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4 – Les précisions d’Aliapur sur le paiement de l’éco-contribution

Le commentaire de la Rédaction: Ce chapitre a le mérite de rappeler quelques règles et quelques chiffres sur le fonctionnement de l’éco-contribution (cette «écotaxe» que vous évoquez souvent). Au détour de ces précisions, une surprise à la question n°8: Aliapur semble étonnamment minorer les volumes de pneus en provenance des constructeurs et importateurs à 3000 tonnes au maximum…


6. «L’éco-contribution est appliquée sur tous les pneus, qu’ils viennent d’Internet ou pas»

Réponse d’Aliapur: C’est faux. Selon les estimations, 22000 tonnes de pneus échappent chaque année à l’éco-contribution tout en étant déposées dans les points de vente– soit l’équivalent de plus de 3 millions de pneus de tourisme présentés aux entreprises de collecte alors qu’il n’y a aucun financement pour leur valorisation! Sur ces volumes:
– environ 12000 tonnes proviennent des producteurs eux-mêmes, soit parce qu’ils ne déclarent pas, soit parce qu’ils minorent leur déclaration, soit parce qu’ils déclarent sans collecter ni valoriser;
– 7000 tonnes sont le fait de pneus neufs achetés sur internet sans paiement de l’éco-contribution;
– enfin, 3000 tonnes sont des pneus en provenance des véhicules hors d’usage (VHU) ou des agriculteurs (pneus d’ensilage).

7. «L’éco-contribution est de 2 € HT par pneu»

Réponse d’Aliapur: C’est faux. Entre 2004 et 2009, l’éco-contribution n’a cessé de baisser pour toutes les catégories de pneus. Pour un pneu tourisme (les pneus tourisme représentent deux tiers des volumes collectés tous les ans par Aliapur), elle était de 2,20 € HT par pneu en 2004. Depuis 2009, elle est de 1,50 € HT. Cette baisse constante est une exception dans le secteur des éco-organismes.

8. «Pourquoi les constructeurs d’automobiles ne paient-ils pas l’éco-contribution?»

Réponse d’Aliapur: Il n’appartient pas à Aliapur de répondre à cette question à la place de l’Etat ou des constructeurs. Mais si ces derniers devaient participer au financement des pneus usagés, ils devraient déclarer tous les ans 80000 tonnes de pneus, soit l’équivalent de plus de 11 millions de pneus tourisme, pour un montant de 16 millions € (sur la base de 1,50 € HT par pneu).

9. «Que se passe-t-il pour les sociétés qui vendent des pneus d’occasion?»

Réponse d’Aliapur: Si cette société importe des pneus d’occasion, elle doit les déclarer et payer l’éco-contribution.

10. «Je pense qu’il devrait y avoir des contrôles de factures sur la provenance des achats de pneus.»

Réponse d’Aliapur: C’est aussi notre avis et l’objet de nos demandes auprès des services de l’Etat. Ainsi les importateurs seraient sous contrôle et assumeraient leurs obligations.

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