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Pièces captives: la libéralisation repart de zéro… ou presque

La commission vient d’invalider purement et simplement le vote du parlement européen de 2007 qui, lui, disait oui à la fin du monopole des pièces captives. D’un point de vue politique, c’est bien maladroit à l’heure où l’Europe vient de douloureusement évaluer son illégitimité électorale. D’un point de vue après-vente, la Feda se résout à repartir de zéro… ou presque.

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La Feda n’a certainement pas fait cette annonce de gaité de cœur : la fameuse clause de réparation qui annonçait la fin du monopole des pièces captives en Europe vient d’être retirée par la commission européenne du projet de directive sur le Design 98/71/CE. Le parlement européen l’avait pourtant votée à une écrasante majorité en décembre 2007 (voir «l’explosion programmée»). Mais forte de son pouvoir de validation finale, la Commission est restée sagement assise sur ce dossier presque 7 ans durant. Jusqu’à lui tordre le cou officiellement le 21 mai, date de la publication de son retrait au Journal officiel de l’Union Européenne.

La Feda mettait immédiatement l’événement en perspective des dernières élections européennes, dans un communiqué publié deux jours avant l’ouverture des bureaux de vote : «C’est une véritable “gifle” donnée par le Conseil des ministres et par la Commission au Parlement Européen qui avait soutenu cette proposition législative et avait approuvé, à une écrasante majorité en Décembre 2007, l’introduction de la Clause de réparation dans la Directive sur le Design», souligne-t-elle. Et c’est vrai que la déjà bien faible crédibilité des instances européennes n’a guère besoin d’une aussi évidente démonstration de mépris pour un vote pourtant issu des seuls élus populaires siégeant dans les instances européennes…

Bis repetita pour le combat des pièces captives

Mais aussi déçue soit-elle, la Feda ne désarme pas qui préfère faire la liste des avancées qu’ont permis ce vote, même renié d’un revers de main par l’exécutif européen. Elle note ainsi que :

  • aujourd’hui, onze États membres de l’Union Européenne ont entièrement libéralisé leur marché après-vente des pièces captives. La Pologne a ainsi pu «développer sa propre industrie de fabrication de pièces qu’elle exporte» souligne la Feda.
  • Si l’Allemagne n’a pas adopté un cadre juridique spécifique à la libéralisation, elle l’a quand même autorisé factuellement, les constructeurs ayant juste la faculté de surveiller le comportement du marché ouvert et de revenir en arrière si nécessaire (voir «Carrosserie et monopole : non, l’Allemagne n’est pas la France !».
  • «Des progrès notables ont été accomplis dans les États-membres traditionnellement les plus hostiles», poursuit-elle. A commencer par la France où le débat a évolué, grâce à l’Autorité de la concurrence (ADLC) : son avis remis au gouvernement en octobre 2012 prône la nécessaire libéralisation du marché des pièces captives par l’adoption d’une clause de réparation graduelle «à la française» (voir «Pièces captives : le monopole résiste, mais s’érode…»).
  • La Feda ne résiste pas non plus à ce petit coup de griffe : «Précisons en outre que le règlement communautaire sur le Design, voté par la France, inclut le principe de la Clause de réparation, raison pour laquelle les constructeurs automobiles ne l’utilisent pas. Un beau paradoxe !»

Michel Vilatte, Président de la FEDA, ne mâche quand même pas ses mots : «La France, principal artisan de ce blocage, a fait preuve d’un cynisme tout particulier en utilisant les arguments, non étayés des constructeurs, sur les dangers pour l’emploi pour refuser aux équipementiers et aux sous-traitants la liberté de fabriquer et commercialiser leurs propres productions ; […] Au moment où de nombreux fournisseurs de l’automobile tombent en faillite (Heuliez aurait pu être fournisseur de la rechange indépendante), force est de constater que l’intérêt porté aux PMI/PME par les pouvoirs publics s’arrête là où commence l’intérêt des grandes entreprises».

La Commission, qui gère très sereinement ses contradictions,  a annoncé bien sûr… son intention de revoir le régime de protection des dessins et modèles. La Feda annonce, elle aussi, qu’elle participera à nouveau aux travaux avec la plateforme www.liberemonauto.org qui fédère ANEA (experts), Feda, FFC (Carrossiers), FNAA (réparateurs) et UFC-Que Choisir (consommateurs)…

Pour revoir tous nos articles sur la pièce captive et la fin du monopole: cliquez ici

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