Inscription à la news letter
Notre magazine

SEAI

A l’occasion de deux jugements rendus le 7 septembre dernier suite à des procédures de recours direct envers MMA et la MAIF, le Tribunal d’instance de Pertuis, dans le Vaucluse (84), a reconnu à chaque fois à l’assuré non responsable son droit au “libre choix de l’expert” ainsi qu’au caractère non contradictoire de la première expertise dans la gestion d’un sinistre. Deux éléments qui apportent de l’eau au moulin des partisans de la rupture du lien expert-assureur au profit du seul automobiliste.

La récente déclaration du président de la branche Carrossiers du CNPA, Yves Levaillant, en faveur du libre choix de l’expert a dérangé le Landerneau de l’expertise automobile… mais pas toutes les organisations professionnelles d’experts, cependant, puisque le Syndicat des experts en automobile indépendants (SEAI) a répondu par courrier à M. Levaillant en affirmant partager ce combat !

Le 27 septembre dernier, l’Association des journalistes techniques et économiques (AJTE) avait invité les principales organisations professionnelles de réparateurs et d’experts à venir discuter du présent et de l’avenir du “rôle économique” de l’expert en automobile. Un événement où les fédérations de carrossiers et d’experts non agréés ont pu évoquer les freins à la bonne entente entre les deux professions, qui gagneraient naturellement à s’entendre pour regagner une véritable indépendance vis-à-vis des mandants assureurs.

Suite à la multiplication des affaires d’épaves roulantes revendues sur le marché de l’occasion, le Syndicat des experts en automobile indépendants (SEAI) a tenu à réagir en rappelant que les professionnels non adhérents à la Confédération française des experts en automobile (CFEA) avaient eux aussi toute légitimité à procéder aux expertises de sécurité des véhicules incriminés.

La Macif a subi deux revers en justice, début avril, dans le Nord et le Pas-de-Calais, suite à la minoration par l’un de ses “experts agréés” des coûts de réparation des véhicules de ses assurés. Le premier revers subi devant le Tribunal d’instance de Lens, le second devant la Juridiction de proximité de Lille. Deux victoires pour les automobilistes plaignants mais aussi pour la Carrosserie des Weppes et le SEAI, dont le trésorier national et expert de son état, Sylvain Pecqueur. Et un contre-pied fameux au récent arrêt de la Cour de cassation sur le “rôle économique de l’expert”.

Les présidents nationaux des branches Carrosserie du CNPA, de la FNAA et de la FFC ont été réunis, le 24 mars dernier, par le président du SEAI, Karim Megrous et la FNAA , pour assister à un stage de sensibilisation et de formation au recours direct. L’occasion, pour les trois syndicats de réparateurs, d’en apprendre davantage d’une procédure qui permet aux différents professionnels et à l’automobiliste victime d’un choc non responsable d’obtenir un règlement au centime près.

Un peu plus d’un an après sa création, le SEAI organisait son assemblée générale élective à Lyon, le 10 mars dernier. Jusqu’alors directeur technique du jeune syndicat d’experts indépendants, Karim Megrous, patron du cabinet A.A.M.E à Saint-Laurent-du-Var (06), a été élu président, pour une durée d’un an. Et tous les adhérents se sont engagés à se rapprocher, chacun dans leurs secteurs respectifs, des organisations professionnelles de réparateurs et des associations de défense des consommateurs pour promouvoir, entre autres, la pratique du recours direct.

Le 7 décembre, le Tribunal de grande instance (TGI) d’Evry (91) a condamné un expert en automobile à 4 ans de prison dont 2 ferme, pour n’avoir pas suivi comme il se doit les réparations d’une Clio, classée VGE et revendue malgré tout comme VO, responsable de l’accident du conducteur et du décès de son passager en 2014. Le remorqueur, auteur des réparations en toute illégalité, a été condamné lui aussi à une peine de prison ferme assortie de sursis. Le Syndicat des experts en automobile indépendants (SEAI) se félicite de ces condamnations mais déplore que certains passent encore entre les mailles du filet.

1 2 3