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contradictoire

Dans un arrêt du 2 mars 2017 prononcé à l’encontre d’une décision de la Cour d’appel de Riom, la Cour de cassation a de nouveau souligné que, dans le cadre d’un dommage garanti au contrat d’assurance et hors expertise judiciaire, l’assureur ne pouvait s’appuyer purement et simplement sur le seul rapport de l’expert qu’il a mandaté pour éviter d’indemniser un préjudice, sans avoir au moins proposé d’expertise contradictoire à la victime.