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compagnies d’assurance

La société auvergnate Les Affranchis, spécialisée dans la gestion de sinistre indépendamment de toute compagnie d’assurance et tournée vers le conseil aux automobilistes, vient de conduire, en compagnie des étudiants de l’ESC Clermont, une enquête statistique révélant l’ignorance du client final vis-à-vis de son bon droit en matière de réparation. En particulier suite à un sinistre non responsable.

Le Tribunal d’instance de Saint-Etienne a récemment condamné in solidum un assuré Macif et sa compagnie d’assurance dans le cadre d’un recours direct initié par la victime de l’accident. Preuve que la procédure commence à faire son chemin auprès des particuliers eux-mêmes et que ceux-ci n’hésitent plus à invoquer leur droit à indemnisation en dehors des conventions IRSA.

 

La Confédération française des experts en automobile (CFEA), qui regroupe ANEA, UPEAS et BCA expertise, a très officiellement appuyé auprès de la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) pour que le module de formation continue consacré au recours direct dispensé par l’INSERR soit purement et simplement… supprimé ! Une initiative qui place l’organisation, qui se veut le représentant “unique” du métier, dans une position diablement décalée par rapport au mouvement de libération de l’expertise dans lequel s’inscrit le recours direct.

Après une première journée de formation au recours direct qui a fait le plein d’experts indépendants dans les locaux de la FNAA des Alpes-Maritimes le 29 octobre dernier, Karim Megrous, patron du cabinet AAME, et Me Nathalie Amill, avocat au barreau de Draguignan, vont ouvrir une nouvelle session afin de former davantage d’experts en automobiles réellement libres de tout lien avec les compagnies d’assurance à la procédure de recours direct telle qu’elle est la plus efficace.

Deuxième bonne nouvelle de la semaine pour les carrossiers et experts automobiles porteurs du recours direct : c’est désormais au tour de Covéa Fleet de subir la loi du genre. La filiale dédiée aux flottes de la société de groupements d’assurances mutuelles (SGAM) a, en effet, été condamnée le 8 septembre dernier par le Tribunal d’Instance d’Antibes pour avoir refusé la procédure.

Le spécialiste des outils informatiques de chiffrage, GT Motive, a profité de sa (discrète) présence sur Equip Auto pour dévoiler la suite des résultats de son “étude de satisfaction des assurés de la gestion de sinistres automobiles en France”. Celle-ci, réalisée via la plateforme de sondages Toluna, laisse apparaître que moins de 40% des automobilistes sinistrés se laissent orienter par leur assureur… et qu’ils sont près de 60% à exercer leur libre choix.

Après avoir obtenu les condamnations de Groupama, de la Maaf et de la Macif devant les tribunaux dans le cadre de procédures de recours direct, l’expert azuréen Karim Megrous espère être suivi dans son combat par les plus indépendants de ses confrères. Et initier un mouvement qui conduirait la profession à s’affranchir réellement des liens nocifs qui la lient aux compagnies d’assurance. Entretien.

 

Subrogation : 1 – Cession de créance : 0. Le Sénat a adopté l’amendement proposé par la FNAA, relatif à l’usage d’un mécanisme simplifié de subrogation comme outil de soutien à l’assuré dans l’exercice de son droit au libre choix du réparateur. Reste maintenant à faire voter ce même amendement par les députés à l’Assemblée Nationale, mais compte tenu de ce vote, il semble entendu que les parlementaires –pour l’instant, du moins– ont écarté toute simplification du mécanisme de la cession de créance des discussions autour de la loi “Macron”.

 

Que le réparateur propose la subrogation ou la cession de créance, les moyens de pression de l’assureur envers son assuré ne disparaissent pas pour autant. Afin de dissuader son client d’exercer son droit au libre choix ou de retarder l’indemnisation, l’assureur peut encore jouer sur la réalité du montant concerné. Sinistre prise en charge ou non ? Franchise à jour ? Vétusté du véhicule ? Autant d’informations qu’il n’est pas obligé de fournir directement au carrossier qui se retrouve alors dans l’obligation de les demander au client… qui, lui, se retrouve avec bien plus de responsabilités que prévu !