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Pièce de réemploi : petite histoire d’un amendement impromptu

L’amendement n°798 du projet de loi sur la Transition énergétique, adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale, était inattendu de la part des professionnels de la démolition eux-mêmes. C’est ce que nous a confirmé Patrick Poincelet, président des Recycleurs du CNPA, en marge du congrès de la branche à Wolfsburg, du 21 au 23 juin. Mais comme l’occasion faisait le larron, il ne fallait pas la laisser filer et la confiance en l’adoption définitive du texte est grande.

Pièces réemploi

Le temps n’était pas au beau fixe sur Wolfsburg à l’occasion du congrès de la branche Recycleurs du CNPA, qui s’est déroulé du 21 au 23 juin sous le partenariat de Volkswagen. L’ambiance, à l’inverse, était excellente car ladite branche fêtait cette année ses… 50 ans d’existence! Nous y reviendrons d’ailleurs plus en détail lors de notre prochaine newsletter. Mais puisque Patrick Poincelet, dynamique et enjoué comme à son habitude et surtout fier du succès de l’événement, était à portée de stylo, nous avons cherché à en savoir (un peu) plus sur les dessous du fameux texte.

Et celui-ci n’était visiblement pas attendu si tôt, à en croire le président des recycleurs. En effet, celui-ci se défend d’avoir fait acte de lobbying auprès des députés qui ont soutenu l’amendement n°798 (sur la pièce de réemploi) du projet de loi sur la Transition énergétique, au premier rang desquels François-Michel Lambert, député Europe Écologie – les Verts (EELV) des Bouches-du-Rhône. Au contraire, ce dernier, «que nous connaissons très bien et qui, lui-même, connaît très bien les problématiques du recyclage et maîtrise bien les enjeux de notre métier, a présenté l’amendement avec ses camarades verts sans nous avoir prévenus à l’avance : nous avons aussi été surpris».

Un amendement levier

Évidemment, la profession de recycleur n’allait pas passer à côté de l’aubaine d’un amendement sur-mesure, ou presque, alors qu’elle peine encore à tendre vers les 95% de recyclage et revalorisation matière et énergétique, qui auraient dû, à la base, être atteints cette année. Une incitation telle qu’inscrite dans l’amendement et, peut-être bientôt dans la loi, pourrait servir de levier supplémentaire pour tirer toute la filière vers le haut, vers l’atteinte de cet objectif de 95%. Mais l’amendement n°798, comme nous le supposions déjà, n’était pas profitable qu’aux seuls recycleurs et assureurs…

En effet, Patrick Poincelet nous l’a confirmé, les constructeurs avaient bel et bien le dernier atout de la pièce de réemploi (PRE) dans leur manche, ce que nous soupçonnions depuis le début. «Cela faisait un certain temps que nous évoquions le sujet de la pièce de réemploi avec les constructeurs mais dans le cadre de la loi “Macron”, pas de la loi “Royal”, et ceux-ci, en fait, en avaient fait leur dernier recours afin de protéger leur monopole sur la pièce de carrosserie», confesse le président de la branche Recycleurs. Visiblement, celle-ci est tellement captive que les constructeurs sont prêts à sacrifier une partie de leur business après-vente sur les pièces mécaniques pour préserver le lucratif marché (de leur point de vue) de la pièce de robe.

L’amende : face obscure de la loi

Face à la levée de boucliers des organisations professionnelles de réparateurs, FNAA et FFC-Réparateurs en tête, qui ont vu dans cet amendement un serrage de vis réglementaire quand la proposition de pièces de réemploi à l’amiable est la règle depuis longtemps dans les ateliers de carrosserie entre le professionnel et l’assuré, Patrick Poincelet a, à l’en croire, déployé des trésors de persuasion pour calmer les tensions et essayer de faire partager son point de vue aux représentants des deux syndicats. Ce qui n’a sans doute pas été chose facile. «Mais ils ont, je crois, compris que le but de cet amendement n’est pas d’obliger à proposer de la PRE dans tous les cas», défend-il.

Ce qu’ils n’ont sans doute pas compris, et qui n’est toujours pas compréhensible pour la grande majorité des professionnels de la réparation, c’est bien la partie pécuniaire de l’amendement : les 3 000 et 15 000 euros d’amende ne passent toujours pas et risquent de ne jamais vraiment passer, même si l’amendement, voté en première lecture par l’Assemblée Nationale et que Patrick Poincelet estime être en bonne voie d’adoption définitive. Et celui-ci défend ceux qui ont soutenu l’amendement d’avoir cherché à punir les contrevenants au quatrième point du texte.

«À toute loi, une sanction s’impose et elle est souvent pécuniaire, déplore le président de la branche Recycleurs. Ce sont ceux qui rédigent les textes qui précisent les sanctions auxquelles s’exposent ceux qui ne respectent pas les articles de loi auxquels ils contreviennent et, en l’occurrence, dans ce cas précis, c’est au ministère de l’Économie et des Finances que cela s’est passé, puisque c’est le ministère de tutelle de la DGCCRF.» Une DGCCRF qui avait déjà été consultée par la branche recycleurs –et par les constructeurs– pour statuer sur la conformité d’un tel article de loi avec les règles de concurrence.

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1 Commentaire concernant “Pièce de réemploi : petite histoire d’un amendement impromptu”

  1. Merci pour l’information sur les pièce de réemploi. Je ne savais pas que cela tendait vers 95% de recyclage et revalorisation matière et énergétique. Il faut que je sois au courant de ces nouvelles.

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