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Yves Levaillant

La révélation d’un deuxième scandale de faux VO/vrais VGE, les rumeurs d’autres et les estimations des enquêteurs dans les affaires en cours laissent imaginer un volume de véhicules dangereux plus important que prévu dans le parc roulant. sur fond de baisse du nombre de procédures VE depuis 2011 et de coût de leur déclenchement pour les assureurs, ne faut-il pas revoir la grille d’entrée et de sortie du véhicule de la procédure VE ? Et remettre au centre des débats le respect des conditions de sécurité routière ?

En pointe depuis plusieurs années dans le combat pour une cession de créance simplifiée, officiellement obtenue le 1er octobre dernier, la FFC Réparateurs vient d’annoncer qu’il avait déposé l’ensemble de ses documents et courriers types relatifs à la procédure sous copyright, empêchant tout bonnement quiconque ne cotise pas au syndicat de faire usage de ceux-ci et exposant ceux qui oseraient le faire… à des poursuites judiciaires !

L’année 2017 approche à grands pas et, avec elle, les nouvelles versions des conventions commerciales passées entre assureurs et réparateurs. L’occasion pour les fédérations professionnelles de veiller de près à ce que les remises réclamées au carrossier par les compagnies et mutuelles d’assurance qui les agréent soient, conformément aux recommandations de la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC), conditionnées à des volumes précis d’apport d’affaires…

Dans une communication auprès de ses adhérents en date du 15 avril dernier, la branche Carrossiers du CNPA fait le point sur l’intérêt du recours direct, les écueils à éviter et surtout confirme la nécessité de se rapprocher d’experts indépendants de tout donneur d’ordre et maîtrisant la procédure, en particulier ceux du SEAI qui y ont été formés par Karim Megrous, victorieux dans de nombreux dossiers devant les tribunaux de région PACA.

Un avis de la CEPC (Commission d’examen des pratiques commerciales) vient de l’énoncer : les assureurs, plateformes de gestion de sinistres et assisteurs devront bientôt se soumettre à l’obligation de mentionner noir sur blanc les clauses volumétriques dans leurs contrats d’agrément et conventions commerciales passés avec les réparateurs et dépanneurs. En clair : les remises demandées aux réparateurs devront dorénavant être proportionnées à des volumes de véhicules à réparer. Des remises négociées de gré à gré et effectuées en pied de facture, en fin d’année, ou les deux.

Le CNPA a accueilli sur son stand les dirigeants des associations de protection de consommateurs que sont Familles de France et la Ligue de défense des droits de l’assuré (LDDA). Ainsi, Yves Levaillant, président de la branche Carrossiers de l’organisation professionnelle, a-t-il pu signer un partenariat avec elles afin que soient portés haut, auprès des automobilistes, le droit au libre choix du réparateur.

Afin de donner aux réparateurs et, par ricochet, aux experts, le maximum d’informations simples et pratiques pour éclaircir et apaiser tant que faire se peut leurs rapports quotidiens, le CNPA, sur l’initiative de sa section Lorraine, publie un « Guide ultra pratique des relations experts/réparateurs », en version papier et en version téléchargeable et régulièrement mise à jour sur le site du CNPA.

La FIPEC (Fédération des industries des peintures) a mis très longtemps pour répondre au CNPA, mais c’est fait : oui, lui a-t-elle écrit, les règles de l’art en carrosserie imposent, en matière de “raccords noyés”, des opérations supplémentaires pour éviter les écarts de colorimétrie. Une réponse franche aux coupes tout aussi franches qu’exigent trop souvent les experts en la matière…

 

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