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Procès Nobilas contre notre site (suite) : nous avons gagné en appel!

Le 4 octobre, la Cour d’appel de Versailles se prononçait sur notre condamnation du 23 décembre 2014 devant le tribunal de Commerce de Nanterre au nom d’un étonnant «dénigrement commercial» envers la société Nobilas. Retour gagnant pour notre site : l’arrêt annule l’incroyable sentence initiale, déboute Nobilas de toutes ses demandes et condamne même la plateforme de gestion de sinistres à nous verser 5 000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile…

Pour télécharger et consulter l’intégralité de l’arrêt de la Cour d’appel, cliquez sur l’image

Nos lecteurs en général et nos lecteurs carrossiers en particulier sont nombreux à nous demander régulièrement où nous en sommes dans les deux procès que Nobilas nous a intentés, l’un devant le Tribunal correctionnel de Paris et l’autre, devant le Tribunal de commerce de Nanterre.

Le premier, vous le savez, avait débouché le 24 février dernier sur une très faible condamnation avec sursis (300 euros d’amende). Pourquoi ? Le juge a retenu contre nous, à la marge, le ton de certains des commentaires de nos lecteurs. Mais le tribunal a aussi reconnu ce qui constituait l’essentiel pour nous, à savoir le sérieux et la légitimité de nos articles sur les pratiques de Nobilas (voir «Procès Nobilas (suite) : nous sommes condamnés… à la marge !»). Par principe toutefois et parce que nous estimons les propos de nos lecteurs tout autant légitimes que nos articles qui les ont inspirés, nous avons interjeté appel. Il se déroulait le 6 octobre devant la Cour d’appel de Paris qui devrait rendre sa décision le 1er décembre prochain.

Un premier appel victorieux contre Nobilas

Devant le Tribunal de commerce de Nanterre, le jugement initial du 23 décembre 2014 avait en revanche été incroyablement sévère à notre encontre. Il avait certes reconnu notre droit au refus d’une insertion publicitaire venant de Nobilas, mais il avait aussi jugé bon de nous condamner en première instance à… 60 000 € de dommages et intérêts (!) et à 10 000 € au titre de l’article 700, sur la foi d’un prétendu dénigrement commercial, au nom d’une surprenante argumentation concurrentielle qui ne nous concernait pourtant pas (voir «Procès Nobilas : Apres-vente-auto.com, condamné en 1ère instance, fait appel»).

Nous avions alors fait appel de cet étonnant jugement : notre journal et notre site ne sont évidemment pas acteurs dans le domaine de la gestion de sinistres et donc, ne pouvaient être considérés comme dénigrant Nobilas aux sens commercial et concurrentiel du terme. Nos journalistes se contentent d’enquêter, d’étayer leurs articles et leurs analyses par des faits et le cas échéant, de relayer des commentaires de lecteurs quand ils leur paraissent utiles au débat.

Nos arguments étaient visiblement pertinents : portée avec talent par notre avocat Me Jean-Marc Fédida depuis le début de cette procédure, notre défense a cette fois été entendue et clairement comprise en appel. Dans cet arrêt du 4 octobre, le jugement initial a donc été annulé et Nobilas, débouté de toutes ses anciennes et nouvelles demandes (dont cette fois… 270 000 € réclamés en appel par la plateforme de gestion de sinistres en indemnités et amendes diverses, en lieu et place des 70 000 € qu’elle avait provisoirement obtenus en 1ère instance !). Voilà l’intégralité des conclusions de la Cour d’appel de Versailles :

«La cour, statuant par arrêt contradictoire,

INFIRME le jugement entrepris du tribunal de commerce de Nanterre du 23 décembre 2014, sauf en ce qu’il a débouté la société par actions simplifiée NOBILAS FRANCE de sa demande indemnitaire au titre du caractère prétendument abusif du refus d’insertion publicitaire,

Et statuant à nouveau,

DÉCLARE irrecevable l’action en dénigrement formée par la société par actions simplifiée NOBILAS FRANCE à l’encontre de la société anonyme PUBLI-EXPERT,

REJETTE toutes autres demandes,

Et y ajoutant,

CONDAMNE la société par actions simplifiée NOBILAS FRANCE à payer à la société anonyme PUBLI-EXPERT la somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,

CONDAMNE la  société par actions simplifiée NOBILAS FRANCE aux dépens d’appel

Évidemment, Nobilas peut encore décider de se pourvoir en Cassation.

En attendant le résultat prochain de notre autre appel contre notre condamnation en Correctionnel, encore merci à nos lecteurs pour leurs constantes marques de soutien. Comme d’habitude, nous vous tiendrons au courant de la suite de nos aventures judiciaires…

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7 Commentaires concernant “Procès Nobilas contre notre site (suite) : nous avons gagné en appel!”

  1. expert réellement indépendant / 7 octobre 2016 á 18 h 30 min / Répondre

    Félicitations, les extrémistes de la finance sont une fois de plus sanctionnés par la justice de notre pays…. Fort heureusement pour nous les indépendants, les électrons libres qui n’agissons pas comme des moutons, de vrais journalistes sont là pour mettre le doigt où ça fait mal et nous laissent entrevoir une lueur d’espoir dans notre combat.
    Bravo et merci.
    Un expert réellement indépendant.

  2. Ben dites donc, c cool ça!!!
    En voila une nouvelle qu’elle est bonne ! Enfin ! Vous savez que vous pouvez transmettre des informations sur une profession sans risquer la chaise électrique. Moi à la place de n….. « car il ne faut jamais citer ce nom« , j’aurais les boules. Par contre les amis, c’est 5000€ de champ’ pour ceux qui vous ont soutenus! Tiens, moi ce soir, je vais en ouvrir une tellement ça me fait plaisir pour vous, pour nous et pour l’ensemble de la profession.
    Mon collègue plus haut a dit: « manque de respect envers les anciens partenaires AXA« ; un autre il me semble dit: « un jour il vont leur porter préjudice« , allez parions…, parce que je ne sais pas si c bien que ça n…… .
    Amitié à l’ensemble de la rédaction; ça fait longtemps que vous n’avez pas eu à publier mes « états d’âmes d’un carrossier amer« , je vais bientôt quitter le monde de l’auto pour une retraite calme, sans pression. Peut-être vous me permettrez d’en écrire un autre avant de partir, qui sait?

    NdlR: Bien sûr que vous êtes le bienvenu!!!

  3. Bravo et merci de défendre nos structures carrosserie
    Axa a fait n’importe quoi en s’associant à Nobilas; je pense que cela va leur porter malheureusement préjudice pour l’avenir auprès des clients.
    Nous, carrossier ancien garage partenaire Axa, nous avons été pris pour des moins que rien et traités sans aucun respect.
    Chapeau à vous de nous défendre et de vous défendre.
    Une carrosserie

    NdlR: Merci à vous et à tous ceux qui suivent nos aventures avec autant d’amitié!

  4. Bravo pour votre victoire face à Nobilas. L’info sort gagnante et vous aussi.
    Champagne !

  5. Toutes mes félicitations pour votre ténacité dans l’affaire NOBILAS !!!

  6. BRAVO !!! cela leur montre qu’ils ne sont pas les seigneurs dans notre monde de la réparation automobile …

  7. Eh bien, sans vendre la peau de l’ours… Bravo, justice est faite !

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