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CNPA / Nobilas : avant de signer le contrat, y a-t-il urgence d’attendre?

Partie prenante à la signature de la Charte des relations assureurs/réparateurs dès 2008, le CNPA n’a pu que constater son inapplication sur le terrain. Une inapplication à laquelle se sont ajoutées de multiples dérives possibles, nées de la tendance lourde à la concentration des acteurs du monde de l’assurance, matérialisée par une externalisation de la gestion des sinistres auprès de plateformes. Or, pour agréer un carrossier, ces dernières affichent des exigences au moins aussi pharaoniques que le volume de contrats revendiqué par leur mandants… et donc le volume d’entrées-atelier censée être apportées sur un plateau aux carrossiers agréés !

En première ligne à la première heure
Surtout, le CNPA s’est trouvé être à l’origine de la longue médiation (initiée en janvier dernier, elle n’est toujours pas terminée…) en ayant saisi le médiateur inter-entreprise et qui a déjà permis de rencontrer d’éminents assureurs privés et autres groupes mutualistes comme des plateformes de gestion de sinistres. Une initiative qui a d’ores et déjà débouché courant octobre sur la saisine de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) par l’organisme professionnel à l’encontre de COVEA et SFEREN qui restent, jusqu’ici, fermement campés sur leur position (voir «Agréments de carrossiers : le CNPA interpelle la DGCCRF!»).

En attendant, cette stratégie de médiation a eu du bon. Elle a permis de réunir mercredi dernier autour de la table le CNPA, Axa ainsi que la plateforme Nobilas, dont l’assureur est récemment entré au capital. Elle n’a pas été stérile : une seconde est d’ores et déjà prévue en janvier…

Le spectre de la DGCCRF s’éloigne… un temps !
Dont acte : c’est en soi une bonne nouvelle et ce, pour toutes les partie prenantes. Vu du côté du CNPA, cela signifie qu’à l’inverse de SFEREN par exemple, Axa/Nobilas peut donc ainsi commencer à reconnaître ou ne serait-ce qu’avouer à demi-mots que certaines clauses des contrats d’agrément pourraient ne pas être conformes en tous points aux dispositions du Code de Commerce et mériter une (petite) réécriture…

A l’inverse, du point de vue de l’assureur et de sa plateforme de gestion de sinistres, cela permet d’éloigner le spectre de la DGCCRF, au moins pour un temps. Attention toutefois :  pour un temps seulement. Rien ne présage de la position du CNPA à l’issue du second tour de table prévu pour le mois de janvier 2014. Si les positions des uns et des autres se révélaient alors irréconciliables, il y fort à parier que le CNPA transmettra un dossier supplémentaire à la DGCCRF.

Cession de rattrapage ?
Dans ce contexte, peut-on espérer que le grand frère Axa, tout légaliste qu’il se doit d’être en tant que grand assureur en France, vienne «mettre la pression» sur son cadet Nobilas quant à la réécriture des clauses litigieuses, ou au moins de certaines d’entre elles ? Il y gagnerait en tranquillité (en écartant la DGCCRF de ses affaires) et en image (à l’inverse de SFEREN ou COVEA, Axa éviterait une presque infamante saisine).

Le prochain rendez-vous entre l’organisation professionnelle, l’assureur et sa plateforme de gestion sera donc déterminant. D’ici là, les carrossiers invités à signer les contrats Nobilas ont peut-être intérêt à garder le pied sur le frein, ou à ajouter une mention conservatoire du type « sous réserve de modifications contractuelles liées à la médiation CNPA/Nobilas en cours ». Confucius n’a-t-il pas dit que les petites impatiences ruinent les grands projets ?

Mais c’est plus facile à dire qu’à faire. Dans le contexte où les premiers carrossiers qui signent se garantissent des volumes qui ne vont plus aux autres, l’attente ne fait pas nécessairement partie du plaisir…

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2 Commentaires concernant “CNPA / Nobilas : avant de signer le contrat, y a-t-il urgence d’attendre?”

  1. MERCI POUR VOS ARTICLES

    CAR DEPUIS L’AFFAIRE NOBILAS, LES AUTRES RESTENT BIEN SAGES POUR LE MOMENT.

    PAS DE NOUVELLES IDÉES A LA C… ILS REGARDENT ET JE PENSE QU’ILS CRAIGNENT QUE LEUR TOUR VIENNE.

  2. Sachez quand même messieurs que, pour avoir participé moi aussi à une réunion Axa/réparateurs sur Toulon mercredi, il nous a été demandé de remplir le formulaire d’adhésion à Nobilas avant le 31/12/2013.

    Un formulaire en ligne ne permettant pas de rajouter une clause suspensive.

    Un formulaire que je ne signerai pas, comme beaucoup de confrères je l’espère…

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