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Dans un arrêt du 2 mars 2017 prononcé à l’encontre d’une décision de la Cour d’appel de Riom, la Cour de cassation a de nouveau souligné que, dans le cadre d’un dommage garanti au contrat d’assurance et hors expertise judiciaire, l’assureur ne pouvait s’appuyer purement et simplement sur le seul rapport de l’expert qu’il a mandaté pour éviter d’indemniser un préjudice, sans avoir au moins proposé d’expertise contradictoire à la victime.

La Macif a subi deux revers en justice, début avril, dans le Nord et le Pas-de-Calais, suite à la minoration par l’un de ses “experts agréés” des coûts de réparation des véhicules de ses assurés. Le premier revers subi devant le Tribunal d’instance de Lens, le second devant la Juridiction de proximité de Lille. Deux victoires pour les automobilistes plaignants mais aussi pour la Carrosserie des Weppes et le SEAI, dont le trésorier national et expert de son état, Sylvain Pecqueur. Et un contre-pied fameux au récent arrêt de la Cour de cassation sur le “rôle économique de l’expert”.

Suite à une procédure de recours direct menée par un expert du SEAI, le Tribunal d’instance de Toulon a rendu récemment un jugement condamnant les Assurances du Crédit Mutuel (ACM) à payer à l’automobiliste non responsable plus de 5 000 euros d’indemnités, dont 3 000 euros pour résistance abusive. L’un des premiers jugements à faire payer au prix fort la résistance d’un assureur face à une procédure que le Code des assurances autorise pourtant…

 

Allianz a tiré le 12 avril les conclusions des six premiers mois de son offre de conduite connectée, qui permet aux automobilistes de voir réduire leur prime d’assurance s’ils conduisent “bien”, autrement dit conformément aux attentes de la compagnie d’assurance. Et selon nos confrères du journal Le Monde, la promesse de réduction de 15 à 20% de la cotisation annuelle a déjà attiré plus de 9 000 clients.

 

A en croire ce dernier communiqué de l’ANEA à l’attention de ses adhérents, AXA s’apprête à revoir sa politique en matière d’expertise auto en 2016 et espère obtenir de “son” réseau d’experts de nouvelles concessions en vue d’un nouveau contrat écrit d’apport d’affaires. Contrat sur lequel AXA espère se baser pour « répartir le marché dans le cadre d’une saine concurrence » entre “ses” cabinets d’experts libéraux et ceux de BCA Expertise !

Un document interne d’Axa destiné à promouvoir le service Allo Mécano auprès de ses agents généraux prétendait avant l’été que… 40% desdits devis “expertisés” auraient été revus à la baisse ! Depuis, Axa est revenu plus sagement à 20% et notre enquête a conclu à 10%… Manière de pousser les agents à faire la promotion intense d’Allo Mécano auprès de leurs clients ? Alors que la FNAA attend un rendez-vous avec Axa fixé à début septembre, le CNPA vient de saisir la DGCCRF sur le même sujet…

 

Avec l’arrivée du service Allo Mécano, les assurés d’AXA découvrent un service inédit : des «mécaniciens-experts» de l’assureur peuvent renégocier pour eux le prix des réparations devisées par des réparateurs. Ce n’est plus de la carrosserie : cette fois, c’est la prestation mécanique qui passe par les fourches Caudines d’AXA. Et de bien violente façon…

Que le réparateur propose la subrogation ou la cession de créance, les moyens de pression de l’assureur envers son assuré ne disparaissent pas pour autant. Afin de dissuader son client d’exercer son droit au libre choix ou de retarder l’indemnisation, l’assureur peut encore jouer sur la réalité du montant concerné. Sinistre prise en charge ou non ? Franchise à jour ? Vétusté du véhicule ? Autant d’informations qu’il n’est pas obligé de fournir directement au carrossier qui se retrouve alors dans l’obligation de les demander au client… qui, lui, se retrouve avec bien plus de responsabilités que prévu !

L’article paru dans le numéro d’Auto Plus du 20 mars dernier n’apprendra rien aux professionnels dont nous n’ayons déjà parlé, mais les consommateurs, eux, ont tout intérêt à y être attentifs. Et les experts aussi : même les plus pro-assureurs d’entre eux ne pourront plus soutenir aux particulier qui les sollicitent qu’ils ont l’obligation de déclarer leur sinistre non responsable à leur assurance…

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