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Aliou Sow

Les représentant de la FNAA et de l’Aesra ont rencontré le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l’Union douanière, Pierre Moscovici. Le but de cette réunion était d’aborder les problèmes liés à la fraude à la TVA intracommunautaire sur les VO.

L’année 2017 approche à grands pas et, avec elle, les nouvelles versions des conventions commerciales passées entre assureurs et réparateurs. L’occasion pour les fédérations professionnelles de veiller de près à ce que les remises réclamées au carrossier par les compagnies et mutuelles d’assurance qui les agréent soient, conformément aux recommandations de la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC), conditionnées à des volumes précis d’apport d’affaires…

La Fédération nationale de l’artisanat automobile (FNAA) vient de signer une convention de partenariat avec le Groupement national des entreprises spécialisées de l’automobile (GNESA), améliorant ainsi sa représentativité au regard des exigences légales de 2017 et diffusant ainsi au sein de ses différentes branches métier le savoir-faire et les compétences des nombreux électriciens spécialisés dans l’automobile qui composent depuis toujours le GNESA.

Un avis de la CEPC (Commission d’examen des pratiques commerciales) vient de l’énoncer : les assureurs, plateformes de gestion de sinistres et assisteurs devront bientôt se soumettre à l’obligation de mentionner noir sur blanc les clauses volumétriques dans leurs contrats d’agrément et conventions commerciales passés avec les réparateurs et dépanneurs. En clair : les remises demandées aux réparateurs devront dorénavant être proportionnées à des volumes de véhicules à réparer. Des remises négociées de gré à gré et effectuées en pied de facture, en fin d’année, ou les deux.

Censé entrer en vigueur en janvier 2016, l’article 77 de la Loi relative à la Transition énergétique ne pourra pourtant être appliqué tout de suite dans son ensemble. En effet, le point VII du texte, qui exige des réparateurs de permettre à leurs clients d’opter pour des “pièces issues de l’économie circulaire”, devait être sanctionné par un décret du Conseil d’État devant fixer les catégories de pièces concernées. Mais les parties sollicitées pour établir la définition de ces pièces n’en sont seulement… qu’au début de leurs discussions ! Pas si simples…

Parce que la FNAA entend inciter ses adhérents à développer ce levier de rentabilité qu’est le commerce  de véhicules d’occasion, elle vient de lancer, avec sa filiale commerciale Centarauto, une plateforme dédiée permettant aux adhérents de consulter directement le stock et les tarifs de plusieurs grands fournisseurs partenaires et d’y partager aussi leur parc VO personnel avec leurs propres tarifs.

 

Plus qu’une question de représentativité, même si le petit plus en nombre d’entreprises syndiquées est bienvenu, l’arrivée du Snisa-Feda au sein de la FNAA dont il devient une composante au travers d’une convention d’adhésion, traduit surtout la nécessaire union des professionnels de la réparation indépendante sous une bannière commune à même de répondre à leurs besoins et de défendre d’une même voix leurs intérêts.

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