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SEAI

Suite à la multiplication des affaires d’épaves roulantes revendues sur le marché de l’occasion, le Syndicat des experts en automobile indépendants (SEAI) a tenu à réagir en rappelant que les professionnels non adhérents à la Confédération française des experts en automobile (CFEA) avaient eux aussi toute légitimité à procéder aux expertises de sécurité des véhicules incriminés.

La Macif a subi deux revers en justice, début avril, dans le Nord et le Pas-de-Calais, suite à la minoration par l’un de ses “experts agréés” des coûts de réparation des véhicules de ses assurés. Le premier revers subi devant le Tribunal d’instance de Lens, le second devant la Juridiction de proximité de Lille. Deux victoires pour les automobilistes plaignants mais aussi pour la Carrosserie des Weppes et le SEAI, dont le trésorier national et expert de son état, Sylvain Pecqueur. Et un contre-pied fameux au récent arrêt de la Cour de cassation sur le “rôle économique de l’expert”.

Les présidents nationaux des branches Carrosserie du CNPA, de la FNAA et de la FFC ont été réunis, le 24 mars dernier, par le président du SEAI, Karim Megrous et la FNAA , pour assister à un stage de sensibilisation et de formation au recours direct. L’occasion, pour les trois syndicats de réparateurs, d’en apprendre davantage d’une procédure qui permet aux différents professionnels et à l’automobiliste victime d’un choc non responsable d’obtenir un règlement au centime près.

Un peu plus d’un an après sa création, le SEAI organisait son assemblée générale élective à Lyon, le 10 mars dernier. Jusqu’alors directeur technique du jeune syndicat d’experts indépendants, Karim Megrous, patron du cabinet A.A.M.E à Saint-Laurent-du-Var (06), a été élu président, pour une durée d’un an. Et tous les adhérents se sont engagés à se rapprocher, chacun dans leurs secteurs respectifs, des organisations professionnelles de réparateurs et des associations de défense des consommateurs pour promouvoir, entre autres, la pratique du recours direct.

Le 7 décembre, le Tribunal de grande instance (TGI) d’Evry (91) a condamné un expert en automobile à 4 ans de prison dont 2 ferme, pour n’avoir pas suivi comme il se doit les réparations d’une Clio, classée VGE et revendue malgré tout comme VO, responsable de l’accident du conducteur et du décès de son passager en 2014. Le remorqueur, auteur des réparations en toute illégalité, a été condamné lui aussi à une peine de prison ferme assortie de sursis. Le Syndicat des experts en automobile indépendants (SEAI) se félicite de ces condamnations mais déplore que certains passent encore entre les mailles du filet.

Annoncée par le délégué interministériel à la sécurité et à la circulation routières lors du Congrès de l’ANEA, en avril dernier, la nomination des nouveaux membres de la Commission nationale des experts en automobile a été officialisée au travers d’un arrêté paru au Journal Officiel le 10 septembre dernier. Ainsi réactivé après de longues années de sommeil, la CNEA, chargée entre autres des procédures disciplinaires de la profession d’expert, se pare toutefois d’une couleur très CFEA, pour ce qui est de ses membres experts en automobile…

Suite à une procédure de recours direct menée par un expert du SEAI, le Tribunal d’instance de Toulon a rendu récemment un jugement condamnant les Assurances du Crédit Mutuel (ACM) à payer à l’automobiliste non responsable plus de 5 000 euros d’indemnités, dont 3 000 euros pour résistance abusive. L’un des premiers jugements à faire payer au prix fort la résistance d’un assureur face à une procédure que le Code des assurances autorise pourtant…

 

L’interdiction de circuler formulée par le Ministère de l’Intérieur à l’attention des automobilistes n’ayant pas enclenché la procédure d’expertise de leur véhicule victime de l’escroquerie des 5 014 faux VO/vrais VGE est finalement tombée mi-mai. Au total, ce sont quelque 1 300 véhicules qui sont concernés. 1 300 propriétaires auxquels le SEAI s’adresse pour leur conseiller de faire tout de même expertiser leur véhicule…

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