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Sénat

Comme l’expliquait le 23 avril dernier la tribune d’un de nos lecteurs-experts, la loi “Macron” a failli intégrer des amendements destinés à libérer l’expert d’une partie des pressions assurantielles. Certes circonscrits à l’incendie et aux catastrophes naturelles, ils auraient pu permettre un premier pas vers une plus franche indépendance des experts en automobile au service, bien sûr, des assurés. Visite de deux occasions ratées…

 

Subrogation : 1 – Cession de créance : 0. Le Sénat a adopté l’amendement proposé par la FNAA, relatif à l’usage d’un mécanisme simplifié de subrogation comme outil de soutien à l’assuré dans l’exercice de son droit au libre choix du réparateur. Reste maintenant à faire voter ce même amendement par les députés à l’Assemblée Nationale, mais compte tenu de ce vote, il semble entendu que les parlementaires –pour l’instant, du moins– ont écarté toute simplification du mécanisme de la cession de créance des discussions autour de la loi “Macron”.

 

Alors que le gouvernement a décidé, mi-octobre, d’interrompre le financement du Comité professionnel de distribution de carburants (CPDC), voilà qu’il a tenté d’imposer à l’instance intersyndicale d’entériner, en conseil d’administration, l’arrêt total de son activité. Face à cette tentative de mise à mort, les membres du CA ont donc suspendu leur mandat, rendant le CPDC inopérant mais indissoluble.

Portée par la sénatrice écologiste de Seine-Saint-Denis, Aline Archimbaud, la proposition de loi « diesel » a pris un petit coup dans l’aile ce 17 juin avec le report de son examen par le Sénat au mois de juillet. Si la déception est évidente dans le camp Vert, qui avait pourtant choisi d’amender la proposition sur la fameuse taxe de 500 euros « progressive » pour le remplacer par l’intégration des NOx dans le barème du bonus/malus, du côté de la FEDA, en revanche, on se réjouit.