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CNPA

On aurait pu croire que le mécanisme de la cession de créance raviverait surtout l’antagonisme entre assureurs et réparateurs… mais pas entre les organisations professionnelles de réparateurs elles-mêmes ! Ces vacances d’été ont ainsi été l’occasion d’une passe d’armes entre la FFC Réparateurs et le CNPA au sujet de la paternité dudit mécanisme et de sa version simplifiée. La preuve…

Dans un arrêt du 2 mars 2017 prononcé à l’encontre d’une décision de la Cour d’appel de Riom, la Cour de cassation a de nouveau souligné que, dans le cadre d’un dommage garanti au contrat d’assurance et hors expertise judiciaire, l’assureur ne pouvait s’appuyer purement et simplement sur le seul rapport de l’expert qu’il a mandaté pour éviter d’indemniser un préjudice, sans avoir au moins proposé d’expertise contradictoire à la victime.

Réélu pour quatre ans, Christophe Maurel, désormais président du Métier Concessionnaire VP au CNPA, a présenté ce 17 mai son plan d’actions d’ici 2021. Parmi les combats à mener : le rééquilibrage des contrats de concessionnaires, le droit des contrats de réparateurs agréés, la réduction des charges sociales et l’aide à l’achat de VO récents…

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