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Nathalie Amill

Dans une communication auprès de ses adhérents en date du 15 avril dernier, la branche Carrossiers du CNPA fait le point sur l’intérêt du recours direct, les écueils à éviter et surtout confirme la nécessité de se rapprocher d’experts indépendants de tout donneur d’ordre et maîtrisant la procédure, en particulier ceux du SEAI qui y ont été formés par Karim Megrous, victorieux dans de nombreux dossiers devant les tribunaux de région PACA.

Depuis le mois de février dernier, la FNAA des Alpes-Maritimes valide la formation au recours direct de ses adhérents ayant suivi les sessions proposées par Karim Megrous, conseiller technique du Syndicat des experts en automobile indépendants (SEAI). La section départementale de la fédération d’artisans de l’auto leur accorde même un certificat de stage.

Après une première journée de formation au recours direct qui a fait le plein d’experts indépendants dans les locaux de la FNAA des Alpes-Maritimes le 29 octobre dernier, Karim Megrous, patron du cabinet AAME, et Me Nathalie Amill, avocat au barreau de Draguignan, vont ouvrir une nouvelle session afin de former davantage d’experts en automobiles réellement libres de tout lien avec les compagnies d’assurance à la procédure de recours direct telle qu’elle est la plus efficace.

Deuxième bonne nouvelle de la semaine pour les carrossiers et experts automobiles porteurs du recours direct : c’est désormais au tour de Covéa Fleet de subir la loi du genre. La filiale dédiée aux flottes de la société de groupements d’assurances mutuelles (SGAM) a, en effet, été condamnée le 8 septembre dernier par le Tribunal d’Instance d’Antibes pour avoir refusé la procédure.

Le recours direct a fait une nouvelle victime parmi les compagnies d’assurance et, cette fois, c’est la Matmut qui est tombée devant le Tribunal d’Instance d’Antibes suite à une procédure menée par Me. Nathalie Amill, avocat au barreau de Draguignan, pour le compte d’un automobiliste sinistré non responsable dont le dossier avait été suivi par le cabinet d’expertise AAME.

Après avoir obtenu les condamnations de Groupama, de la Maaf et de la Macif devant les tribunaux dans le cadre de procédures de recours direct, l’expert azuréen Karim Megrous espère être suivi dans son combat par les plus indépendants de ses confrères. Et initier un mouvement qui conduirait la profession à s’affranchir réellement des liens nocifs qui la lient aux compagnies d’assurance. Entretien.

 

La MAAF et la MACIF viennent d’être condamnées dans les Alpes Maritimes dans le cadre d’une procédure de recours direct. Deux nouvelles victoires pour le cabinet d’expertise A.A.M.E et par Me Nathalie Amill, avocat au barreau de Draguignan. La MACIF a même été condamnée pour résistance abusive après avoir exigé mordicus que le litige soit réglé via la convention IRSA… pourtant non obligatoire en cas de sinistre non responsable !

Depuis quelques semaines, le programme de formation continue des experts sur les procédures VE de l’INSERR intègre un thème relatif au recours direct, afin d’informer les élèves sur son périmètre et ses applications pratiques. Une vraie valeur ajoutée pour le Groupement d’intérêt public (GIP) qu’est l’INSERR par rapport aux formations privées de BCA Académie et d’IFOR2A (ANEA), dans un contexte où la réglementation n’évolue plus depuis 5 ans !

Après huit mois de résistance de la part de l’assureur, le Tribunal d’Instance de Nice a condamné Groupama dans un dossier de recours direct porté par Me. Nathalie Amill, avocate au barreau, et Karim Megrous, expert en automobile dans les Alpes-Maritimes. Preuve de l’efficacité de la procédure campée par les deux professionnels, qui prend entièrement appui sur… le droit des assurances !

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