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7. contre-visites liées à la fonction EQUIPEMENTS

 
 

7.1.1. Siège

Définition :dispositif individuel ou collectif permettant de s’asseoir.

7.1.1.2.1. Mauvaise fixation
– Elément de fixation desserré, rompu, manquant ne permettant pas l’immobilisation du siège.
– Glissière détériorée ne permettant pas l’immobilisation du siège.
– Non-fonctionnement du système de verrouillage de positionnement du siège.

7.1.1.3.1. Contrôle impossible
– Défaut d’accès ne permettant pas de vérifier la présence, l’état ou la fixation d’un ou des sièges (chargement important, lourd et encombrant sur les sièges).
– Absence du siège conducteur.
 

7.1.2. Ceinture

Définition : dispositif de retenue du conducteur et des passagers en cas de choc.

7.1.2.1.1. Détérioration importante et/ou anomalie de fixation
– Ceinture coupée, effilochée, nouée ou réparée (recousue, collée…).
Rétracteur visiblement hors d’usage.
– Points durs lors de l’essai de déroulement (détérioration de l’enrouleur suite au déclenchement du limiteur d’effort).
– Traces de brûlures (preuve du déclenchement du rétracteur à commande pyrotechnique), de frottements importants.
– Détérioration des sur-coutures (ex : fonctionnement du limiteur d’effort)
– Fixation défaillante de la ceinture sur l’ancrage.
– Détérioration du renvoi.
– Gêne dans le déplacement du dispositif de réglage en hauteur de la ceinture.
– Maintien non assuré en position haute ou intermédiaire du dispositif de réglage en hauteur.
– Fixation défaillante de l’ancrage sur la structure.
– Ceinture à harnais, en l’absence d’un document du constructeur ou de son représentant ou des autorités en charge de la réception des véhicules, attestant que le véhicule a été homologué avec cet équipement.
7.1.2.2.1. Mauvais fonctionnement
NOTA : Certains véhicules nécessitent l’établissement du contact pour vérifier ce point.
– Absence de blocage au déroulement rapide sur place sauf ceinture à inertie montée à l’arrière.
– Absence ou difficulté d’enclenchement ou de déverrouillage.
Défaut(s) exclus : enroulement nécessitant une assistance manuelle, ceinture à inertie

7.1.2.3.1. Absence si obligatoire
– Absence de la ceinture prévue (pour voitures particulières).

7.1.2.3.2. Contrôle impossible
– Défaut d’accès aux ceintures dû à la présence d’un chargement ou d’un équipement (exemple housse) ne permettant pas la réalisation du contrôle.
 

7.2.1. Avertisseur sonore

Définition : dispositif acoustique émettant un son suffisant en intensité pour prévenir de l’arrivée du véhicule.

7.2.1.1.1. Non-fonctionnement
– Absence de son.
Défaut(s) exclus : sons multiples ou alternés.

 

 
 

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