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Expertise

A l’occasion de deux jugements rendus le 7 septembre dernier suite à des procédures de recours direct envers MMA et la MAIF, le Tribunal d’instance de Pertuis, dans le Vaucluse (84), a reconnu à chaque fois à l’assuré non responsable son droit au “libre choix de l’expert” ainsi qu’au caractère non contradictoire de la première expertise dans la gestion d’un sinistre. Deux éléments qui apportent de l’eau au moulin des partisans de la rupture du lien expert-assureur au profit du seul automobiliste.

Durant son congrès annuel, l’ANEA a mis en avant un récent arrêt de la  Cour de Cassation du 2 février dernier qui semble confirmer le rôle économique et régulateur de l’expert quant aux prix pratiqués par les carrossiers. Le dossier est-il définitivement entendu ? Loin de là, réagissent les organisations professionnelles qui considèrent cet arrêt comme une décision d’espèce, pour le moins incongrue et qui n’aura pas de conséquences jurisprudentielles…

Attentif aux débats des parlementaires dans le cadre du projet de loi “Macron” pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, Florian Mourgues, expert en automobile de son état, observe que les avancées que pourrait permettre la loi dans le libre choix de l’expert font face aux attaques d’arguments pro-assurance. Et ce, sans véritable opposition des principaux représentants des experts, ANEA en tête.

L’article paru dans le numéro d’Auto Plus du 20 mars dernier n’apprendra rien aux professionnels dont nous n’ayons déjà parlé, mais les consommateurs, eux, ont tout intérêt à y être attentifs. Et les experts aussi : même les plus pro-assureurs d’entre eux ne pourront plus soutenir aux particulier qui les sollicitent qu’ils ont l’obligation de déclarer leur sinistre non responsable à leur assurance…

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