Inscription à la news letter
Notre magazine

Assemblée nationale

Récemment entendue par une mission d’information de l’Assemblée Nationale, l’association Diéséliste de France s’est faite l’avocate d’actions sur le parc Diesel existant et a alerté les parlementaires sur la dérive croissante du “défapage” constatées sur le terrain du fait du coût de remplacement du dispositif de dépollution…

Subrogation : 1 – Cession de créance : 0. Le Sénat a adopté l’amendement proposé par la FNAA, relatif à l’usage d’un mécanisme simplifié de subrogation comme outil de soutien à l’assuré dans l’exercice de son droit au libre choix du réparateur. Reste maintenant à faire voter ce même amendement par les députés à l’Assemblée Nationale, mais compte tenu de ce vote, il semble entendu que les parlementaires –pour l’instant, du moins– ont écarté toute simplification du mécanisme de la cession de créance des discussions autour de la loi “Macron”.

 

Alors que le gouvernement a décidé, mi-octobre, d’interrompre le financement du Comité professionnel de distribution de carburants (CPDC), voilà qu’il a tenté d’imposer à l’instance intersyndicale d’entériner, en conseil d’administration, l’arrêt total de son activité. Face à cette tentative de mise à mort, les membres du CA ont donc suspendu leur mandat, rendant le CPDC inopérant mais indissoluble.

Fin septembre, les présidents départementaux du CNPA envoyaient un courrier à leurs députés pour leur demander le maintien du monopole sur les pièces de carrosserie. Officiellement muet sur la question pour des raisons de politique interne, le CNPA a bel et bien pris discrètement position pour ses adhérents concessionnaires…

Sans grande surprise, la fin du monopole des constructeurs n’a pas été votée par les députés. Le 5 octobre, ils ont finalement accepté les habituels arguments des constructeurs, qui ont dû sortir le grand jeu et continueront à le faire : ils doivent tenir compte du fait que les indépendants ont réussi à mettre durablement ce débat sur la place publique…

C’est fait:  l’amendement consacrant le libre choix du carrossier par l’assuré a été adopté vendredi dernier en deuxième séance, en marge du projet de loi sur la protection des consommateurs. Les organisations professionnelles ne sont pas dupes: elle devront en pister l’application pour qu’il produise tous ses effets…

1 2