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3 – Les précisions d’Aliapur sur les centres de montage Internet

Le commentaire de la Rédaction: C’est l’une des questions sensibles… Pourquoi ce refus de collecter des réparateurs inscrits sur des sites? Aliapur clarifie quelques points, mais –et c’est très regrettable- ne semble pas vouloir faire de différence, pour l’instant au moins, entre les sites internet qui contournent l’éco-contribution et ceux qui la respectent. Internet reste donc un motif d’exclusion non négociable de la collecte…


4. «Que faire des pneus achetés sur Internet par nos clients et montés par nous? Refuser de les reprendre?»

Réponse d’Aliapur: Les sites Internet établis à l’étranger relèvent des réglementations de leur pays d’origine. La législation française ne s’applique qu’aux établissements commerciaux exerçant leur activité en France.
En achetant des pneumatiques neufs sur des sites Internet qui vendent depuis l’étranger et en les revendant en France, un point de vente est considéré comme importateur de pneus, selon l’article R 543-138 de la section 8 «pneumatiques usagés» du Code de l’Environnement.
A ce titre, le point de vente-importateur doit déclarer chaque année les pneus qu’il a fait venir de l’étranger via ces sites Internet. Ensuite,il doit en collecter (ou faire collecter) et valoriser une quantité égale.
Si le point de vente-importateur ne souhaite pas –ou ne peut pas– se charger directement de cette valorisation, il peut faire exécuter cette obligation par un organisme de producteurs (Aliapur ou un autre éco-organisme) moyennant le paiement de l’éco-contribution correspondante. Le fait de ne pas respecter cette obligation réglementaire l’expose à des sanctions. Libre à chaque point de vente-importateur de répercuter, ou non, l’éco-contribution de 1,50 €/pneu à ses clients lors du montage physique des pneus sur les véhicules.

5. «On refuse de me collecter parce que mon garage est inscrit comme centre de montage sur un site Internet. Or cette inscription s’est faite à mon insu!»

Réponse d’Aliapur: Aliapur n’a aucune raison de douter de la bonne foi des points de vente, mais n’a pas non plus pour mission de vérifier si l’inscription d’un point de vente comme centre de montage de pneus Internet est volontaire ou involontaire. La société ne peut que constater que certains points de vente sont effectivement inscrits comme centres de montage auprès de ces sites. Il appartient donc au point de vente de faire lui-même les démarches pour se désinscrire.
L’inscription d’un point de vente comme centre de montage Internet entraîne toujours l’arrêt de la collecte des pneus usagés.

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