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non responsable

En acceptant d’indemniser deux victimes d’accidents non responsables les frais de remise en état de leurs véhicules dans le cadre de procédures de recours direct, tout en omettant d’inclure l’indemnisation des frais d’expertise, Allianz et la MAAF pensaient sans doute décourager les experts indépendants de conduire des recours direct pour leurs clients… Las, la Juridiction de proximité de Lille (59) et le Tribunal d’Instance de Grasse (06) viennent de condamner les deux assureurs !

A l’occasion d’un jugement rendu par le Tribunal d’instance de Grasse (06) le 11 juillet dernier, l’inscription d’un sinistre non responsable au dossier de la victime par son assureur a été officiellement dénoncée comme illégale… Et condamnée comme il se doit. Les automobilistes ayant subi le double préjudice de l’accident et de la notification de celui-ci dans leur relevé d’information ont donc désormais les armes pour ne plus se laisser faire. Explications…

La société auvergnate Les Affranchis, spécialisée dans la gestion de sinistre indépendamment de toute compagnie d’assurance et tournée vers le conseil aux automobilistes, vient de conduire, en compagnie des étudiants de l’ESC Clermont, une enquête statistique révélant l’ignorance du client final vis-à-vis de son bon droit en matière de réparation. En particulier suite à un sinistre non responsable.

Le Syndicat des experts indépendants (SEI), membre de la CFEA, vient de lancer, le 9 janvier, une “plateforme nationale du recours direct automobile”, au travers d’un site web baptisé accident-non-responsable.com et d’un numéro de téléphone dédié. Une initiative qui, selon son président Bernard Tourrette, concrétise deux ans de réflexion et vient trancher avec la relation plus que distante qu’entretiennent les autres composantes de la CFEA (ANEA, BCA Expertise) avec le recours direct…

Dans une communication auprès de ses adhérents en date du 15 avril dernier, la branche Carrossiers du CNPA fait le point sur l’intérêt du recours direct, les écueils à éviter et surtout confirme la nécessité de se rapprocher d’experts indépendants de tout donneur d’ordre et maîtrisant la procédure, en particulier ceux du SEAI qui y ont été formés par Karim Megrous, victorieux dans de nombreux dossiers devant les tribunaux de région PACA.

La Confédération française des experts en automobile (CFEA), qui regroupe ANEA, UPEAS et BCA expertise, a très officiellement appuyé auprès de la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) pour que le module de formation continue consacré au recours direct dispensé par l’INSERR soit purement et simplement… supprimé ! Une initiative qui place l’organisation, qui se veut le représentant “unique” du métier, dans une position diablement décalée par rapport au mouvement de libération de l’expertise dans lequel s’inscrit le recours direct.

Après une première journée de formation au recours direct qui a fait le plein d’experts indépendants dans les locaux de la FNAA des Alpes-Maritimes le 29 octobre dernier, Karim Megrous, patron du cabinet AAME, et Me Nathalie Amill, avocat au barreau de Draguignan, vont ouvrir une nouvelle session afin de former davantage d’experts en automobiles réellement libres de tout lien avec les compagnies d’assurance à la procédure de recours direct telle qu’elle est la plus efficace.

Deuxième bonne nouvelle de la semaine pour les carrossiers et experts automobiles porteurs du recours direct : c’est désormais au tour de Covéa Fleet de subir la loi du genre. La filiale dédiée aux flottes de la société de groupements d’assurances mutuelles (SGAM) a, en effet, été condamnée le 8 septembre dernier par le Tribunal d’Instance d’Antibes pour avoir refusé la procédure.

L’article paru dans le numéro d’Auto Plus du 20 mars dernier n’apprendra rien aux professionnels dont nous n’ayons déjà parlé, mais les consommateurs, eux, ont tout intérêt à y être attentifs. Et les experts aussi : même les plus pro-assureurs d’entre eux ne pourront plus soutenir aux particulier qui les sollicitent qu’ils ont l’obligation de déclarer leur sinistre non responsable à leur assurance…