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VGE

Repoussé aux calendes grecques suite à la nomination d’un juge d’instruction, le premier procès qui devait se tenir en mars 2016 à Evry, dans le cadre de l’escroquerie aux 5 014 faux VO/vrais VGE, verra sans doute plusieurs dizaines de victimes constituées partie civile. Me. Antoine Portal, avocat au barreau de Clermont-Ferrand, a ainsi pu faire verser les dossiers de plusieurs victimes de sa région à l’instruction. Il nous en dit plus…

Une affaire supplémentaire a été révélée dans le scandale des faux VO/vrais VGE. Nos confrères du journal Le Parisien, déjà les premiers à lever le voile sur l’affaire “des 5 014” à l’été 2015, viennent d’annoncer que quelque 1 021 véhicules –autos, motos, VUL, triporteurs et voiturettes– seraient suspectés d’être dangereux. Le Ministère de l’Intérieur a d’ores et déjà fait parvenir à leurs propriétaires un courrier les sommant de soumettre leurs véhicules à une expertise de sécurité…

La révélation d’un deuxième scandale de faux VO/vrais VGE, les rumeurs d’autres et les estimations des enquêteurs dans les affaires en cours laissent imaginer un volume de véhicules dangereux plus important que prévu dans le parc roulant. sur fond de baisse du nombre de procédures VE depuis 2011 et de coût de leur déclenchement pour les assureurs, ne faut-il pas revoir la grille d’entrée et de sortie du véhicule de la procédure VE ? Et remettre au centre des débats le respect des conditions de sécurité routière ?

Notre récent article sur l’Enquête Exclusive de M6 intitulée “Garagistes escrocs, experts véreux : le scandale des épaves roulantes” a fait réagir. Notamment les professionnels de l’expertise automobile qui, indépendants purs et durs ou travaillant pour les assureurs, se sont interpellés mutuellement sur les biais introduits par les assureurs dans la mission VGE des experts… Parole, donc, à “Un expert réellement indépendant” et à “Expert passionné”.

Le lundi 3 avril dernier, M6 a rediffusé le numéro d’Enquête Exclusive du 27 novembre. Intitulé “Garagistes escrocs, experts véreux : le scandale des épaves roulantes”, le reportage suit l’enquête du groupe automobile de la Section de recherches de la Gendarmerie Nationale de Paris. Menés depuis près de trois ans, leurs travaux révèlent peu à peu l’ampleur d’un trafic ayant remis à la route entre 200 et 300 000 véhicules gravement endommagés.

Le 7 décembre, le Tribunal de grande instance (TGI) d’Evry (91) a condamné un expert en automobile à 4 ans de prison dont 2 ferme, pour n’avoir pas suivi comme il se doit les réparations d’une Clio, classée VGE et revendue malgré tout comme VO, responsable de l’accident du conducteur et du décès de son passager en 2014. Le remorqueur, auteur des réparations en toute illégalité, a été condamné lui aussi à une peine de prison ferme assortie de sursis. Le Syndicat des experts en automobile indépendants (SEAI) se félicite de ces condamnations mais déplore que certains passent encore entre les mailles du filet.

Les représentants nationaux de la FFC-Réparateurs se sont rendus au Ministère de l’Intérieur le 28 juin dernier pour rencontrer le délégué interministériel à la sécurité routière, Emmanuel Barbe. Au menu de cette rencontre : les problèmes relationnels entre experts et réparateurs dans le domaine de la procédure VE suite, notamment, au fameux scandale des 5014 véhicules gravement endommagés (VGE) revendus sur le marché du VO.

L’interdiction de circuler formulée par le Ministère de l’Intérieur à l’attention des automobilistes n’ayant pas enclenché la procédure d’expertise de leur véhicule victime de l’escroquerie des 5 014 faux VO/vrais VGE est finalement tombée mi-mai. Au total, ce sont quelque 1 300 véhicules qui sont concernés. 1 300 propriétaires auxquels le SEAI s’adresse pour leur conseiller de faire tout de même expertiser leur véhicule…

Le Ministère de l’Intérieur a fixé son ultimatum au 13 mai prochain. Passée cette date, les automobilistes détenteurs de l’un des 5 014 véhicules identifiés comme faisant partie de l’escroquerie des VGE revendus comme VO verront suspendre leur certificat d’immatriculation, signant tout bonnement l’interdiction totale de circuler pour ces véhicules. Pour y échapper, les propriétaires doivent contacter au plus vite la plateforme d’appels désignée sur le site de la Sécurité Routière et faire procéder à une expertise… à leurs frais, bien sûr.

 

L’affaire des 5 014 VGE revendus comme VO ne verra pas de procès de sitôt. Considérant qu’il ne disposait pas d’éléments suffisants pour juger l’affaire, le Tribunal correctionnel d’Evry a réclamé la nomination d’un juge d’instruction afin de procéder à une enquête plus complète que celle menée par le parquet. Ainsi, davantage de victimes de l’escroquerie pourront se porter partie civile et le nombre d’audiences nécessaires pour juger les prévenus sera réduit, mais le procès aura lieu une fois l’enquête finie, c’est-à-dire… d’ici plusieurs années, sans doute.

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