n’aurai malheureusement pas d’autre choix que de lever l’autorisation de circuler dont votre véhicule a bénéficié à l’issue des travaux de réparation dont les conditions ne me permettent pas de m’assurer que vous pouvez circuler dans des conditions normales de sécurité», insiste le délégué interministériel.

A la victime les frais d’expertise

Comme le précise, sans ambigüité, Emmanuel Barbe, l’expertise sera bel et bien à la charge du propriétaire du véhicule, même si le délégué invite les destinataires de son courrier à informer leur assureur. Des frais qui peuvent s’avérer conséquents pour des clients qui s’étaient déjà tournés vers le marché de l’occasion pour des raisons de budget… Mais le coût risque d’être beaucoup plus élevé pour ceux qui n’obéiront pas à la sommation du ministère de l’Intérieur et se risqueraient à se débarrasser, in extremis, de leur véhicule. «Je renouvelle par ailleurs mon avertissement aux termes duquel le fait de céder votre véhicule alors que cette nouvelle expertise n’a pas été réalisée est de nature à engager votre responsabilité civile et pénale», menace Emmanuel Barbe.

Celui-ci laisse toutefois une solution de recours aux destinataires du courrier au cas où, suite à l’expertise de sécurité, le véhicule se révélait être impropre à la circulation depuis sa date d’acquisition. «Vous pourrez engager une action contre les professionnels en cause», précise-t-il, avant d’encourager les propriétaires des véhicules à se rapprocher, une nouvelle fois, de leur assureur en vue d’un soutien dans leur démarche ainsi que de l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (INAVEM). Pour rappel, 3 174 personnes ont déjà pris contact avec la plateforme d’appels téléphoniques. Parmi elles, 219 ont refusé l’expertise qui leur a été proposée et 134 ont déclaré leur véhicule à l’état d’épave, donc impossible à expertiser. Sur les 2 449 expertises effectuées, près de 40% (850) présentaient de graves dangers pour la sécurité. «À ce jour, 2 059 véhicules restent à expertiser», selon le site web de la Sécurité Routière.

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