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Anea

Durant son congrès annuel, l’ANEA a mis en avant un récent arrêt de la  Cour de Cassation du 2 février dernier qui semble confirmer le rôle économique et régulateur de l’expert quant aux prix pratiqués par les carrossiers. Le dossier est-il définitivement entendu ? Loin de là, réagissent les organisations professionnelles qui considèrent cet arrêt comme une décision d’espèce, pour le moins incongrue et qui n’aura pas de conséquences jurisprudentielles…

Le 7 décembre, le Tribunal de grande instance (TGI) d’Evry (91) a condamné un expert en automobile à 4 ans de prison dont 2 ferme, pour n’avoir pas suivi comme il se doit les réparations d’une Clio, classée VGE et revendue malgré tout comme VO, responsable de l’accident du conducteur et du décès de son passager en 2014. Le remorqueur, auteur des réparations en toute illégalité, a été condamné lui aussi à une peine de prison ferme assortie de sursis. Le Syndicat des experts en automobile indépendants (SEAI) se félicite de ces condamnations mais déplore que certains passent encore entre les mailles du filet.

Notre récent article sur la réactivation, par décret, de la Commission nationale des experts en automobile (CNEA), chargée notamment des procédures disciplinaires contre les fauteurs de trouble de la profession, a suscité certains commentaires acerbes de la part de nos lecteurs. Certains y sont même allés d’un petit ping-pong bien senti, témoin de la tension qui règne dans le métier d’expert lorsque sont évoquées, notamment, les questions de collusion avec les donneurs d’ordres sur la simple base de critères économiques. Parole, donc, à « Expert réellement indépendant » et « Expindep », aux pseudonymes proches l’un de l’autre mais aux positions clairement éloignées…

 

Annoncée par le délégué interministériel à la sécurité et à la circulation routières lors du Congrès de l’ANEA, en avril dernier, la nomination des nouveaux membres de la Commission nationale des experts en automobile a été officialisée au travers d’un arrêté paru au Journal Officiel le 10 septembre dernier. Ainsi réactivé après de longues années de sommeil, la CNEA, chargée entre autres des procédures disciplinaires de la profession d’expert, se pare toutefois d’une couleur très CFEA, pour ce qui est de ses membres experts en automobile…

Suite à la récente demande de la CFEA (Confédération française des experts en automobile) de voir reconnu par l’État le “code de déontologie des experts” adopté par ses membres en avril dernier, le SEAI (Syndicat des experts en automobile indépendants) dénonce le manque de légitimité du texte, qui n’a pas été souscrit par l’ensemble de la profession d’expert et qui ne saurait se substituer aux dispositions qui encadrent déjà la profession tel qu’elles apparaissent dans le Code de la route.

 

Le 18 mars dernier, l’assemblée générale de l’ANEA a adopté un “Code de déontologie de l’expert en automobile”, conformément à la promesse lancée l’an dernier lors du 9e congrès de l’Alliance. Mais face à ce texte riche de 64 articles, le Syndicat des experts en automobile indépendants (SEAI) conteste : ledit code, conçu par la seule ANEA, ne saurait s’appliquer à l’ensemble de la profession et n’irait pas assez loin dans la définition d’un expert libre et affranchi des conflits d’intérêt avec les donneurs d’ordres…

L’émission “Votre Auto”, animée par François Sorel et Jean-Luc Moreau sur RMC le dimanche matin, s’est penchée sur le métier d’expert afin de le faire découvrir aux auditeurs de la station. Le 3 avril dernier, les deux journalistes ont donc débattu avec Sylvain Girault, administrateur de l’ANEA en charge de la communication, Florian Mourgues, président du nouveau syndicat d’experts SEAI, et Benjamin Labonne, président de la FFC-Réparateurs Auvergne. Morceaux choisis…

 

Centré sur la thématique de “l’expert en automobile, un sachant impartial”, le 10è congrès de l’ANEA s’est tenu le 18 mars dernier au Palais des Congrès d’Issy-les-Moulineaux. Et comme un écho à l’actualité, notamment à l’affaire des 5 014 VGE transformés en VO, les débats de la première table ronde ont tourné autour du sujet de l’impartialité et du positionnement de l’expert face  au conflit d’intérêt et à la fraude.

L’approche du procès de l’affaire des 5 014 VGE transformés en VO a conduit l’ANEA à effectuer un bilan de l’action mise en place auprès des propriétaires des véhicules incriminés. Ce fut fait lors de son 10e congrès, le 18 mars dernier, devant plusieurs centaines d’adhérents et en présence du délégué interministériel à la sécurité et à la circulation routières, Emmanuel Barbe.

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