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subrogation

Sans un communiqué de la FC-Réparateurs, la nouvelle aurait presque pu passer inaperçue : la cession de créance va bénéficier d’un formalisme allégé à compter du 1er octobre prochain. Une simple lettre recommandée avec accusé de réception suffira pour en informer l’assureur, en lieu et place d’une coûteuse et fastidieuse signification par huissier…

L’amendement 11 bis AA de la loi “Macron” proposant la subrogation pour simplifier la lourde cession de créance a été retoqué par l’Assemblée Nationale alors que le Sénat l’avait adopté le mois dernier. Mais la FNAA, qui l’a porté depuis le début, ne s’avoue pas vaincue, car convaincue du bien-fondé du procédé. Elle entend mobiliser de nouveau les députés en vue d’un nouvel amendement.

Comme l’expliquait le 23 avril dernier la tribune d’un de nos lecteurs-experts, la loi “Macron” a failli intégrer des amendements destinés à libérer l’expert d’une partie des pressions assurantielles. Certes circonscrits à l’incendie et aux catastrophes naturelles, ils auraient pu permettre un premier pas vers une plus franche indépendance des experts en automobile au service, bien sûr, des assurés. Visite de deux occasions ratées…

 

Subrogation : 1 – Cession de créance : 0. Le Sénat a adopté l’amendement proposé par la FNAA, relatif à l’usage d’un mécanisme simplifié de subrogation comme outil de soutien à l’assuré dans l’exercice de son droit au libre choix du réparateur. Reste maintenant à faire voter ce même amendement par les députés à l’Assemblée Nationale, mais compte tenu de ce vote, il semble entendu que les parlementaires –pour l’instant, du moins– ont écarté toute simplification du mécanisme de la cession de créance des discussions autour de la loi “Macron”.

 

La Ligue de défense des droits de l’assuré (LDDA) plaide pour un usage amiable de la cession de créance, c’est-à-dire une procédure débarrassée de la contraignante désignation par voie d’huissier. Un combat similaire à celui du CNPA mais un peu en décalage par rapport à celui de la FNAA, pourtant partenaire de la LDDA et qui vient d’obtenir l’adoption, au Sénat, d’un amendement favorable à un mécanisme simplifié de subrogation.

 

Que le réparateur propose la subrogation ou la cession de créance, les moyens de pression de l’assureur envers son assuré ne disparaissent pas pour autant. Afin de dissuader son client d’exercer son droit au libre choix ou de retarder l’indemnisation, l’assureur peut encore jouer sur la réalité du montant concerné. Sinistre prise en charge ou non ? Franchise à jour ? Vétusté du véhicule ? Autant d’informations qu’il n’est pas obligé de fournir directement au carrossier qui se retrouve alors dans l’obligation de les demander au client… qui, lui, se retrouve avec bien plus de responsabilités que prévu !