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économie circulaire

Passer d’un aspect punitif à un aspect peu contraignant sur le plan réglementaire : tel devrait être le destin de l’article de la Loi relative à la Transition énergétique obligeant les réparateurs à proposer, dès le 1er janvier 2017, des pièces de réemploi pour réparer les VP et les VUL hors garantie. Le texte, pour entrer effectivement en vigueur, attend désormais son arrêté d’application, en cours de rédaction mais qui pourrait bien n’être publié que dans les tous derniers jours de l’année 2016…

Alliance Automotive Group n’a pas seulement racheté à François Logeay son centre VHU de Niort,Genève Occasion. Le groupement se lance ainsi dans l’activité recyclage afin de fournir à réseaux de distribution Groupauto, Partner’s, Precisium et Gefa en pièces de réemploi (PRE) et, par ailleurs, maîtriser encore davantage l’approvisionnement de pièces destinées à ses lignes d’échange-réparation. Ainsi naît le réseau Préférence Recyclage et la marque Labeloccasion, sous laquelle seront distribuées lesdites PRE chez l’ensemble des grossistes du groupement.

Le décret relatif à l’utilisation de pièces de rechange automobiles issues de l’économie circulaire dans le cadre de l’entretien et de la réparation des véhicules est paru le 31 mai au Journal Officiel. L’occasion pour les organisations professionnelles de réparateurs de se dire soulagées d’avoir pu faire sauter les contraintes initialement promises à leurs ouailles, bien que le texte reste flou sur la façon dont les garages devront s’acquitter de l’obligation de proposer à leurs clients d’opter pour une réparation à partir desdites pièces. Et sur les modalités d’application des lourdes sanctions qui, elles, restent dans la loi…

Du 4 au 15 juin prochains, Carglass co-organise les Repair Days avec le Réseau des Ressourceries, afin de sensibiliser le Français aux vertus de la réparation et de l’économie circulaire. L’enseigne de vitrage automobile s’arrêtera à Paris, Nantes, Bordeaux et Montpellier avec un “Repair Truck” dans lequel les consommateurs pourront déposer les objets dont ils souhaitent se séparer, mais aussi participer à des ateliers de réparation d’objets du quotidien et, bien sûr, assister à des démonstrations de réparation de pare-brise.

 

Alors que le décret d’application du Conseil d’Etat sur la loi “Royal”, et son article exigeant des réparateurs qu’ils proposent à leurs clients des pièces issues de l’économie circulaire, se fait attendre, BFM TV n’a pas résisté à l’envie de remettre une couche médiatique grand public sur le sujet. Tout en affirmant que ne seraient pas concernées les pièces “de sécurité” comme les plaquettes de frein ou les airbags. Info ou intox ?

Censé entrer en vigueur en janvier 2016, l’article 77 de la Loi relative à la Transition énergétique ne pourra pourtant être appliqué tout de suite dans son ensemble. En effet, le point VII du texte, qui exige des réparateurs de permettre à leurs clients d’opter pour des “pièces issues de l’économie circulaire”, devait être sanctionné par un décret du Conseil d’État devant fixer les catégories de pièces concernées. Mais les parties sollicitées pour établir la définition de ces pièces n’en sont seulement… qu’au début de leurs discussions ! Pas si simples…

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