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CNPA

La Feda l’a annoncé quelques jours avant les derniers arbitrages européens dits “trilogues” entre les instances européennes que sont la Commission, le Conseil des ministres et le Parlement (était-ce d’ailleurs bien prudent ?), puis  le CNPA vient de le confirmer juste après  le résultat : la prise OBD est bel et bien conservée.

La FNA considère que la voix des artisans qu’elle représente n’a pas été entendue lors de la dernière réunion sur les cartes grises qui se tenait le 5 janvier au ministère de l’intérieur en présence du CNPA, du CCFA et de la CSIAM. Elle exige des mesures propres aux difficulté des TPE et des artisans qui ont notamment et urgemment besoin d’aides financières face «au chaos» qui menace la survie des entreprises concernées.

Dans le cadre des Assises de la Mobilité qui se clôturent le 13 décembre en vue de la loi d’orientation sur les mobilités prévue au premier semestre 2018, les organisme professionnels membres de l’Association Eco Entretien lancent un appel solennel au Gouvernement pour favoriser le concept et son déploiement afin d’agir rapidement sur un parc roulant de 40 millions de véhicules…

Vers une sortie de crise concernant les errances de la délivrance en ligne des cartes grises et inscriptions au permis de conduire ? C’est ce que les représentant des professionnels sont venus demander hier soir au ministère de l’Intérieur. Ils sont repartis de cette réunion avec une première satisfaction : les délivrances des immats provisoires « WW » sont débloquées et peuvent reprendre. Mais ce n’est encore qu’une partie des nombreux problèmes à résoudre…

Le 15 novembre dernier, la Cour d’appel de Paris vient de confirmer le jugement de première instance prononcé en mars 2015 par le Tribunal de commerce, condamnant ainsi Chevrolet à indemniser ses ex-concessionnaires français à hauteur de 10 millions d’euros au lieu des 8,5 millions initiaux. Ultime rebondissement du combat juridique qui oppose, depuis quatre ans, Chevrolet à ses anciens distributeurs ?

Depuis le 6 novembre 2017, il n’est plus possible de passer par les préfectures pour obtenir une carte grise. De même, l’inscription au permis de conduire se fait maintenant numériquement. Le CNPA accompagne ces transformations depuis de nombreuses années afin de permettre aux professionnels de l’automobile de suppléer aux services de l’État.

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