Inscription à la news letter
Notre magazine

échange standard

Passer d’un aspect punitif à un aspect peu contraignant sur le plan réglementaire : tel devrait être le destin de l’article de la Loi relative à la Transition énergétique obligeant les réparateurs à proposer, dès le 1er janvier 2017, des pièces de réemploi pour réparer les VP et les VUL hors garantie. Le texte, pour entrer effectivement en vigueur, attend désormais son arrêté d’application, en cours de rédaction mais qui pourrait bien n’être publié que dans les tous derniers jours de l’année 2016…

Le décret relatif à l’utilisation de pièces de rechange automobiles issues de l’économie circulaire dans le cadre de l’entretien et de la réparation des véhicules est paru le 31 mai au Journal Officiel. L’occasion pour les organisations professionnelles de réparateurs de se dire soulagées d’avoir pu faire sauter les contraintes initialement promises à leurs ouailles, bien que le texte reste flou sur la façon dont les garages devront s’acquitter de l’obligation de proposer à leurs clients d’opter pour une réparation à partir desdites pièces. Et sur les modalités d’application des lourdes sanctions qui, elles, restent dans la loi…

L’actuel projet du décret d’application relatif à l’article 77 de la loi sur la transition énergétique inquiète la FNAA. Selon elle, le texte est à la fois irréaliste, ingérable administrativement et surtout presque insultant en ce qu’il semble «inspiré par une méfiance à outrance vis-à-vis des professionnels». La fédération a donc transmis une lettre ouverte à Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, pour la prier instamment de revoir sa copie…

1 2