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expertise automobile

Dans un arrêt du 2 mars 2017 prononcé à l’encontre d’une décision de la Cour d’appel de Riom, la Cour de cassation a de nouveau souligné que, dans le cadre d’un dommage garanti au contrat d’assurance et hors expertise judiciaire, l’assureur ne pouvait s’appuyer purement et simplement sur le seul rapport de l’expert qu’il a mandaté pour éviter d’indemniser un préjudice, sans avoir au moins proposé d’expertise contradictoire à la victime.

Deuxième bonne nouvelle de la semaine pour les carrossiers et experts automobiles porteurs du recours direct : c’est désormais au tour de Covéa Fleet de subir la loi du genre. La filiale dédiée aux flottes de la société de groupements d’assurances mutuelles (SGAM) a, en effet, été condamnée le 8 septembre dernier par le Tribunal d’Instance d’Antibes pour avoir refusé la procédure.

Le magazine spécialisé dans la consommation et organe officiel de l’UFC-Que Choisir, principale association française de défense des consommateurs, vient de se pencher sur le cas des experts en automobile. Un article dans lequel l’indépendance des professionnels en prend pour son grade, et qui a le mérite de sensibiliser (enfin !) le grand public à leur situation de dépendance économique vis-à-vis des assureurs. Dépendance qui, au final, nuit certainement à l’assuré.

Après huit mois de résistance de la part de l’assureur, le Tribunal d’Instance de Nice a condamné Groupama dans un dossier de recours direct porté par Me. Nathalie Amill, avocate au barreau, et Karim Megrous, expert en automobile dans les Alpes-Maritimes. Preuve de l’efficacité de la procédure campée par les deux professionnels, qui prend entièrement appui sur… le droit des assurances !

En protestant contre les conditions drastiques de l’appel d’offres d’Allianz aux experts libéraux, le SNDEA n’aura finalement récolté qu’un courrier de son Directeur indemnisation automobile enregistrant cliniquement les arguments de la lettre de Jacques Cornut pour mieux les révoquer. L’assureur, également interpelé par l’ANEA qu’il tient tout autant à distance, n’a visiblement pas peur d’avoir ouvert deux fronts syndicaux…

Face aux remontées terrain faisant état de diverses formes de tentative de contournement du libre choix par les donneurs d’ordres, assurances comme experts conseil, la branche carrossier du CNPA fait bloc. Et dispose d’arguments sérieux contre l’expertise du véhicule sinistré directement au cabinet et contre la franchise discriminée.

Comme elle nous le laissait entendre quand nous essayions vainement d’obtenir de sa part une réaction à la note Matmut que nous révélions le 13 février dernier, l’ANEA (Alliance Nationale des Experts en Automobile) a réservé ses commentaires à ses seuls adhérents. Elle a pris la forme d’un courrier adressé le 24 février à ces derniers qui, s’il nous écorne au passage, n’apporte pas de réponse sur le fond du problème…